Extrait de casier judiciaire

Comment demander un extrait de casier judiciaire :

​

Au guichet

Modèles gratuits : l'exonération de la taxe communale s'applique aux documents liés à la demande d'emploi / job étudiant(e).

Modèles payants : 3 € / pour toute autre demande / à partir du 2e document visé par l'exonération de taxe.

​

Par email

Modèles gratuits : l'exonération de la taxe communale s'applique aux documents liés à la demande d'emploi / job étudiant(e).

Modèles payants : 3 € / la somme est à verser sur le compte BE31 0000 0195 5255 avec la communication suivante > Population – Extrait de casier judiciaire – Nom du demandeur

NB : La demande ne sera traitée qu'une fois le paiement effectué (extrait de compte en pièce jointe).

​

!!Attention!!

Depuis le 14 décembre 2021, les normes de sécurité concernant l’envoi des extraits de casier judiciaire ont été modifiées pas le SPF Justice. Nous ne pouvons plus transmettre ce type de document par retour de mail. Il sera téléchargé dans votre e-box (votre carte d’identité, votre code PIN et un lecteur de carte seront nécessaires afin de vous connecter). Pour rappel, l’e-box est une boite aux lettres numérique qui permet de transmettre de manière sécurisée des documents d’organismes publics vers les citoyens (infos sur https://myebox.be/fr).

​

Voici donc la procédure à suivre :

Envoi de votre demande à > population@jemeppe-sur-sambre.be

Cette demande doit contenir les informations suivantes :

• Nom et Prénom

• Numéro National

• Type de casier souhaité

Traitement par le service (en général dans les 24 heures ouvrables)

Vous recevrez un email lorsque le document est disponible dans votre e-box. Il vous suffira alors de vous connecter grâce à votre carte d’identité afin de de récupérer votre extrait de casier judiciaire.

​

NB : Si vous rencontrez des difficultés liées à l’utilisation de ce système de transmission, notre guichet est toujours accessible pour une remise en main propre, sous présentation de la carte d’identité.