Agents constatateurs

Au coeur de leur mission : la prévention et le respect du vivre-ensemble.

Leur mission ?

Veiller au respect du Règlement Général de Police (RGP) et accompagner les citoyens dans la bonne application des règles de vie en communauté.

Qui sont-ils ? Les agents constatateurs sont des agents communaux spécialement formés et assermentés, désignés par le Conseil communal. Ils ne sont pas policiers, mais travaillent en étroite collaboration avec la police locale et les services communaux. Leur rôle est avant tout préventif et éducatif : ils informent, conseillent et sensibilisent la population avant toute sanction.

Leurs missions au quotidien ?

Nos agents seront présents sur le terrain pour :

• Informer et conseiller les citoyens sur les bons comportements à adopter;

• Prévenir les comportements gênants ou inciviques;

• Constater certaines infractions au Réglement Général de Police (RGP), notamment :

  • dépôts sauvages ou sortie des déchets en dehors des jours de collecte,

  • nuisances sonores (bruits excessifs, tondeuse à des heures interdites, etc.),

  • non-respect de la propreté sur la voie publique,

  • déjections canines non ramassées,

  • affichage sauvage ou dégradation du mobilier urbain,

  • infractions au règlement de parcs et espaces publics.

L’objectif n’est pas de sanctionner à tout prix, mais de sensibiliser et responsabiliser chacun d’entre nous. Le dialogue et la pédagogie restent la priorité. Néanmoins s’ils doivent sanctionner, les agents constatateurs seront habilités à rédiger un PV et à le transmettre au fonctionnaire sanctionnateur. Les amendes administratives peuvent varier entre 55€ et 350€. Précisons que pour les mineurs, à partir de 14 ans, une amende administrative peut également être dressée (max 175€).

Vous souhaitez contacter les agents constatateurs :

071/15.21.00 ou agentsconstatateurs@jemeppe-sur-sambre.be