Agrandissement d'une habitation et construction d'un garage - Rue des Baribans, 15 - 5190 Spy - 2025/8293

	Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une
demande de permis d'urbanisme

Le demandeur est Monsieur FRASELLE Fabrice domicilié Rue des Baribans, 15 à 5190 Spy.

Le terrain concerné est situé Rue des Baribans, 15 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section C numéro 155T2.

Le projet consiste en Agrandissement d'une habitation et construction d'un garage et présente les caractéristiques suivantes :

Dérogation au plan de secteur :- la demande n'est pas conforme à la destination de la zone d'aménagement communal concerté définie à l'art. D.II.42 du CoDT.Écart au Guide Communal d'Urbanisme concernant : - l'implantation du garage (cas non prévu)

Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS pris au 071/75.00.13, du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Lindsey DEPELCHIN (urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15 décembre 2025  au 7 janvier 2026 au Collège communal, avec la mention « EP 2025/8293 Monsieur Fabrice FRASELLE Réclamations » :

●         par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

●         par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be