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Construction d'un garage (showroom + atelier) route de la Basse-Sambre- 5190 Mornimont


Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 8051/2024 URBANISME


Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de :

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Gouvernement est saisi d’une demande de :


  1. Permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur ZAFFUTO Pierre demeurant à Rue du Cimetière des Français 2 à 5060 Auvelais. Le terrain concerné est situé route de la Basse-Sambre - 5190 Mornimont et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 7 DIV/MORNIMON section A n° 108R. Le projet consiste en La construction d'un garage (showroom + atelier) et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au Guide communal d'urbanisme :- parcelle destinée à être bâtie : superficie supérieure ;- implantation par rapport au domaine public ;- matériaux et combinaison de matériaux ;- clôture ;- matériaux zone de parking d'exposition. Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Alexandra Gerard (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be). Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23 avril 2024 au 7 mai 2024 au Collège communal  :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be


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