Décision relative à une demande de permis unique - Décision sur Recours - Les vents de l'Ornoi
- urbanisme9
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Le Collège communal informe la population que le permis unique introduit par la S.A. Les Vents de l’Ornoi visant la construction et l’exploitation d’un parc de six éoliennes à Sombreffe et Gembloux, l’extension de la cabine de tête existante, ses aménagements, accessoires et pose de câbles, en remplacement des six éoliennes opérationnelles existantes qui seront démantelées, à proximité du chemin vicinal (Gembloux), du Chemin de l’Ornoi (Sombreffe) et de la Rue Ardenelle (Gembloux) a été octroyé sur recours en date du 16 janvier 2026 par le Ministre du Territoire François Desquesnes.
Toute personne intéressée peut consulter la décision :
Où ? | Administration communale - Service Environnement Place Communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre |
Quand ? | Du 2 février 2026 au 22 février 2026 Chaque jour pendant les heures de service de 8h30 à 12h, soit le samedi matin de 8h30 à 11h, consultation seulement sur rendez-vous. |
La personne souhaitant consulter la décision ou le document qui en tient lieu doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du :
Nom, prénom, Service | Service développement territorial – Service Environnement |
Téléphone | 071/75.00.13 (2) |
Un recours en annulation pour violation des formes substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section du contentieux administratif, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce, dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.