Reconnaissance d'un enfant

​La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant. Pour acter une déclaration, il est impératif que les 2 parents soient présents. La reconnaissance peut avoir lieu soit :

• Avant la naissance : La loi ne prévoit pas de durée minimum de grossesse. Les deux déclarants se présentent à l'Administration communale munis de leurs cartes d'identités ainsi que d'un certificat attestant la grossesse.

• Lors de la déclaration de naissance : Dans ce cas, la déclaration a lieu dans la commune du lieu de l'accouchement.

• Après la naissance : Il n'existe pas de limite de temps. Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

L'acte de reconnaissance, comme tout acte d'Etat-civil, est au prix de 2€.

ATTENTION : Pour toute déclaration de reconnaissance le samedi matin, nous vous prions de prendre rendez-vous au 071/75.00.11