Enquête publique - repowering parc éolien de Sombreffe/Gembloux

Sombreffe- Gembloux- Jemeppe-sur-Sambre – Chastre – Villers-la-Ville - Fleurus

AVIS à la POPULATION-ENQUETE PUBLIQUE-REPOWERING PARC EOLIEN

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande introduite par Les Vents de l’Ornoi s.a., chaussée de Huy 120 A, 1300 Wavre (tél 010/232 642) en vue d'obtenir le permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de six éoliennes à Sombreffe et Gembloux, l’extension de la cabine de tête existante, ses aménagements, accessoires et pose de câbles, en remplacement des six éoliennes opérationnelles existantes qui seront démantelées, à proximité du chemin vicinal (Gembloux), du Chemin de l’Ornoi (Sombreffe) et de la Rue Ardenelle (Gembloux).

Le dossier peut être consulté simultanément à l'Administration communale de Sombreffe, Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, Chastre, Villers-la-Ville et Fleurus à partir du jeudi 24 avril 2025 jusqu’au lundi 26 mai 2025 (11h). Le projet n’est pas conforme à la destination du plan de secteur (zone agricole) et nécessite l’application éventuelle de l’article D.IV.11 du CoDT Il s'agit d'une enquête publique, afin de soumettre au public le dossier complet de demande de permis unique, comprenant notamment, l’étude d'incidences sur l’environnement, les formulaires et les plans.

Date de l'affichage de la demande : 18 avril 2025

Date de l'ouverture de l'enquête : Jeudi 24 avril 2025

Date et heure de clôture de l'enquête : Lundi 26 mai 2025

à 11h à Sombreffe, Gembloux, Jemeppe-sur Sambre, Chastre, Villers-la-Ville et Fleurus

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège Communal : 

- Allée de Château-Chinon 7, 5140 Sombreffe

- Parc d'Epinal, 2, à 5030 Gembloux

- Place communale 20, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

- Avenue du Castillon 71, 1450 Chastre

- Rue de Marbais 37, 1498 Villers-la-Ville

- Rue du Solstice 1, 6220 Fleurus

Le dossier complet peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête,

- à 5140 Sombreffe, Allée de Château-Chinon 7, Service Urbanisme tél : 071/117006, du lundi au vendredi 9h à 12h ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 uniquement sur rendez-vous à prendre par téléphone ou par mail à l'adresse urbanisme@sombreffe.be

- à 5030 Gembloux, Parc d'Epinal, 2, Service urbanisme tél. 081/62.63.69 – 081/62.63.81. Le Service est ouvert au public sur rendez-vous (urbanisme@gembloux.be) du mardi au vendredi de 8h30 à 12h, le mercredi de 13h45 à 16h, le jeudi de 17h à 19h uniquement sur rendez-vous pris au moins 24h à l’avance,

- à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place communale 20, Service Environnement. Le dossier peut être consulté du lundi au samedi de 8h30 à 12h, uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 071/75 00 13 ou par e-mail environnement@jemeppe-sur-sambre.be,

- à 1450 Chastre, Avenue du Castillon 71. Le dossier peut être consulté au service Urbanisme, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h tél : 010/65.44.97/99, e-mail : urbanisme@chastre.be

- à 1495 Villers-la-Ville, rue de Marbais, 37. Le dossier peut être consulté sur rendez-vous auprès du service environnement, du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi après-midi de 14h à 16h, et le vendredi soir entre 16h et 20h uniquement sur rendez-vous pris au moins 24h à l’avance par téléphone au 071/87 03 89 ou par mail : environnement@villers-la-ville.be.

- à 6220 Fleurus, rue du Solstice 1 à 6220 Fleurus, uniquement sur rendez-vous auprès du Département Cadre de vie en téléphonant au 071/820 369 ou par mail : urbanisme@fleurus.be

Les Fonctionnaires technique et délégué sont compétents pour statuer sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique (Art.95 § 1er du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement- et art D.IV.22 §1 7° k du CoDT).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale de l’une des communes mentionnées dans le délai mentionné ci-dessus, et ce, jusqu'à la clôture de l'enquête. par courrier ordinaire aux adresses mentionnées ci-dessus ; par télécopie, par courrier électronique aux adresses ci-dessus, remises au service urbanisme de la Commune de son choix

Tout intéressé peut obtenir des informations complémentaires auprès

- du demandeur : Les Vents de l’Ornoi, chaussée de Huy 120 A, 1300 Wavre (010/232 642) infoEWB@eneco.com,

- ou du service du fonctionnaire technique compétent: M. Giuseppe Monachino, Service Public de Wallonie, Direction des Permis et Autorisations, Avenue Reine Astrid 39 – 5000 Namur (tél : 081/ 71 53 53) ou

- du service du fonctionnaire délégué compétent : M. Edouard Libotte, Service Public de Wallonie, DGATLP, 3 Place Léopold, 5000 Namur (Téléphone : 081 24 61 41)

Références de la demande de permis : pour le projet : 10019059 et pour l’établissement 10102307