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PLANIFICATION D'URGENCE / SECURITE DU TERRITOIRE ​ Le coordinateur de planification d'Urgence traite entre autres les autorisations pour les manifestations ouvertes au public. Moyennant prise de rendez-vous, il peut aider les organisateurs dans l'introduction de leur demande. ​ Si votre événement est ouvert au public, il sera nécessaire de remplir un formulaire d'autorisation/notification et de le transmettre au Service de Planification d'urgence simultanément à votre demande et au plus tard 40 jours avant votre événement . ​ Services de sécurité Dans le cadre du plan d'urgence, les services de sécurité sont organisés en disciplines qui ont chacune une mission précise à effectuer. Les secours (discipline 1) sont principalement les pompiers; L'aide médicale urgente (discipline 2) regroupe les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux; La Police locale (discipline 3) assistée au besoin par la police Fédérale; L'appui logistique (discipline 4 ) regroupe l a Protection civile et le Service Technique; L'alerte et l'information à la population et aux médias (discipline 5). ​ Manifestation publique : autorisation Services de sécurité Consignes SEVESO Consignes "nucléaire" Zone de secours Be-Alert Centre de crise Pharmacie & médecin de garde Zone de police Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre planu@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.10 Sur rendez-vous uniquement !

LE COLLÈGE COMMUNAL Prendre rendez-vous Le Collège est une sorte de gouvernement communal. Il est notamment chargé de la publication et de l’exécution des résolutions du Conseil communal et de la gestion financière de la commune. Le Collège est responsable devant le Conseil. ​Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre cabinet-college@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.10 Stéphanie THORON Bourgmestre (JEM) Compétences : Coordination générale, Communication "politique", Sécurité, État civil et Population, Cimetières, Ressources humaines, Développement durable. Stephanie.Thoron@jemeppe-sur-sambre.be Pierre COLLARD-BOVY Premier Echevin (JEM) Compétences : Culture, Développement touristique, Politique des Aînés, Cultes, Manifestations patriotiques, Festivités, Noces d'Or et Bien-être animal. Pierre.Collardbovy@jemeppe-sur-sambre.be Muriel MINET Echevine (JEM) Compétences : Environnement, Aménagement du territoire, Mobilité & Urbanisme, Logement & Energie, Agriculture. Muriel.Minet@jemeppe-sur-sambre.be Sylvianne MAES Echevine (JEM) Compétences : Participation citoyenne : Conseils et Budgets participatifs, Aménagements urbains, Développement économique, Sports, Politique de l'emploi & formation, Relations internationales. Sylvianne.Maes@jemeppe-sur-sambre.be Jean-Luc EVRARD Echevin (JEM) Compétences : Travaux & Voiries communales, Propreté publique, Gestion des ressources matérielles, Patrimoine communal, Salles et Prêt de matériel. Jean-Luc.Evrard@jemeppe-sur-sambre.be Éloïse DOUMONT Echevine (JEM) Compétences : Jeunesse et Enfance, Communication (admin.) & Informatique, Accueil extrascolaire, Plaines de jeux et de vacances, Petite enfance, Relations avec l'enseignement. Eloise.Doumont@jemeppe-sur-sambre.be Vincent VANROSSOMME Président de l'Action Sociale (JEM) Compétences : Présidence du CPAS, Action sociale : PCS, Synergie Commune/CPAS, Cohésion sociale & Égalité des chances, Santé, Coopération au développement, Finances et Budget. Vincent.Vanrossomme@jemeppe-sur-sambre.be

ACCUEIL Service des sports Infrastructures sportives Le territoire de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre compte actuellement cinq pôles d'infrastructures sportives à Onoz (terrain de football), Jemeppe (complexe sportif avec un hall principal, un hall d'entrainement, un espace de musculation extérieur, des terrains de football et de volley), Moustier (complexe sportif avec deux terrains de tennis, un hall de tennis de table, des terrains de football et le bassin de natation-fermé), Ham (terrain de football) et Spy (terrain de football). ​ Pour toutes informations relatives aux infrastructures sportives et aux clubs sur l'entité, n'hésitez pas prendre contact avec le service des sports. Vous pouvez signaler tout besoin de réparations au service technique de la commune via Fixmystreet ! ​ Un terrain multisports est également en projet sur le site de la rue de Praules. Et enfin, un autre beau dossier a été lancé afin de créer un terrain multi-sports à la rue de la Chistrée, à Spy. Où se trouvent les infrastructures sportives de la commune ?

Protection des données à caractère personnel Retour Général La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est soucieuse de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Elle est consciente des enjeux de la réalisation de traitements de données à caractère personnel et est attachée au respect des dispositions légales en la matière. La Commune veille dès lors à mettre en œuvre des actions en vue de traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus respectueuse possible des législations en vigueur (principalement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Information ​ La Commune est responsable de vous informer de la manière dont vos données sont traitées. Il vous est par ailleurs possible, à tout moment, de prendre contact avec un des services de la Commune pour obtenir une copie de la déclaration de confidentialité. Vous avez le droit de contacter la Commune à tout moment pour exercer l’un de vos droits reconnus par le RGPD. Il s’agit des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer les droits précités de l’une des manières suivantes : Envoyer un e-mail à l’adresse commune@jemeppe-sur-sambre.be ; Adresser une demande écrite à l’adresse postale de la Commune : Commune de Jemeppe-sur-Sambre Place Communale, 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO) Conformément à son obligation, en tant qu’autorité publique, de désigner un délégué à la protection des données (DPO), la Commune de Jemeppe-sur-Sambre a procédé à la désignation d’un DPO. Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse suivante : dpo.jemeppe@octogone-consulting.be . Vous pouvez également le contacter par courrier à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre Délégué à la protection des données (DPO) Place communale, 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Conformément aux dispositions du RGPD, le DPO est investi des rôles suivants : Informer et conseiller le responsable du traitement, les sous-traitants et les employés sur les obligations liées au RGPD ; Contrôler le respect du RGPD ; Coopérer avec l’autorité de contrôle ; Être le point de contact pour l’autorité de contrôle et les personnes concernées. Le DPO a donc notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il est également la personne de contact pour répondre à vos éventuelles questions quant à l’application du RGPD si vous estimez que la réponse apportée par la Commune n’est pas suffisante ou satisfaisante. ​

ACCUEIL Service Environnement Agriculture Les agriculteurs actifs sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre peuvent venir s’enregistrer auprès de notre éco-conseillère. Cette dernière est à même de les informer sur les Mesures agro-environnementales et la Politique agricole commune. Elle peut également être une interlocutrice entre agriculteurs et riverains.

Prendre rendez-vous avec un membre du Collège Retour Demande de rendez-vous Nom de famille Prénom Avec quel membre du Collège communal E-mail Téléphone Motifs de votre demande de rendez-vous ? Envoyer

LOGEMENT - ENERGIE Notre Ecopasseur vous informe sur les matières de développement durable, sur le logement et l’énergie, informations relatives aux primes, aux incitants pour les particuliers, à la salubrité des logements et sur la PEB (performance énergétique des bâtiments). ​ Mission spécifique – Logement Informations et suivis des dossiers relatifs au permis de location Informations et suivis des dossiers relatifs à la salubrité des logements Informations et suivis des dossiers relatifs au surpeuplement La tenue d’inventaires permanents : Tenue d’un inventaire permanent, mise en œuvre et suivi des procédures en matière de logements inoccupés Tenue d’un inventaire permanent des terrains à bâtir et des bâtiments inoccupés appartenant à des personnes de droit public Information sur les primes octroyées par la Région wallonne pour entreprendre des travaux qui améliorent le logement. Octroi des primes communales pour l’insertion d’un logement dans un circuit locatif social. Résidence l'Ecureuil La résidence est constituée de 22 appartements de 69 m² composés d'un hall, d'un living, d'une cuisine équipée, d'une salle de douches, d'une toilette particulière et d'une chambre. Les appartements sont accessibles pour une personne seule ou un couple de plus de 60 ans. ​ Il n'y a pas de logement libre dans cette résidence à l'heure actuelle. Conditions : être âgé de plus de 60 ans, être ou avoir été domicilié dans la commune, pouvoir prétendre à des attaches familiales dans la commune. ​ Résidence La Grange La Grange est composé de trois appartements deux chambres, d’un appartement une chambre et de deux appartements une chambre pour personne à mobilité réduite. Chaque appartement se présente de la façon suivante : hall d’entrée, WC séparé, living avec cuisine entièrement équipée, buanderie, salle de douche, une ou deux chambre(s), une terrasse. ​ Il n'y a pas de logement libre dans cette résidence à l'heure actuelle. ​Conditions : pour les deux appartements pour personnes à mobilité réduite - Vous êtes reconnu en tant que personnes à mobilité réduite, vous êtes une personne seule ou en couple, vous habitez ou avez habité la commune pendant au moins 5 ans, ou encore vous avez des attaches familiales dans la commune (jusqu’au 2e degré). Vous réunissez les critères d’accès requis et êtes intéressé(e)s ? Veuillez déposer ou envoyer votre courrier de candidature par recommandé à l’Administration communale, Place communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Votre courrier sera accompagné : d’une copie de votre dernier avertissement-extrait de rôle sur les personnes physiques ou de l’attestation de l’Office des Pensions ainsi que d'une attestation de la SPF Sécurité Sociale (vierge noire) reconnaissant votre handicap moteur. ​ Mission spécifique – Energie : Information Réalisation d’un cadastre énergétique, mise en œuvre d’une comptabilité énergétique des bâtiments communaux ainsi que l’établissement de la liste des investissements à réaliser. Mission en matière de Performance Energétique des Bâtiments dans le cadre des permis d’urbanisme. Information sur les aides financières octroyées par la Wallonie pour des travaux destinés à améliorer la performance énergétique. Octroi des primes communales à l’énergie. ​ Afin d'encourager les particuliers qui améliorent les performances énergétiques de leur logement, la Commune a décidé de proposer des primes à l'énergie en complément aux primes octroyées par la Région wallonne. ​ Type de travaux/Prime communale Isolation thermique du toit (en rénovation) - 50 % de la prime accordée par la Wallonie* Remplacement des menuiseries extérieures - 50 % de la prime accordée par la Wallonie* Installation d'un chauffe-eau solaire - Forfait de 250 € Installation de panneaux photovoltaïques - Forfait de 250 € * Ces primes sont subordonnées à l'octroi préalable de la prime attribuée par la Région Wallonne concernant le même objet. Le cumul de la prime régionale et de la prime communale ne peut excéder les 100% du montant des travaux concernant un même poste. ​ Quand et comment demander les primes communales ? Vous pouvez introduire votre demande de prime au moyen du formulaire "Primes énergie" dans une délai de 6 mois maximum suivant l'octroi : de la prime de la Wallonie pour les travaux d’isolation thermique du toit d’un bâtiment en rénovation ou pour le remplacement des menuiseries extérieures et pour l'intallation d'un chauffe-eau solaire. de l'attestation de confomité d'Ores pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Pour plus d'informations sur les primes régionales Vous pouvez former le numéro vert du Service public de Wallonie : 1718 ​ Documents à télécharger : Formulaire "Prime Energie" ​ Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre ecopasseur@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.13 (option 3) ​ Sur rendez-vous uniquement ! Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h Samedi - 9h à 12h ​

TAXES & REDEVANCES COMMUNALES / COMPTE & BUDGET ​ En bref ​ La commune perçoit toute une série de taxes et redevances. Elle a toute autonomie pour déterminer lesquelles elle lève sur le territoire, sur base de quels critères et à quel taux. La taxe est un prélèvement obligatoire destiné à assurer le financement de la commune, indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable. La redevance est quant à elle une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la commune. Le conseil communal vote régulièrement les taxes et les redevances applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les différents taux qui sont appliqués. ​ Documents à télécharger : Réglement général relatif à l'occupation du Centre culturel Gabrielle Bernard Réglement redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spécifiques Réglement redevance pour la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme Réglement redevance pour la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées Réglement redevance pour le prêt de matériel Réglement redevance pour les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne Réglement redevance pour les exhumations Réglement redevance pour l'ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium Réglement redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et de la translation ultérieures des restes mortel Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Taxe directe sur la force motrice Taxe directe sur les terrains de golf Taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés Taxe sur la vente des sacs poubelles dérogatoires Taxe sur les agences bancaires Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Taxe sur les gros producteurs de déchets organiques Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou inachevés Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Taxe sur les secondes résidences Budget ​ Acte politique majeur dans la vie d'une commune, le budget communal prévoit l'ensemble des recettes et dépenses qu'une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation. Le budget est voté par le Conseil communal en séance publique, il devient pleinement exécutoire après l'approbation de l'autorité de tutelle. ​ Il est composé de deux parties : ​ "Service ordinaire du budget" L'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette "Service extraordinaire du budget" L'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l'exclusion de son entretien courant; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette ​ Il existe néanmoins une possibilité d'apporter à postériori des modifications à ce budget. Appelées "Modifications budgétaires", elles sont soumises aux mêmes procédures que celles applicables au budget. Elles sont dûment justifiées pour chaque crédit budgétaire" ​ Documents à télécharger : Synthèse du budget 2021 Synthèse du budget 2022 Synthèse du budget 2023 ​ Compte ​ Alors que le budget est un document prévisionnel, le compte communal est le reflet de l’activité réelle de la Commune au cours d’une année (exercice). ​ Le compte se compose de 3 parties : ​ Le compte budgétaire présente la réalisation effective des recettes et dépenses prévues au budget. Il permet de connaître les recettes et dépenses réellement réalisées et par conséquent, le degré de concrétisation du budget ; Le bilan présente la situation du patrimoine de la Commune arrêtée au 31 décembre de chaque exercice ; Le compte de résultats synthétise les charges et produits et permet de connaître dans quelle mesure la Commune s’est enrichie ou appauvrie au cours de l’exercice. Le compte est arrêté en séance publique du Conseil communal et approuvé par l’autorité de tutelle. ​ Documents à télécharger : Compte annuel 2019 Compte annuel 2021 ​ Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Au guichet Recette uniquement) Finances@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.17 ​ Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h ​

TOURISME Dédié au plus célèbre visiteur de la région, L’Espace de l’Homme de Spy (EHOS) regroupe le Centre d’Interprétation de l’Homme de Spy et l’Office du Tourisme de Jemeppe-sur-Sambre. Grâce à ces deux pôles, vous pourrez vous familiariser avec l’univers de l’Homme de Néandertal et partir à la découverte d’une entité riche et contrastée. Une halte hors du temps ! ​ Toutes les informations sont sur www.ehos.be ​ Route d'Eghezée 301-303 - 5190 Onoz info@hommedespy.be 081/74.53.28 Mercredi - 13h à 17h Jeudi - 13h à 17h Vendredi - 13h à 17h Samedi - 13h à 17h Dimanche - 13h à 17h

ACCUEIL Collecte des déchets Bulles à verre Le verre doit être déposé dans une des 1900 bulles à verre de la province de Namur : bouteilles et flacons en verre, incolore ou coloré, bien vidés, sans bouchon ni couvercle. Le verre incolore dans la bulle blanche. Le verre coloré dans la bulle verte. Ne laissez rien trainer autour des bulles à verre! Les dépôts sauvages sont passibles de sanctions. Sont interdits dans les bulles à verre: Verre résistant aux hautes température (plat allant au four, plaques en vitrocéramique) Porcelaines (tasses, vaisselles) Céramiques, Récipients en terre cuite, opaline et cristal les verres plats tels que vitre et miroirs La carte ci-dessous vous permettra de localiser les bulles à verre près de chez vous.

ACCUEIL Secteur économique Agence de Développement Local de Jemeppe-sur-Sambre L’Agence de Développement local de Jemeppe-sur-Sambre a été créée en 2013 pour soutenir tous les indépendants, indépendants complémentaires, commerçants, artisans, professions libérales et porteurs de projets. Pour se faire, l’ADL organise des soirées d’informations, des formations, des conférences ou des événements comme le salon « découverte « , SambrEstivale, le prix des indépendants ou la soirée des indépendants. L’ADL est disponible pour contribuer à développer tout projet ayant un impact positif sur le développement local quel que soit le secteur d’activités. Plus d'informations --> https://www.adlj.be/

INTERPELLER LE CONSEIL COMMUNAL Qui peut interpeller ? Tout citoyen de plus de 18 ans et habitant la commune depuis plus de 6 mois Tout représentant d’une personne morale dont le siège social est localisé sur la commune Conditions à respecter Toute question relevant de la compétence de décision (ou d’avis) du Collège ou du Conseil communal peut faire l’objet d’une interpellation L’interpellation doit être à portée générale et ne peut donc évidemment pas porter sur une question de personne Un même habitant ne peut faire usage de son droit d’interpellation que 3 fois au cours d’une période de 12 mois. Pas plus de 3 interpellations par séance du Conseil communal. Place communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre secretariat@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.16 Marche à suivre L’interpellant doit : Faire parvenir son interpellation entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où elle sera examinée Préciser son identité, son adresse et sa date de naissance Libeller clairement la question posée et préciser les considérations qu’il se propose de développer Le Collège : Décide de la recevabilité de l’interpellation. En particulier, le Collège peut vérifier la pertinence de la question, le souci de l’intérêt collectif de la question posée, … Le cas échéant, il motive sa décision d’irrecevabilité en séance du Conseil communal Comment cela se passe-t-il au conseil ? L’interpellant expose sa question en séance publique à l’invitation du président du Conseil dans le temps imparti (maximum 10 minutes). Le Collège communal répond aux interpellations. L’interpellant dispose de deux minutes pour répliquer à la réponse. Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance. Elles sont publiées sur le site internet de la commune. ​