COMMUNE DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE BUREAU DES RECETTES COMMUNALES

LOCATION PUBLIQUE DU DROIT DE CHASSE

dans les bois communaux de SPY et SAINT-MARTIN en 4 lots :

LOT 1 : Spy aux lieux-dits le Spinoy et Rosevaux pour une contenance totale de 35ha, 60 ares répartis comme suit :

Parcelles cadastrées ou l’ayant été Jemeppe-sur-Sambre 5 Div / Spy / section F / n° 252, 259n, 259p, 259r, 259s, 259t, 259v, 259w, 259x, 259y, 259a2, 259b2, 259c2, 259d2, 259e2, 259f2, 259g2, 259h2, 259k2, 259l2, 259m2, 259n2, 259r2, 259t2, 259x2, 259b3, 259c3, 259g3, 303v, 303y, 303z.

LOT 2 : Spy aux lieux-dits La Sauvenière – Vieille Sauvenière - Bois des Terres Holles et Pré de la Blanchisserie pour une contenance totale de 66 ha, 52 ares répartis comme suit :

Parcelles cadastrées ou l’ayant été Jemeppe-sur-Sambre 5 Div / Spy / section D / 62A2 – 70D – 70E – 70G2 – 71B – 138K2 – 138L2 – 138M2 – 138N2 – 138P2 – 138R2 – 138V4 – 138X4 – 138Y4 – 138E5 – 138F5 – 138G5 – 118 B – 111 - D595N – D595P.

Parcelle cadastrée ou l’ayant été Floreffe/ 3 Div/Soye/section A 113H.

LOT 3 : Spy aux lieux-dits Les Golettes et Haut de Goyet pour une contenance de 38 ha, 37 ares répartis comme suit :

Parcelles cadastrées ou l’ayant été Jemeppe-sur-Sambre 5 Div. / Spy / section E / n° 58B, 58A, 162G, 162K, 162V, 276D, 276F, 276G, 276K, 276L, 276M, 276N, 276P, 276R, 276S, 276T, 276V, 276X, 276Y, 276Z, 276A2, 276B2, 276C2, 277A, 280.

LOT 4 : Saint-Martin au lieu-dit Bois des Mai pour une contenance de 9 ha, 12 ares répartis comme suit :

Parcelles cadastrées ou l’ayant été Jemeppe-sur-Sambre 3 Div / Saint-Martin / section B/ n° 87N, 87L, 87E, 87B, 87A, 87C, 87D et 87F

A la requête du Conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, il sera procédé

le mardi 23 juin 2026 à 10 heures

en la salle des mariages de l’hôtel de ville de Jemeppe-sur-Sambre (Place communale, 20 – 5190 Jemeppe-sur-Sambre) à la location publique par soumissions cachetées du droit précité pour un terme de 9 années prenant cours le 1^er juillet 2026 pour se terminer le 30 juin 2035 aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 1^er juin 2026 par le Conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre.

Tout lot non adjugé à l'issue de cette séance d'adjudication publique du droit de chasse par soumissions cachetées, sera remis en location, aux mêmes clauses et conditions par soumissions cachetées, qui devront parvenir à Madame la Directrice financière de Jemeppe-sur-Sambre avant le début de la séance publique d'ouverture des soumissions qui aura lieu le lundi 6 juillet 2026 à 10 heures, même endroit.

Tour amateur peut prendre connaissance du cahier des charges et des conditions de participation à l'adjudication du droit de chasse dans les bureaux de l’Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre, service Environnement – 071/75.00.13 (option 2) – environnement@jemeppe-sur-sambre.be

Pour visiter les lots, s'adresser à l’agent du Département Nature et Forets : Didier Deshayes – 0477/78.15.46