Construction d'une maison de détention - Rue de la Gendarmerie, 3 - 5190 Moustier-sur-Sambre - 8253/2025

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une
demande de permis d'urbanisme

Le demandeur est RÉGIE DES BÂTIMENTS (service opérationnel Wallonie), représenté par PIRLOT Antoine dont les bureaux se situent Avenue de la Toison d'Or 87 boite 2 à 1060 Saint-Gilles.

Le terrain concerné est situé Rue de la Gendarmerie, 3 - 5190 Moustier-sur-Sambre et est cadastré Division 6, section B numéro 171C4, 171D4.

Le projet consiste en Construction d'une maison de détention et présente les caractéristiques suivantes :

Écarts au Guide Communal d'Urbanisme concernant : - les matériaux de parement- la toiture plate- l'emprise de la construction- les élévationsla demande est visée à l'article R.IV.40-2, § 1er,2

Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS pris au 071/75.00.13, du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Lindsey DEPELCHIN (urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22 juin 2026 au 6 juillet 2026 au Collège communal, avec la mention « AP 2025/8253 RÉGIE DES BÂTIMENTS (service opérationnel Wallonie), Réclamations » :

●         par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

●         par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be