Les objectifs du service Urbanisme sont de donner aux intéressés les renseignements urbanistiques en vue de construire ou réaménager un bien, les guider dans les démarches, suivre leurs dossiers et déterminer quel acte administratif s’applique à leurs demandes.

La délivrance des actes administratifs relève de la compétence du Collège communal. Le délai de ces procédures est de 30 à 115 jours à dater du caractère complet du dossier.

Par exemple, un permis d’urbanisme est nécessaire pour les actes et travaux suivants : construire, placer une enseigne, démolir, reconstruire, transformer, créer un nouveau logement, modifier la destination de tout ou d’une partie d’un bien, modifier le relief du sol, boiser, déboiser, abattre ou modifier l’aspect d’un arbre ou une haie remarquable.

Le Service urbanisme traite en plus des permis d’urbanisme :

• des permis d’urbanisation (et modification) ;

• des certificats d’urbanisme (CU1 et CU2) ;

• des renseignements notariés ;

• des avis de division ;

• des dossiers de gestion du territoire (SoL, Rénovation urbaine, Revitalisation…)…

Consultation de documents :

• Les plans cadastraux sans avoir la possibilité d’en obtenir une copie (dans ce cas s’adresser directement à l’administration centrale du cadastre à Namur) ;

• Le plan de secteur ;

• Les plans communaux (guide communal d’urbanisme, …) ;

• Les permis d’urbanisation ;

• Les documents soumis à enquête publique ou annonce de projet en matière d’urbanisme ;

• Les atlas des chemins vicinaux.
   

Documents à télécharger :

• Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte

• Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT

• Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée

• Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire

• Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques

• Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8

• Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation

• Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié

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