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En bref

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La commune perçoit toute une série de taxes et redevances. Elle a toute autonomie pour déterminer lesquelles elle lève sur le territoire, sur base de quels critères et à quel taux.

 

La taxe est un prélèvement obligatoire destiné à assurer le financement de la commune, indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable.

 

La redevance est quant à elle une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la commune.

 

Le conseil communal vote régulièrement les taxes et les redevances applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les différents taux qui sont appliqués.

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Documents à télécharger :

• Tutelle - Décisions de I'Autorité de tutelle - " Taxes communales et règlements fiscaux" de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre - Exercice 2026

• Règlement général relatif à l'occupation du Centre culturel Gabrielle Bernard

• Règlement-redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spécifiques - Exercice 2026

• Taxe - Règlement-redevance pour la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme - Exercice 2026

• Règlement-redevance pour la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées - Exercice 2026

• Règlement-redevance pour le prêt de matériel

• Règlement-redevance pour les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne - Exercice 2026

• Règlement-redevance pour les exhumations - Exercice 2026

• Règlement-redevance pour l'ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium - Exercice 2026

• Règlement-redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et de la translation ultérieures des restes mortel - Exercice 2026

• Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2026

• Règlement relatif à la taxe directe sur les terrains de golf - Exercice 2026

• Règlement communal relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique - Exercice 2026

• Règlement communal relatif à la taxe sur la vente des sacs poubelles dérogatoires - Exercice 2026

• Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2026

• Règlement relatif  à la taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Exercice 2026

• Règlement - Taxe sur les demandes de changement de nom - Exercices 2026, 2027, 2028 et 2029

• Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2026

• Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2026

• Règlement communal relatif aux gros producteurs de déchets organiques - Exercice 2026

• Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou inachevés - Exercice 2026

• Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercice 2026

• Règlement relatif à la taxe sur les secondes résidences - Exercice 2026

 

Budget

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Acte politique majeur dans la vie d'une commune, le budget communal prévoit l'ensemble des recettes et dépenses qu'une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation. 

 

Le budget est voté par le Conseil communal en séance publique, il devient pleinement exécutoire après l'approbation de l'autorité de tutelle.

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Il est composé de deux parties :

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• "Service ordinaire du budget"
  L'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette

• "Service extraordinaire du budget"
  L'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l'exclusion de son entretien courant; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette

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Il existe néanmoins une possibilité d'apporter à postériori des modifications à ce budget. Appelées "Modifications budgétaires",  elles sont soumises aux mêmes procédures que celles applicables au budget. Elles sont dûment justifiées pour chaque crédit budgétaire"

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Documents à télécharger :

• Synthèse du budget 2021

• Synthèse du budget 2022

• Synthèse du budget 2023

• Synthèse du budget 2024

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Compte

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Alors que le budget est un document prévisionnel, le compte communal est le reflet de l’activité réelle de la Commune au cours d’une année (exercice).

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Le compte se compose de 3 parties :

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• Le compte budgétaire présente la réalisation effective des recettes et dépenses prévues au budget. Il permet de connaître les recettes et dépenses réellement réalisées et par conséquent, le degré de concrétisation du budget ;

• Le bilan présente la situation du patrimoine de la Commune arrêtée au 31 décembre de chaque exercice ;

• Le compte de résultats synthétise les charges et produits et permet de connaître dans quelle mesure la Commune s’est enrichie ou appauvrie au cours de l’exercice.

Le compte est arrêté en séance publique du Conseil communal et approuvé par l’autorité de tutelle.

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Documents à télécharger :

• Compte annuel 2019

• Compte annuel 2021

• Compte annuel 2023

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