Transformation d'une habitation et placement d'une enseigne - Place de Ham, 50 - 5190 Ham-sur-Sambre - 2025/8271

	Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une
demande de permis d'urbanisme

	Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une
demande de permis d'urbanisme

Le demandeur est Monsieur ROMANICA Cristian domicilié(s) Place de Ham 20 à 5190 Ham-sur-Sambre.

Le terrain concerné est situé Place de Ham, 50 - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré Division 8, section A numéro 503L.

Le projet consiste en transformation d'une habitation et placement d'une enseigne et présente les caractéristiques suivantes :

Écart au Guide Communal d'Urbanisme concernant :- la position de l'enseigne sur un mur gouttereau

Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS pris au 071/75.00.13, du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Lindsey DEPELCHIN (urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 10 novembre 2025 au 24 novembre 2025 au Collège communal, avec la mention « AP 2025/8271 Monsieur Cristian ROMANICA Réclamations » :

●         par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre