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Tirage au sort des jurés d'assises le lundi 25 janvier

Tous les 4 ans, les communes organisent un tirage au sort des citoyens  susceptibles de figurer un jour sur une liste de jurés lors d'un procès d'assises. Il s'agit de listes préparatoires que chaque commune devra transmettre ensuite à la Province qui la communiquera alors à la Cour d'assises.

A Jemeppe-sur-Sambre, ce tirage au sort aura lieu eu lieu ce lundi 25 janvier 2021 à 11h30, à la salle du Conseil de l'Administration communale.

Conformément aux articles 218 à 220 du Code judiciaire, c'est le bourgmestre faisant fonction, M. Pierre Collard Bovy, qui procédera au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.

Il sera assisté des échevins suivants: Eloise Doumont et Sébastien Boulanger.

Le tirage au sort sera retransmis en direct sur notre page Facebook (Commune de Jemeppe-sur-Sambre)

Qui peut être convoqué ?

La cour d'assises se compose de 3 magistrats professionnels, assistés par un jury de 12 citoyens désignés par tirage au sort.

Un jury est constitué pour chaque procès d'assises.

Une liste de candidats-jurés est établie tous les quatre ans. Sur cette liste figurent des citoyens qui :
- Sont inscrits au registre des électeurs ;
- Jouissent de leurs droits civils et politiques ;
- Ont entre 28 et 65 ans ;
- Peuvent lire et écrire ;
- N'ont subi aucune condamnation pénale à une peine de prison de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures.

Les personnes qui ne parlent pas la langue du procès sont exclues. De même, les mandataires politiques, les magistrats et les hauts fonctionnaires, entre autres, ne peuvent pas être juré à un procès d’assises.