Manifestation publique : autorisation
Comme le précisent les articles 2 et 3 de notre Règlement Général de Police (RGP), tout évènement organisé en plein air sur terrain public ou privé ou « de nature à encombrer le domaine public, de diminuer la commodité et la sécurité du passage… » nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Les manifestations publiques se déroulant dans un lieu clos et couvert doivent, eux, faire l'objet d'une notification préalable au Bourgmestre.
Comment doit se présenter la demande d'autorisation ou la notification ?
Toute demande doit être introduite par écrit au moins 40 jours avant la date de la manifestation.
La demande sera datée et signée par la personne –physique ou morale- juridiquement responsable.
Toute demande et toute notification doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :
La (les) date(s) de la manifestation et les heures de début et de fin;
La localisation précise de la manifestation ainsi qu'un plan d'implantation relevant les éventuelles structures temporaires (accès, issues, chapiteaux, podium, buvettes, friterie,...);
Le détail du type d'activités prévues;
L'estimation du nombre de participants en ce compris le personnel de l'organisation et le public;
Le contexte de l'organisation (festival annuel, kermesse, carnaval, championnat, tournoi officiel, ...) ;
Les dispositions prises par l'organisateur en matière de prévention et de sécurité (service de gardiennage, dispositif médical, lutte contre l'incendie, ...) ainsi que les mesures adoptées pour garantir le libre accès des services de secours (ambulance, pompiers, police, ...) ;
Les références du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur ;
L'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage ainsi que la date à laquelle il a expressément autorisé l'occupation des lieux où la manifestation doit se dérouler, et ce, tel que repris dans le formulaire fourni par l'administration communale.
Ces renseignements permettent à la bourgmestre et aux services qu'il/elle consulte de juger si la manifestation présente les garanties de sécurité suffisantes et ne risque pas de troubler l'ordre public.
Pour introduire votre demande en bonne et due forme :
Pour ce type de manifestation
Compétitions sportives sur la voie publique
Grandes brocantes (ex : Onoz)
Grands rassemblements (plus de 500 personnes)
Événement ayant lieu sur le territoire de plusieurs communes
(le dossier peut-être une copie du dossier transmis à l'autre commune concernée)
Les documents à rendre sont :
Dossier de sécurité dûment complété
Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantation et accès
Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation.
Pour toute autre manifestation ouverte au public
Les documents à rendre sont :
Formulaire de demande d'autorisation/notification pour les manifestations accessibles au public. Attention un formulaire par manifestation.
Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantation et accès
Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation.
Suite de la procédure
Après dépôt du dossier complet, votre demande est analysée par le service de Planification d'urgence qui sollicitera les avis nécessaires auprès :
Des services de police.
Des pompiers. Attention la zone de secours facturera l'avis préventif au demandeur.
Du service de santé publique.
Sur base des avis récoltés ainsi que de l'analyse du service de Planification d'urgence, la bourgmestre décide (ou non) d'accorder l'autorisation. Cette autorisation pourra être assortie de conditions à respecter.
L'accomplissement de cette procédure demande un délai de 35 jours. Par conséquent, nous invitons les demandeurs à anticiper le dépôt de leur dossier.
Autorisations complémentaires
Une demande d'autorisation doit également être introduite auprès de la bourgmestre pour :
L'usage de pétards et feux d'artifice en dehors de certaines dates (art. 43)
La signalisation et l'affichage publicitaire (art 95)
La circulation de véhicule folklorique (art. 178 et suivants)