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Arrêtés de Police

Attention : toute demande doit être introduite minimum 15 jours à l'avance, afin de garantir un bon suivi administratif.

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  • Pour un déménagement ou une livraison, une demande de permis administratif doit être introduite obligatoirement par courrier (postal ou électronique) à l’administration communale, service des arrêtés de police.

  • Dans le cadre de travaux, votre entrepreneur se charge généralement d’introduire la demande.

  • Le placement d’un échafaudage nécessite une autorisation spécifique.

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Dans votre demande, nous vous recommandons de donner le plus de détails possibles sur la situation nécessitant la prise de l’arrêté et au minimum :

  • Les coordonnées de la société ou de la personne

  • La description des lieux concernés

  • La date de début et la durée approximative

  • Une éventuelle modification de la circulation routière

 

> Pour le placement d'un conteneur, la demande doit être adressée à la zone de Police, Service à la Communauté.

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