Collecte des déchets pour les commerces et indépendants
Il y a deux possibilités :
Vous évacuer vos déchets par vos propres moyens
Si vous faites appel pour l’évacuation de vos déchets à une entreprise privée, alors vous n’êtes pas concerné par les poubelles à puce. Vous ne payerez donc pas de taxe forfaitaire pour votre activité. Cette disposition n’est valable que pour votre partie professionnelle.
Vous désirez évacuer vos déchets ménagers par la collecte communale
Si vous désirez opter pour l’évacuation de vos déchets par le système de collecte communal, alors vous êtes concerné par les conteneurs à puce. Par rapport aux ménages, il vous sera demandé d’acquérir votre propre conteneur à puce. L’achat s’effectue auprès de la Commune. Différentes taille de conteneurs peuvent vous être proposées en fonction de vos besoins : 42 litres, 140 litres, 240 litres, 660 litres et 1.100 litres.
Par contre comme les ménages vous êtes redevable d’une taxe forfaitaire et d’une taxe proportionnelle. La taxe forfaitaire, payable annuellement, est fixée à :
56 € pour l’utilisation d’un conteneur de 42 litres, 140 litres ou 240 litres
119 € pour l’utilisation d’un conteneur de 660 litres
182 € pour l’utilisation d’un conteneur de 1.100 litres
Le payement de cette taxe donne droit à un quota de 12 levées et de 30 kilos de déchets prépayés.
La taxe proportionnelle, payable semestriellement en cas de dépassement des quotas, est fixée à :
0,34 €/ kilos emporté
2,50 €/levée pour les conteneurs de 42 litres, 140 litres, 240 litres
6,00 €/levée pour les conteneurs de 660 litres
10,00 €/levée pour les conteneurs de 1.100 litres