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TAXES & REDEVANCES COMMUNALES / COMPTE & BUDGET ​ En bref ​ La commune perçoit toute une série de taxes et redevances. Elle a toute autonomie pour déterminer lesquelles elle lève sur le territoire, sur base de quels critères et à quel taux. La taxe est un prélèvement obligatoire destiné à assurer le financement de la commune, indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable. La redevance est quant à elle une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la commune. Le conseil communal vote régulièrement les taxes et les redevances applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les différents taux qui sont appliqués. ​ Documents à télécharger : Réglement général relatif à l'occupation du Centre culturel Gabrielle Bernard Réglement redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spécifiques Réglement redevance pour la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme Réglement redevance pour la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées Réglement redevance pour le prêt de matériel Réglement redevance pour les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne Réglement redevance pour les exhumations Réglement redevance pour l'ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium Réglement redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et de la translation ultérieures des restes mortel Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Taxe directe sur la force motrice Taxe directe sur les terrains de golf Taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés Taxe sur la vente des sacs poubelles dérogatoires Taxe sur les agences bancaires Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Taxe sur les gros producteurs de déchets organiques Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou inachevés Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Taxe sur les secondes résidences Budget ​ Acte politique majeur dans la vie d'une commune, le budget communal prévoit l'ensemble des recettes et dépenses qu'une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation. Le budget est voté par le Conseil communal en séance publique, il devient pleinement exécutoire après l'approbation de l'autorité de tutelle. ​ Il est composé de deux parties : ​ "Service ordinaire du budget" L'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette "Service extraordinaire du budget" L'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l'exclusion de son entretien courant; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette ​ Il existe néanmoins une possibilité d'apporter à postériori des modifications à ce budget. Appelées "Modifications budgétaires", elles sont soumises aux mêmes procédures que celles applicables au budget. Elles sont dûment justifiées pour chaque crédit budgétaire" ​ Documents à télécharger : Synthèse du budget 2021 Synthèse du budget 2022 Synthèse du budget 2023 ​ Compte ​ Alors que le budget est un document prévisionnel, le compte communal est le reflet de l’activité réelle de la Commune au cours d’une année (exercice). ​ Le compte se compose de 3 parties : ​ Le compte budgétaire présente la réalisation effective des recettes et dépenses prévues au budget. Il permet de connaître les recettes et dépenses réellement réalisées et par conséquent, le degré de concrétisation du budget ; Le bilan présente la situation du patrimoine de la Commune arrêtée au 31 décembre de chaque exercice ; Le compte de résultats synthétise les charges et produits et permet de connaître dans quelle mesure la Commune s’est enrichie ou appauvrie au cours de l’exercice. Le compte est arrêté en séance publique du Conseil communal et approuvé par l’autorité de tutelle. ​ Documents à télécharger : Compte annuel 2019 Compte annuel 2021 ​ Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Au guichet Recette uniquement) Finances@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.17 ​ Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h ​

INTERPELLER LE CONSEIL COMMUNAL Qui peut interpeller ? Tout citoyen de plus de 18 ans et habitant la commune depuis plus de 6 mois Tout représentant d’une personne morale dont le siège social est localisé sur la commune Conditions à respecter Toute question relevant de la compétence de décision (ou d’avis) du Collège ou du Conseil communal peut faire l’objet d’une interpellation L’interpellation doit être à portée générale et ne peut donc évidemment pas porter sur une question de personne Un même habitant ne peut faire usage de son droit d’interpellation que 3 fois au cours d’une période de 12 mois. Pas plus de 3 interpellations par séance du Conseil communal. Place communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre secretariat@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.16 Marche à suivre L’interpellant doit : Faire parvenir son interpellation entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où elle sera examinée Préciser son identité, son adresse et sa date de naissance Libeller clairement la question posée et préciser les considérations qu’il se propose de développer Le Collège : Décide de la recevabilité de l’interpellation. En particulier, le Collège peut vérifier la pertinence de la question, le souci de l’intérêt collectif de la question posée, … Le cas échéant, il motive sa décision d’irrecevabilité en séance du Conseil communal Comment cela se passe-t-il au conseil ? L’interpellant expose sa question en séance publique à l’invitation du président du Conseil dans le temps imparti (maximum 10 minutes). Le Collège communal répond aux interpellations. L’interpellant dispose de deux minutes pour répliquer à la réponse. Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance. Elles sont publiées sur le site internet de la commune. ​

ACCUEIL Population/Etat-civil Divorce Une fois le divorce prononcé par un tribunal belge compétent, la commune reçoit le jugement et le retranscrit en marge de l'acte de mariage. Si le mariage a été célébré à l’étranger et le jugement rendu en Belgique, c’est l’état civil de Bruxelles qui transcrit le jugement. La date effective du divorce est la date de force jugée.

SERVICES GÉNÉRAUX Direction générale Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre secretariat@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.16 ​​ Ressources humaines Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Franck.Chezza@jemeppe-sur-sambre.be Marina.DIVENTI@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.18 ​​ Direction financière Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Finances@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.17 ​​ Communication Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre communication@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.24 ​ Informatique Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre informatique@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.12 ​ Marchés publics Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre marches-publics@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.21 ​​ Prévention Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre sipp@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.10 ​ Assurances Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre assurance@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.22 ​ DPO - Délégué à la protection des données ​ Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre dpo.jemeppe@octogone-consulting.be 071/75.00.10 ​

ACCUEIL Être citoyen actif Rencontres citoyennes Afin de mieux répondre aux besoins des jemeppois, la Commune organise des rencontres citoyennes sur différentes thématiques. Le souhait de la Commune est de s'appuyer sur les jemeppois et leur connaissance de leur quartier pour construire les politiques publiques qui les touchent directement. L'objectif de ces réunions est de permettre à tous d'être associés à une prise de décision ouverte et partagée. La Commune souhaite réunir des Jemeppois d'horizons divers et variés afin que la diversité soit représentée à sa juste valeur. Vous êtes toutes et tous les bienvenus à ces rencontres. ​ Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service de Cohésion Sociale au 071/75.00.14 ou via courriel : pcs@jemeppe-sur-sambre.be

SECTEUR ECONOMIQUE Retrouvez toutes les informations relatives aux secteur économique de l'entité. ​ Marchés hebdomadaires SPF Economie Agence de Développement Local Espace de Coworking Commerces : les démarches E-Procurement - Marchés publics

SERVICE TECHNIQUE / TRAVAUX Le service technique gère tous les travaux communaux : Réparation et entretien des voiries communales, Entretien des bâtiments communaux, Entretien des espaces verts, etc. ​​​​​​​​​​ Signaler un problème/des travaux via Fix My Street Dératisation Eclairage public défectueux Encombrants : La ressourcerie Les cimetières Locations de matériel Déchets verts Règlement communal de raccordement à l'égout Déchets inertes Route d'Eghezée 313 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre secretaire.travaux@jemeppe-sur-sambre.be 081/63.42.63 ​ Lundi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Mardi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Mercredi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Jeudi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Vendredi - 8h à 12h - 12h30 à 16h ​

LOCATION DE SALLES ​ Comment louer une salle ? Pour le traitement de la demande Vous pouvez consulter le planning des locations de salles de chaque salle ici. Il vous sera ensuite demandé de compléter le formulaire à transmettre au service location de salles de l'Administration communale (salles@jemeppe-sur-sambre.be ). Les demandes seront introduites au moins 4 semaines avant la date de la location. La demande pour les salles étant très importante, soyez prévoyant. Toutes les demandes de location sont soumises à l'approbation du Collège communal. Toute location implique l'acceptation sans réserve et le respect du règlement de location des salles communales . ​ Si votre événement est ouvert au public, il sera nécessaire de remplir un formulaire d'autorisation/notification et de le transmettre au Service de Planification d'urgence (planu@jemeppe-sur-sambre.be ) simultanément à votre demande et au plus tard 40 jours avant votre événement. Paiement ​ Toute location est facturée. Vous pouvez régler la facture par virement ou effectuer le paiement auprès du service des finances. Pour la remise des clés d'une salle ​ Un agent communal prendra contact avec vous pour vous remettre les clés, généralement le vendredi qui précède la location. La restitution des clés se fait lors de l'état des lieux, habituellement le lundi qui suit la location. Les clés ne vous seront remises que si le paiement de la location et le dépôt de la caution a été effectué auprès du Service Finances. Pour les déchets ​ Par dérogation, des sacs poubelles peuvent être achetés à l'unité auprès de l'Administration. ​ SERVICE LOCATION Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre salles@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.10 ​ Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h ​ SERVICE TECHNIQUE Route d'Eghezée 313 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre secretaire.travaux@jemeppe-sur-sambre.be 081/63.42.63 ​ Lundi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Mardi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Mercredi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Jeudi - 8h à 12h - 12h30 à 16h Vendredi - 8h à 12h - 12h30 à 16h ​ SERVICE FINANCES Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre finances@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.17 ​ Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h ​ Documents à télécharger : Règlement de locations des salles communales Formulaire de location des salles ​ ​ Salle de Balâtre Salle de Mornimont Salle de Ham Salle d'Onoz Salle des Fêtes (Spy) Salle des Loisirs (Spy) Salle polyvalente de Moustier (Centre Culturel Gabrielle Bernard)

TOURISME Dédié au plus célèbre visiteur de la région, L’Espace de l’Homme de Spy (EHOS) regroupe le Centre d’Interprétation de l’Homme de Spy et l’Office du Tourisme de Jemeppe-sur-Sambre. Grâce à ces deux pôles, vous pourrez vous familiariser avec l’univers de l’Homme de Néandertal et partir à la découverte d’une entité riche et contrastée. Une halte hors du temps ! ​ Toutes les informations sont sur www.ehos.be ​ Route d'Eghezée 301-303 - 5190 Onoz info@hommedespy.be 081/74.53.28 Mercredi - 13h à 17h Jeudi - 13h à 17h Vendredi - 13h à 17h Samedi - 13h à 17h Dimanche - 13h à 17h

ACCUEIL Collecte des déchets Bulles à verre Le verre doit être déposé dans une des 1900 bulles à verre de la province de Namur : bouteilles et flacons en verre, incolore ou coloré, bien vidés, sans bouchon ni couvercle. Le verre incolore dans la bulle blanche. Le verre coloré dans la bulle verte. Ne laissez rien trainer autour des bulles à verre! Les dépôts sauvages sont passibles de sanctions. Sont interdits dans les bulles à verre: Verre résistant aux hautes température (plat allant au four, plaques en vitrocéramique) Porcelaines (tasses, vaisselles) Céramiques, Récipients en terre cuite, opaline et cristal les verres plats tels que vitre et miroirs La carte ci-dessous vous permettra de localiser les bulles à verre près de chez vous.

ACCUEIL Secteur économique Agence de Développement Local de Jemeppe-sur-Sambre L’Agence de Développement local de Jemeppe-sur-Sambre a été créée en 2013 pour soutenir tous les indépendants, indépendants complémentaires, commerçants, artisans, professions libérales et porteurs de projets. Pour se faire, l’ADL organise des soirées d’informations, des formations, des conférences ou des événements comme le salon « découverte « , SambrEstivale, le prix des indépendants ou la soirée des indépendants. L’ADL est disponible pour contribuer à développer tout projet ayant un impact positif sur le développement local quel que soit le secteur d’activités. Plus d'informations --> https://www.adlj.be/

ACCUEIL Être citoyen actif CPJ : Conseil Participatif de la Jeunesse Le CPJ s’adresse à tous les jeunes de Jemeppe-sur-Sambre âgés entre 12 et 25 ans. Cette instance participative permet aux jeunes de se rencontrer, de débattre et de mettre en place des actions. ​ Tu souhaites proposer des projets culturels, sportifs ou sociaux pour Jemeppe-sur-Sambre? Tu aimes confronter tes idées rencontrer des jeunes pour en débattre ? Tu as des suggestions à soumettre aux élus en termes de réalisation d'équipements ou d'actions ? ​ Le CPJ est fait pour TOI ! ​ Outre les idées qui émergeront, la Commune souhaite impliquer le CPJ dans : les actions intergénérationnelles comme par exemple des activités avec le Conseil communal des enfants (CCE) et le Conseil communal consultatif des aînés (CCCA) ; des activités proposées pour la jeunesse comme par exemple la fête de la jeunesse, été solidaire, … ; des actions concrètes menées sur le terrain comme par exemple des animations dans les quartiers, des permanences par et pour les jeunes, … ​ Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service J (jeunesse) au 0498/39.43.42 (Vincent Jordens) ou 0497/86.01.23 (Lionel Berger) ou via courriel : servicej@jemeppe-sur-sambre.be ​ Voir aussi PAGE du Service J !