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Élections du 9 juin | Procurations et motifs légitimes d’absence


Le 9 juin prochain, les citoyens en âge de voter sont appelés aux urnes pour participer aux élections européennes, législatives et régionales.


Procurations : les différents cas


Si vous vous trouvez dans l'impossibilité d'aller voter, en personne, le jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place et lui donner procuration. Celle-ci peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas suivants :


·        L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.

·        L’électeur qui, pour des raisons professionnelles, qu’il soit à l’étranger ou en Belgique est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.

·        L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.

·        L’électeur qui, en raison d’une activité liée à ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.

·        Les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.


Pour l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant ou celui qui séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, la procuration peut être donnée jusqu’à la veille du scrutin.


Les motifs légitimes d’absence


Les justificatifs d’absence au vote pour les personnes qui ne donnent pas procuration sont assez similaires à celles qui donnent procuration : maladie avec un certificat du médecin, travail salarié justifié par l’employeur, travail indépendant avec déclaration sur l’honneur*, étudiant en session d’examen, les personnes qui purgent une peine de prison, activités religieuses, séjour à l’étranger non professionnel avec pièces justificatives (si ce n’est pas le cas, préparer une déclaration sur l’honneur).


* Cette déclaration sur l’honneur doit comprendre les éléments suivants : nom, prénom, adresse, date de naissance, n° RN, « déclare être dans l’impossibilité de me présenter au bureau de vote le dimanche 9 juin 2024 en raison d’une activité en tant que travailleur indépendant sous le numéro d’entreprise BCE …………………………………, date et signature.


Vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées :


Justice de paix de Gembloux | Chaussée de Wavre 46 - 5030 Gembloux | 081 62 04 70 | j.p.gembloux@just.fgov.be


Le greffe est ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.


Il faudra communiquer au Juge de Paix les éléments suivants : nom et prénom, numéro de registre national, adresse, justificatif divers.

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