Ouverture

Un commerce étant un lieu accessible au public, son ouverture nécessite l'autorisation du Bourgmestre sur base d'un avis positif de la zone de secours. Il suffit d'adresser une demande écrite au Bourgmestre qui se charge de solliciter la zone.

Attention : la visite des pompiers vous sera facturée et le délai pour le rendez-vous peut aller jusqu'à un mois.

En cas de réouverture, changement de propriétaire ou d'exploitant, la demande doit être renouvelée.

Dans le cas particulier de l'ouverture d'un établissement de jeux, de divertissement ou de charme, un permis écrit du Collège communal est également nécessaire.

Pour plus d'informations : Direction générale, 071/75.00.10 ou commune@jemeppe-sur-sambre.be

Commerce ambulant ou vente sur la voie publique

Un commerce ambulant ou une vente d'objet sur la voie publique doit également recevoir l'autorisation du Bourgmestre. Pour plus d'informations : Karine Massart, 071/75.00.10 ou karine.massart@jemeppe-sur-sambre.be

Débits de boissons

Les établissements qui servent des boissons alcoolisées doivent recevoir des autorisations spécifiques:

• Un avis positif de la commune pour les boissons fermentées

• Une patente pour les boissons spiritueuses (titre alcoométrique supérieur ou égal à 15%).

Pour plus d'informations : Secrétariat du Bourgmestre, 071/75.00.28 ou secretariat.bourgmestre@jemeppe-sur-sambre.be

Horaire décalé

En cas d'ouverture nocturne (entre 22 heures et 05 heures), le commerçant doit solliciter l'accord du Collège communal. Pour plus d'informations : Direction générale, 071/75.00.10 ou commune@jemeppe-sur-sambre.be

Terrasse

L'installation d'une terrasse sur le domaine public doit recevoir l'autorisation du Collège. L'autorisation est valable à l'année entre le 1er avril et le 31 octobre. La terrasse doit être démontée dans les 3 jours qui suivent l'échéance de l'autorisation.

Une autorisation du Collège est également nécessaire pour l'installation de présentoir, étalage ou distributeur automatique sur la voie publique. Pour plus d'informations : Direction générale, 071/75.00.10 ou commune@jemeppe-sur-sambre.be

Gîtes et maisons de vacances

Les maisons de vacances, gîtes, gîtes à la ferme, gîtes d’étapes… sont autorisés sur le territoire communal s’ils sont en accord avec la législation en vigueur, comme le Code Wallon du Tourisme. Ils doivent notamment être en ordre en matière de sécurité Incendie. Le Bourgmestre délivre à cet effet une attestation de Sécurité incendie.

Dans la majorité des cas, l'attestation est délivrée sur base d'un rapport de la zone de secours et est valable 5 ans.

Pour les établissements bénéficiant de l'appellation "Terroir " délivrée par la Commissariat Général au Tourisme, l'attestation délivrée sur base d'un rapport de la zone de secours est valable 10 ans.

Pour les établissements d'une capacité inférieure à 10 personnes, une attestation de contrôle "simplifiée" peut être délivrée sur présentation des documents attestant la conformité des installations de chauffage, gaz et électricité. L'attestation du Bourgmestre est valable 7 ans dans ce cas.

Pour plus d'informations : Secrétariat du Bourgmestre, 071/75.00.28 ou secretariat.bourgmestre@jemeppe-sur-sambre.be

Taxi

Afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service de taxi ou son renouvellement, l'exploitant doit introduire sa demande auprès des services communaux. Attention, dans le cas d'un renouvellement, la demande doit être introduite au plus tôt 9 mois avant et au plus tard 6 mois avant l'échéance de l'autorisation.

Pour plus d'informations : Axelle RENNUY, 071/75.00.10 ou axelle.rennuy@jemeppe-sur-sambre.be

Attention ! N'oubliez pas les démarches vis-à-vis des autres autorités

Vente de denrées alimentaires :

Enregistrement auprès de l'AFSCA, Route de Hannut, 40 - 5004 BOUGE (NAMUR). Tél : 081/ 20 62 00 - www.afsca.be

Vente de boissons spiritueuses à emporter :

Déclaration 108 auprès des Douanes et Accises, Bureau de Namur, rue de Gembloux, 500 - 5002 Saint-Servais. Tél. 0257/505.20 - Fax : 0257/954..27 - contr.da.namur@minfin.fed.be

Assurance en Responsabilité civile objective:

En vertu de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, certains établissements doivent obligatoirement contracter une assurance en responsabilité civile objective (RCO).

Action commerçante

Lorsque vous êtes sur le point d'ouvrir ou même si vous êtes déjà en activité, communiquez vos coordonnées à notre personne de contact "Commerces", Madame Massart. Vous serez ainsi tenu informés des activités organisées par l'Administration communale dans le cadre de l'Action commerçante.

Pour plus d'informations : Karine Massart, 071/75.00.10 ou commerce@jemeppe-sur-sambre.be

Ouvertures dominicales

Le Collège accorde à tous les commerces de la commune l'autorisation d'ouvrir certains dimanches. La liste des dimanches concernés est reprises ci-après.

Ouvertures dominicales autorisées en 2024

Les autorisations d'ouvertures reprises ci-après valent pour tous les commerces de la commune de Jemeppe-sur-Sambre.

• 07/01/2024: soldes

• 14/01/2024: soldes

• 21/01/2024 : soldes

• 28/01/2024: soldes

• 07/07/2024: soldes

• 14/07/2024 : soldes

• 28/07/2024 : soldes

• 06/10/2024 : dimanche Cornées

• 01/12/2024: dimanche Black Friday

• 08/12/2024 : avant fêtes

• 5/12/2024 : avant fêtes

• 22/12/2024 : avant fêtes

• 29/12/2024 : avant fêtes

Dérogations complémentaires accordées

3 dérogations complémentaires peuvent être accordées ultérieurement sur l'ensemble de l'année à chaque commerce. Si vous souhaitez ouvrir à d'autres dates, veuillez introduire une demande écrite au Collège communal (Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre).