Introduction d’un recours contre le refus de permis unique - Association Lefevre Claude, Virginie, Sandrine SASPJ - Construction et exploitation d'un poulailler
Références communales : NB/SF/ENV/Association Lefevre/250-2026
Références DPA. : 10023654
Références SPW urbanisme : 4/PU3/2026/245986
Le Collège communal informe la population qu’un recours a été introduit par l’Association Lefevre Claude, Virginie, Sandrine SASPJ - Rue du Sart, 2 à 7180 SENEFFE contre le refus de permis unique concernant la demande visant la construction et l’exploitation d’un hangar à matériel et céréales, d’un poulailler pour 39.900 poulets de chair, de deux locaux techniques, d’une citerne à eaux de nettoyage du poulailler, de 3 silos-tours, d’une trémie à céréales, de 3 citernes à eaux pluviales, de 4 aérothermes, d’un pont-bascule, d’un groupe électrogène et d’une citerne à gaz aérienne de 5000 litres et forage d’un puits en vue d’une prise d’eau à la Rue de Balâtre à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Toute personne intéressée peut consulter le dossier :
Où ? | Administration communale - Service Environnement Place Communale, 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre |
Quand ? | Du 4 novembre au 24 novembre 2026 Chaque jour pendant les heures de service de 9h00 à 12h, soit le samedi matin de 8h30 à 11h, consultation uniquement sur rendez-vous. |
La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de :
Nom, prénom, Service | Service Environnement - Sandrine Feron |
Téléphone | 071/75.00.13 (option 2) |
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.
Le recours sera instruit conformément à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis environnement.