En Région Wallonne, certains établissements nécessitent au préalable l’obtention d’un permis d’environnement pour pouvoir être exploités car ils sont susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement ou la santé humaine. C’est, par exemple, le cas des citernes à mazout ou à gaz d’au moins 3.000 litres. Explications.
Le terme « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de transport, de divertissement, etc.
Certains de ces établissements, dits de classe 3, ne nécessitent par contre qu’une déclaration comme par exemple :
•une citerne à mazout d’une capacité d’au moins 3.000 litres,
•une citerne à gaz propane aérienne, d’une capacité maximale de 3.000 litres,
•une citerne à gaz propane enterrée, d’une capacité maximale de 5.000 litres,
•un commerce de véhicules de 5 à 25 voitures,
•le placement d’une unité d’épuration individuelle (inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant,
•la détention de minimum 2 chevaux,
•le placement de ruche (à partir d’une ruche).
La déclaration de classe 3 peut être introduite directement via la plateforme de la région Wallonne ou en complétant le document papier. L’accès à la plateforme et les documents sont disponibles sur le site https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3.
Une fois les documents complétés, vous pouvez prendre rendez-vous pour les déposer au service environnement par téléphone au 071/75.00.13 (option 2) ou par mail à l’adresse : environnement@jemeppe-sur-sambre.be.
La déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans. Dans certains cas, par exemple lors de la vente d’une maison, si une citerne à mazout/gaz est présente, vous devrez effectuer les démarches pour céder la déclaration de classe 3 aux nouveaux propriétaires.