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PU. La création d’un hangar agricole (6 boxes pour chevaux) rue des Fours à Chaux 107A à 5190 Balâtre


Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 8095/2024 URBANISME


Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme

Le demandeur est Monsieur DUMONT Jean-Marie demeurant à Rue de la Place 130 à 5190 Balâtre.


Le terrain concerné est situé à rue des Fours à Chaux 107A à 5190 Balâtre et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 2 DIV/BALATRE/ section B n° 9C, n° 8D, n° 8C, n° 82_, n° 182A, n° 181E, n° 181B, n° 180A, n° 1H

Le projet consiste en La création d’un hangar agricole (6 boxes pour chevaux) et présente les caractéristiques suivantes (2) :

Le projet est en dérogation au plan de secteur au niveau de l'affectation de la zone (le demandeur n'est pas agriculteur).Le projet est en écarts au guide communal d'urbanisme au niveau:-de la surface au sol supérieure à 30 m² ;-de la profondeur de plus de 6 m ;-des matériaux d'élévation et de toiture.Le projet est en écarts au guide régional d'urbanisme au niveau:-au niveau de l'implantation (volume secondaire ne jouxtant pas le volume secondaire ou s'y articulant), cas non prévu en RGBSR/Hesbaye ;-au niveau des matériaux d'élévation et de toiture.


L’enquête publique est ouverte le 25 juillet 2024 et clôturée le 2 septembre 2024

Les enquêtes publiques sont suspendues pendant la période du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.


Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.


Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre


L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : 8095/2024

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de (5) Mme Françoise Collette ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, le 2 septembre 2024 à 10h30.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme - le conseiller en environnement - la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet - est Mme Françoise Collette dont le bureau se trouve à Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 


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