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Construction d'une habitation - rue de Fosses - 5190 Ham-sur-Sambre


Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 8040/2024 URBANISME


Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de :

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Gouvernement est saisi d’une demande de :


  1. Permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame LAURENT Laura demeurant à Avenue des Lilas 262 à 5060 Auvelais. Le terrain concerné est situé rue de Fosses - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 8 DIV/HAM-S-S/ section C n° 24B. Le projet consiste en La construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Le projet s’écarte du guide communal d’urbanisme au niveau : - implantation (zone de recul et dégagement latéral) ; - orientation du faîte de toiture ; - implantation des volumes secondaires ; - morphologie et revêtement des toits des volumes secondaires ; - baie horizontale sur l'élévation à rue du volume principal ; - couleurs des briques du volume principal et des volumes secondaires ; - murs de soutènement ; - pente accès carrossable ; - pourcentage de la zone végétale en avant-cour. Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Hélène Drouin (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be). Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23 avril 2024 au 7 mai 2024 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be


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