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Construction de 14 habitations unifamiliale - rue Fonds-des-Cuves - 5190 Jemeppe-sur-Sambre


Commune de Jemeppe-sur-Sambre Dossier n° : 8072/2024 URBANISME


Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de :

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le Gouvernement est saisi d’une demande de :


  1. Permis d’urbanisme. Le demandeur est SPRL AC 2010 dont les bureaux se trouvent Rue de la Mouchelotte 15 à 5190 Mornimont. Le terrain concerné est situé rue fonds-des-Cuves - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré JEMEPPE-SUR-SAMBRE 1 DIV/JEMEPPE/ section E n° 60P, n° 60K. Le projet consiste en La construction de 14 habitations unifamiliales et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au Guide communal d'urbanisme :- largeur des lots ;- densité ;- implantation par rapport à l'alignement ;- volumes annexes (cas non prévu) ;- volumes secondaires à toitures plates (cas non prévu) ;- matériaux et combinaison de matériaux ;- baies à dominante horizontale ;- accès carrossable sous le niveau de la voirie ;- matériau avant-cour (rampe d'accès). Le dossier peut être consulté uniquement sur RENDEZ-VOUS (mesure de sécurité pour le respect de la distanciation et la protection des personnes au vu du Covid 19) du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante: Administration communale, Département du développement territorial, Place communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Alexandra Gerard (071/750013 - urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be). Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17 avril 2024 au 2 mai 2024 au Collège communal  :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre - Service Urbanisme - Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be


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