Construction d'une habitation unifamiliale - Rue du Casino - 5190 Spy - 2025/25

	Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une
demande de certificat d'urbanisme n°2

Le demandeur est Monsieur Renard Marcel domicilié rue du Casino, 21 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

Le terrain concerné est situé Rue du Casino - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section F numéro 38N.

Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :

Le projet déroge au plan de secteur (projet en partie en zone agricole).Le projet s’écarte du guide communal d’urbanisme au niveau : - densité ; - implantation (front de bâtisse non parallèle à l’un des bâtiments de référence, dégagements latéraux inférieurs à 4m) ; - de l'avant-cour : proportion supérieure à 50% de la surface du sol non réservée aux plantations et au couvert végétal.La demande est soumise à enquête publique suite à la dérogation et aux écarts relevés, mais aussi sur base de l’article R.IV.40-2§1, 2° du CoDT (bâtiments projetés pouvant avoir une « profondeur » totale de plus de 15 m et dépassant de plus de 4 m les bâtiments voisins).

Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS pris au 071/75.00.13, du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Hélène DROUIN ( - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 7 avril 2026  au 21 avril 2026 au Collège communal, avec la mention « EP 2025/25 Monsieur Marcel Renard Réclamations » :

●         par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be