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Vous êtes ici : Accueil / Vivre à Jemeppe / Sécurité / Organisateurs : se préparer / Manifestation publique

Manifestation publique : autorisation

Comme le précisent les articles 2 et 3 de notre Règlement Général de Police (RGP), tout évènement organisé en plein air sur terrain public ou privé ou « de nature à encombrer le domaine public, de diminuer la commodité et la sécurité du passage… » nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

Les manifestations publiques se déroulant dans un lieu clos et couvert doivent, eux,  faire l'objet d'une notification préalable au Bourgmestre.

Comment doit se présenter la demande d'autorisation ou la notification ?

Toute demande doit être introduite par écrit au moins 40 jours avant la date de la manifestation.

La demande sera datée et signée par la personne –physique ou morale- juridiquement responsable.

Toute demande et toute notification doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • La (les) date(s) de la manifestation et les heures de début et de fin;
  • La localisation précise de la manifestation ainsi qu'un plan d'implantation relevant les éventuelles structures temporaires (accès, issues, chapiteaux, podium, buvettes, friterie,...);
  • Le détail du type d'activités prévues;
  • L'estimation du nombre de participants en ce compris le personnel de l'organisation et le public;
  • Le contexte de l'organisation (festival annuel, kermesse, carnaval, championnat, tournoi officiel, ...) ;
  • Les dispositions prises par l'organisateur en matière de prévention et de sécurité (service de gardiennage, dispositif médical, lutte contre l'incendie, ...) ainsi que les mesures adoptées pour garantir le libre accès des services de secours (ambulance, pompiers, police, ...) ;
  • Les références du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur ;
  • L'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage ainsi que la date à laquelle il a expressément autorisé l'occupation des lieux où la manifestation doit se dérouler, et ce, tel que repris dans le formulaire fourni par l'administration communale.

Ces renseignements permettent au Bourgmestre et aux services qu'il/elle consulte de juger si la manifestation présente les garanties de sécurité suffisantes et ne risque pas de troubler l'ordre public.

Pour introduire votre demande en bonne et due forme:

Type de manifestation Documents à utiliser

Compétitions sportives sur la voie publique

Grandes brocantes (ex :Onoz)

Grands rassemblements (plus de 500 personnes)

Evénement ayant lieu sur le territoire plusieurs communes
(le dossier peut-être une copie du dossier transmis à l'autre commune concernée)

Dossier de sécurité dûment complété

Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantion et accès

Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation.

Toute autre manifestation ouverte au public

Formulaire de demande d'autorisation/notification pour les manifestations accessibles au public. Attention un formulaire par manifestation.

Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantion et accès

Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation.

Autorisations complémentaires

Une demande d'autorisation doit également être introduite auprès du Bourgmestre pour:

  • L'usage de pétards et feux d'artifice en dehors de certaines dates (art. 43)
  • La signalisation et l'affichage publicitaire (art 95)
  • La circulation de véhicule folklorique (art. 178 et suivants)