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ACCUEIL Service Environnement POLLEC - Politique locale Énergie Climat La commune de Jemeppe-sur-Sambre lutte contre les changements climatiques et le concrétise à travers le Programme POLLEC (POLitique Locale Energie-Climat). Soutenue par la Région Wallonne, notre commune s'engage à réduire ses émissions de GES de -55% d'ici 2030. Nous faisons partie des 8.800 signataires engagés à réduire les émissions de CO2 à travers la convention des Maires et nous sommes inscrits dans un Plan d'Action ambitieux en collaboration avec le BEP. Coordonné avec d'autres communes de la Région, ce plan vise à accroître l'efficacité énergétique, promouvoir les énergies renouvelables et préparer notre territoire aux impacts du changement climatique. Le coordinateur POLLEC : votre guide pour un environnement durable ! En 2016, La Commune de Jemeppe-sur-Sambre a signé la Convention des Maires (lien sous onglet « Convention des Maires : Les communes agissent ensemble pour le climat ») engageant la Commune à diminuer de -40% ses émissions de GES (Gaz à effet de serre) au sein de son territoire d’ici 2030 et ainsi, contribuer à l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique. Dernièrement, l’objectif a été revu à la hausse avec -55% d’ici 2030. C’est dans cet optique que la Région Wallonne a décider de créer dès 2012 le Programme POLLEC (lien vers le détail du Programme site du Service Public de Wallonie https://energie.wallonie.be/fr/pollec.html?IDC=9178 ) (POLitique Locale Energie-Climat) afin de permettre aux communes signataires de bénéficier d’un soutien concernant la lutte contre les changements climatiques. Depuis décembre 2023, la Commune dispose d’un Coordinateur POLLEC suite à la subvention POLLEC RH 2022 octroyé par la Région Wallonne. Pendant 3 ans, les missions du coordinateur seront : Œuvrer à la mise en pratique des actions incluses dans le Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) mis en place par le BEP en 2017 (lien vers un autre sous onglet « PAEDC »). Etre la personne de référence concernant les interrogations des citoyens à propos des enjeux climatiques dans la commune. Conseiller, Orienter ou encore Développer un ensemble de personnes et de connaissances qui puissent venir en aide aux citoyens se questionnant à propos de l’énergie et du climat. Accompagner la commune vers une transition écologique et énergétique adéquate pour elle et tous ses citoyens. Si ces éléments vous passionnent et/ou attisent votre curiosité, n’hésitez pas à prendre contact avec notre coordinateur POLLEC qui répondra volontiers à vos questions ! Coordinateur POLLEC : Clément Peters Mail : clement.peters@jemeppe-sur-sambre.be Téléphone: 071 75 00 13 (option 5) Convention des Maires : Les communes ensemble pour le climat La Convention des Maires est une initiative démarrée au niveau européen. Lancée en 2008 par l’Europe, cette démarche a permis une approche unique en son genre concernant l’action énergie-climat et le succès de ce mouvement a rapidement dépassé toutes les attentes. En rassemblant des collectivités locales et régionales, le mouvement c’est développé petit à petit au niveau mondial et ce depuis 2015. Fonctionnant sur base d’un engagement volontaire, l’initiative a pour ambition : Réussir à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 (-55% à l’horizon 2030). Renforcer le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Evaluer les problématiques du territoire communal concernant les changements climatiques et être en mesure de proposer des actions d’adaptations adéquates. Fin 2018, la Convention des Maires comptait 8.800 signataires dont 156 villes et communes de Wallonie. Pour en savoir plus : https://eu-mayors.ec.europa.eu/fr/home (Page d’accueil de la Convention des Maires) https://eu-mayors.ec.europa.eu/fr/about/objectives-and-key-pillars (Objectifs clés) https://lampspw.wallonie.be/dgo4/conventiondesmaires/ (Explication de la Convention des Maires sur le site du SPW) Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC) Afin de guider la Commune dans la bonne direction, le BEP (Bureau économique de la Province de Namur) nous a permis de rejoindre le Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat de l’arrondissement de Namur et qui, représente un engagement concret de la part des communes face aux défis du changement climatique mondial. Les communes participantes (La Bruyère, Eghezée, Fernelmont, Andenne, Gesves, Assesse, Profondeville, Floreffe, Jemeppe-sur-Sambre, Gembloux et Namur) s'unissent pour contribuer aux objectifs régionaux et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. À l'horizon 2030, l'objectif est une réduction de 55%. Au-delà de l'atténuation des émissions, ce plan intègre également des mesures d'adaptation aux effets du changement climatique. Il offre un cadre d'action pour les années à venir, axé sur trois principaux objectifs : Réduire les émissions de CO2 à travers des économies d'énergie dans les bâtiments et les transports. Accroître l'indépendance énergétique en favorisant la production d'énergie renouvelable. Adapter le territoire aux impacts du changement climatique. Soutenu par l'initiative du BEP, ce plan est coordonné comme une symphonie par le bureau, qui agit en tant que chef d'orchestre de cette démarche « Energie Climat » à l'échelle territoriale. Il repose également sur l'engagement des communes participantes et sur la mobilisation de toutes les forces vives du territoire pour atteindre les objectifs fixés. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la version détaillée du PAEDC du BEP ci-dessous : Plan Climat Energie BEP_20170523 .pdf Download PDF • 3.09MB Afin d’assurer une bonne gestion de ses actions-clés comprises dans le Plan d’Actions pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) groupé dirigé par le BEP, nous avons besoin de la participation de plusieurs acteurs du territoire. Cette sélection permettra aux personnes motivées de s’impliquer dans la transition énergétique et climatique de Jemeppe en constituant un Comité consultatif citoyen. « Jem’implique pour le Climat » dont le rôle sera : Soutenir le suivi et la mise en œuvre des actions clés du PAEDC Proposer des pistes d’améliorations (si cela a lieu d’être) Vous souhaitez vous investir avec votre commune en faveur du climat en vous impliquant dans ce comité consultatif ? Cliquez ici pour remplir le formulaire de candidature ! Les candidatures réceptionnées seront analysées afin de composer un Comité le plus varié et représentatif possible. Il ne faut pas être un expert du domaine pour postuler, tout le monde est le bienvenu. Ce qui compte le plus c’est la motivation et l’envie de faire bouger les choses ! Des questions ? Des interrogations ? N’hésitez pas à contacter le coordinateur POLLEC Clément Peters à l’adresse mail : clement.peters@jemeppe-sur-sambre.be ou sur le numéro : 071/75.00.13 (option 5)

Organisateurs d'évènements ? Introduisez votre demande 40 JOURS à l'avance ! >>> Infos Elections 2024 Moustier-sur-Sambre: fermeture de la rue du Viaduc Zone de secours Val de Sambre: recrutement d’1 ETP agent administratif contractuel polyvalent, sous statut APE - Niveau D 4 – Appel à candidatures A partir de ce mardi 30 avril, l'éclairage public restera allumé toutes les nuits Les kits pour la fête des voisins sont arrivés Nouvel atelier zéro déchet: viens apprendre à fabriquer tes produits d'entretien maison! 1 2 3 4 5 Voir toutes les actualités Votre Quotidien NOUS CONTACTER par téléphone ou en ligne commune@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.10 20 Place Communale 5190 Jemeppe-sur-Sambre

LES ÉLECTIONS Le 9 juin prochain, les citoyens en âge de voter sont appelés aux urnes pour participer aux élections européennes, législatives et régionales. Retrouvez ici toutes les informations dont vous avez besoins ! ​ >>> Élections du 9 juin | Volontaires : manifestez-vous ! >>> Élections du 9 juin | Qu’est-ce qu’un vote valable ? >>> Élections du 9 juin | Localisation et heures d’ouverture des bureaux de vote >>> Élections du 9 juin | Procurations et motifs légitimes d’absence >>> Élections du 9 juin | Droit de vote pour les jeunes de 16 et 17 ans aux élections européennes >>> Élections du 9 juin | Taxi social sur demande ​ D'autres sites vous informent sur ces élections : >>> https://elections.fgov.be/ >>> https://elections.europa.eu/fr/ ​ Livrets d'informations sur ces élections : >>> Voter >>> Les élections 2024 >>> Comment voter ? ​ Les élections communales Les élections communales ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections provinciales. Les prochaines élections communales auront lieu en 2024. Les citoyens belges mais aussi les citoyens des pays membres de l’Union Européenne et les citoyens étrangers des pays non membres de l’UE qui résident en Belgique de manière ininterrompue pendant 5 ans peuvent voter lors des élections communales. Les citoyens belges sont automatiquement inscrits sur les registres des électeurs. Les citoyens étrangers doivent introduire une demande auprès de l’administration communale pour être inscrits sur le registre des électeurs. Une fois inscrit sur le registre des électeurs, le vote est obligatoire pour toutes les élections (communales) suivantes. ​ Les élections fédérales, régionales et européennes Ces élections ont lieu ensemble (on peut également les appeler élections globales) tous les 5 ans. Les prochaines sont prévues en 2024. Comment choisit-on le Bourgmestre et les échevins ? Le (la) Bourgmestre est le (la) candidat(e) qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante qui compose le pacte de majorité. La population de la commune détermine le nombre d'échevins. A Jemeppe-sur-Sambre, avec une population comprise entre 10.000 et 20.000 habitants, le nombre d'échevins se porte à 5. Les échevins sont choisis au sein des groupes de la majorité et désignés dans un pacte de majorité. Ce pacte est approuvé par un vote lors de la séance d’installation du conseil communal. Le président du CPAS est également désigné au sein du pacte de majorité cependant, il ne prend ses fonctions que lors de la séance d'installation du Conseil de l'Action sociale qui a lieu entre le 1er et le 15 janvier de l'année qui suit les élections communales. ​ Législature 2018-2024 Suite aux élections du 14 octobre 2018, le pacte de majorité proposé par le groupe Jemeppe Ensemble Maintenant (JEM) a été adopté lors de la séance du Conseil du 3 décembre 2018. Avenant au pacte de majorité ​ Résultats communaux Résultats provinciaux

ACCUEIL Service Environnement Sites Natura 2000 : informations La Région wallonne nous a fait parvenir les arrêtés de désignation des sites Natura 2000 de l'ensemble de la Wallonie. Vous pourrez en prendre connaissance en consultant les fichiers ci-dessous. Projets d'arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 Site Natura 2000 par commune Tableau reprenant les réclamations formulées en enquête publique, les avis des Commissions de conservation sur ces réclamations et la proposition de décision du Gouvernement wallon

ACCUEIL Service Enfance Consultations ONE La consultation ONE est une consultation médicale préventive gratuite pour les enfants de 0 à 6 ans. Ces consultations sont gratuites et leur but est de promouvoir, de suivre et de préserver la santé des enfants de 0 à 6 ans mais non de soigner les enfants malades. L'objectif d'un tel suivi préventif est de s'assurer que le développement global de l'enfant se déroule de manière harmonieuse. La consultation ONE est une consultation préventive. Si votre enfant est malade, il est préférable de consulter son médecin traitant. Si votre enfant fréquente une crèche communale, il est probablement suivi à la consultation organisée par la crèche. Il y a 4 consultations ONE sur la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Pour inscrire votre enfant à la consultation, veuillez prendre rendez-vous avec le Partenaire Enfants-Parents (PEP’S). Pas de consultation entre le 25 décembre et le 01 janvier. N’oubliez pas d’emporter le carnet de l’enfant ! L’ONE organise des dépistages visuels et des activités collectives plusieurs fois par an. ​ Consultation ONE de Ham Rue Albert 1er 17 - 5190 Ham-sur-Sambre - 071/78.34.30 - 0499/57.27.76 1-3-5èmes Mercredis de 10h30 à 12h Pour faire patienter vos bambins, la consultation dispose d'un coin jeux. ​ Consultation ONE de Jemeppe Rue Neuve 1a - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/78.00.56 - 0479/93.39.12 Lundi : 14h à 16h Pour faire patienter vos bambins, la consultation dispose d'un coin jeux et d'un coin lecture. Des massages bébés et une initiation au massage bébé sont également proposés. ​ Consultation ONE de Moustier Rue de la Fabrique 5 - 5190 Moustier-sur-Sambre - 0499/99.81.01 - 0499/57.27.76 1-2-3-5èmes Mardis de 13h à 15h Pour faire patienter vos bambins, la consultation propose fréquemment un éveil musical, un coin lecture et un coin jeux. ​ Consultation ONE de Spy Rue Haute 50 bte 2 - 5190 Spy - 0479/75.29.76 Consultation sur rendez-vous Pour faire patienter vos bambins, la consultation dispose d'un coin jeux et d'un coin lecture.

ACCUEIL Cohésion sociale Espace Public Numérique Envie d'apprendre à utiliser un ordinateur ? A utiliser Internet ? Vous voulez employer un pc, profiter d’une connexion internet, rechercher de l’emploi, imprimer vos documents, apprendre à utiliser un programme, créer votre site internet, réaliser vos affiches ou tout simplement avoir des réponses à vos questions sur l’univers numérique ? L'EPN mobile est là pour vous et est totalement gratuit ! ​ Qu'est-ce qu'un Espace Public Numérique (EPN) ? Un EPN est gratuit et se veut ouvert à tous, avec un accompagnement, mettant un certain nombre d’ordinateurs et de tablettes à disposition pour effectuer des activités bureautiques et de la navigation sur Internet. Un EPN propose à ses usagers des activités variées et encadrées, par le biais d’ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation. Un EPN se veut être à l’écoute et au service des habitants des quartiers et des associations en proposant aux personnes intéressées, un apprentissage des bases de l’informatique et des multimédias, ainsi que des formations plus spécifiques. ​ JEMEPPE-S/S Place communale 20 (réfectoire de l'Administration) Mardi de 8h30 à 12h & jeudi de 13h à 16h ​ HAM-S/S Agence de Développement Local, rue Emile Vandervelde, 17 Sur rendez-vous SPY Salle communale (loisirs), rue de l’enseignement 1 Sur rendez-vous CONTACT : Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Clarisse.Brijs@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.14 - 0478/79.27.37 Retrouvez les bons plans clics de l'EPN ci-dessous :

ACCUEIL Service Environnement Parc canin : règlement Jemep-sur-Sambre a son propre parc canin et celui-ci a été Depuis ce vendredi 4 août 2023, le parc canin est officiellement inauguré. Il se situe à l'Avenue des Fauvettes à Ham-sur-Sambre. Ce projet a été mis en place par l'éco-conseillère, Sandrine Feron, en collaboration avec le Conseil consultatif du bien-être animal et l'échevin du Bien-Être Animal, Pierre Collard Bovy. Sans ménager leur peine, les jeunes d’« Été solidaire » ont réalisé tous les agrès et le mobilier destinés à l'espace, bien encadrés par les ouvriers du service Technique, le service Jeunesse et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Le règlement d'ordre intérieur du parc canin ROI parc canin avec bords de découpe .pdf Download PDF • 31.17MB

ACCUEIL Collecte des déchets Déchets verts Sur inscription, les services communaux viennent récolter vos déchets verts à raison de 2 campagnes de ramassage par an - une au printemps et une seconde en automne. Ce service s'adresse aux citoyens qui n'ont aucun moyen de se rendre au parc à conteneurs !!! ​ Déchets verts : définition Ce terme désigne les déchets de jardins, tailles d'arbuste et tontes de pelouse. Quantité autorisée : Le ramassage est un service de dépannage, par conséquent, les quantités autorisées par ménage sont limitées à maximum 1 m³ de déchets (équivalent à 5 brouettes) à concurrence de 3 à 4 ramassages par ménage et par an. Les déchets de jardins doivent être débarrassés de la terre. La dimension des branches ne peut excéder 1m de long et 16 cm de diamètre. Consignes : Le jour du ramassage, les déchets doivent être rassemblés et déposés en bordure de propriété du côté de la voie publique. Ils ne peuvent en aucun cas gêner la circulation sur la route ou sur les trottoirs. Nos ouvriers doivent pouvoir les prendre sans difficulté. ​ Comment s'inscrire ? Contactez le Service Technique pour vous inscrire sur la liste de la prochaine tournée de ramassage. -->Route d'Eghezée 313 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 081/63.42.63 - secretaire.travaux@jemeppe-sur-sambre.be Attention ! Le nombre de place étant limité, nous vous demandons de privilégier autant que possible l'utilisation du parc à conteneurs. La collecte de ces déchets entre dans le calcul global du coût-vérité pour la Commune et rejaillit sur la taxe immondices, merci de privilégier l'utilisation du parc à conteneurs.

ACCUEIL Population/Etat-civil Passeport La demande de passeport s'introduit auprès du guichet du service population. Attention, le demandeur doit se présenter en personne, aucune procuration n'est possible pour la demande de passeport. Pour la confection du passeport, il vous sera nécessaire de produire une photo d'identité aux normes , de signer la demande et de faire relever vos empreintes. ​ Tarifs 2024 : ​ Procédure normale (prévoir 10 jours calendrier / livraison à la commune) Adultes / 75 € / validité de 7 ans Enfants (-18 ans) / 40 € / validité de 5 ans Réfugiés / 70 € / validité de 5 ans Réfugiés enfants (-18 ans) / 45 € / validité de 5 ans ​ Procédure urgente (24h / livraison à la commune le lendemain) Adultes / 250 € / validité de 7 ans Enfants (-18 ans) / 216 € / validité de 5 ans Procédure super urgente Adultes / 310 € / validité de 7 ans Enfants (-18 ans) / 275 € / validité de 5 ans Informations utiles : https://diplomatie.belgium.be/fr/pour-les-belges-letranger/le-passeport-belge ​ Pour éviter tout problème, il vous est conseillé de bien vérifier les documents nécessaires ainsi que la durée de validité exigée par votre pays de destination. Pour plus d'informations, cliquez ici. ​ Documents à télécharger : N'utilisez plus un titre d'identité retrouvé

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE ​ Un CPAS, ou "centre public d'action sociale", assure la prestation d'un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de chaque citoyen. Chaque commune ou ville a son propre CPAS offrant un large éventail de services. ​ En Belgique bon nombre de gens disposent de moyens de subsistance insuffisants ou sont parfois sans domicile fixe. Toutes ces personnes peuvent bénéficier de l'assistance sociale du CPAS de leur Commune. Chaque personne résidant légalement en Belgique a droit à une assistance sociale. Cette assistance sociale a pour but de garantir un revenu minimum à l'ensemble de la population. Pour pouvoir bénéficier de l'aide sociale, certaines conditions doivent être remplies. Avant de l'octroyer, le CPAS effectue, dans chaque cas, une enquête sur les moyens de subsistance de la personne concernée. Le CPAS examine quelle aide est la plus adaptée en fonction de la situation personnelle ou familiale de la personne concernée et lui offre les moyens adéquats de subvenir à ces besoins. ​​​ Place communale 19 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre cpas@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.75 ​ Lundi - 8h30 à 11h30 Mardi - 8h30 à 11h30 Mercredi - 8h30 à 11h30 Jeudi - 8h30 à 11h30 Vendredi - 8h30 à 11h30 ​ Médiation de dettes Fonds social mazout Les Petites Fringues Repas à domicile Aide aux personnes handicapées/âgées Résidence services - CHIARADIA Maison de repos Van-Cutsem La Pause Midi Conseil de l'Action sociale

Déclaration de confidentialité du site Retour ​ Introduction La présente déclaration de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site web de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre . La Commune de Jemeppe-sur-Sambre vous invite à lire attentivement ce document qui explique pourquoi et comment elle collecte des données à caractère personnel vous concernant, comment elle les protège et combien de temps elle les conserve. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre s’engage à conserver vos données de manière de plus en plus sûre et sécurisée et à les protéger contre la perte, la divulgation et l'accès non autorisé. Enfin, la Commune de Jemeppe-sur-Sambre traite vos données à caractère personnel afin de s’inscrire dans le respect des législations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Pour plus de clarté, la présente déclaration de confidentialité est rédigée sous la forme de questions et de réponses. A. Qui sont le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et le délégué à la protection des données ? A.1. Le responsable du traitement D’après le RGPD, le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre des activités de traitement décrites ci-après, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Commune de Jemeppe-sur-Sambre , ci-après dénommée « nous » ou « la Commune ». Coordonnées complèt es : Commune de Jemeppe-sur-Sambre Place Communale 20, 5190 Jemeppe-sur-Sambre Numéro d’entreprise : 0216.697.703 Tél. : 071 750 010 E-mail : commune@jemeppe-sur-sambre.be ​ A.2. Le délégué à la protection des données La Commune a désigné un délégué à la protection des données (ci-après « DPO »). Ce dernier a notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il est également la personne de contact pour répondre à vos éventuelles questions quant à l’application du RGPD si vous estimez que la réponse que la Commune vous a apportée n’est pas suffisante ou satisfaisante. La mission de DPO a été confiée par la Commune à la société Octogone Consulting. Vous pouvez contacter le DPO par courriel à l’adresse suivante : dpo.jemeppe@octogone-consulting.be . Vous pouvez également le contacter par courrier à l’adresse suivante : Commune de Jemeppe-sur-Sambre Délégué à la protection des données (DPO) Place communale, 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre ​ B. Principes généraux et base de licéité (quelles sont les bases de licéité qui nous permettent de traiter vos données à caractère personnel ?) Vos données à caractère personnel sont principalement traitées conformément à la base de licéité suivante : parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6, 1 (e) du RGPD). C. Finalités des activités de traitement de données à caractère personnel (pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?) Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs du site web pour les activités de traitement et les finalités suivantes : Activités de traitement Gestion du site web de la commune Finalités : gérer les cookies et les préférences des visiteurs. Prise de rendez-vous avec un membre du Collège communal par l'intermédiaire du formulaire à remplir sur le site web Finalités : collecter les demandes de rendez-vous avec un membre du Collège communal ; Finalités : transmettre la demande au cabinet pour le suivi. Gestion des suggestions des utilisateurs du site web transmises à la Commune par l'intermédiaire du formulaire à remplir sur le site web dans l'onglet "boite à idées" Finalités : collecter les suggestions formulées par l'intermédiaire de la boite à idées ; Finalités : prendre contact avec les personnes ayant rempli le formulaire pour obtenir des précisions complémentaires ; Finalités : transmettre la suggestion au service concerné par celle-ci ; Finalités : suivre et traiter la suggestion au sein du service concerné. D. Catégories de données à caractère personnel (de quelles catégories de données disposons-nous et d’où proviennent-elles ?) D.1. Catégories de données Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel, que ce soit sous forme électronique ou automatisée. Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ou que sommes susceptibles de traiter sont les suivantes : données d’identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) ; données d'identification électronique (adresse IP, heure de connexion,…) ; motifs de la demande de rendez-vous avec le Collège. Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste ne peut être considérée comme exhaustive. D.2. D’où proviennent vos données à caractère personnel ? Les données à caractère personnel que nous traitons sont générées lors de votre visite sur notre site web ou nous sont communiquées à votre initiative lorsque vous remplissez un formulaire disponible sur le site. La navigation sur le site web n’implique pas la communication obligatoire d’informations à caractère personnel mais celles-ci peuvent néanmoins être requises pour avoir accès à toutes les fonctionnalités. ​ E. Qui aura accès à mes données à caractère personnel (qui sont les « destinataires » de mes données ?) Dans le cadre des activités de traitement de données précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux destinataires (internes/externes) suivants : Destinataires internes : Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à la direction de la Commune et, le cas échéant aux collaborateurs d’autres services internes à la Commune, notamment le service communication et tout service concerné par une suggestion déposée dans le formulaire « boite à idées ». Vos données sont également amenées à être communiquées au cabinet lorsque vous remplissez le formulaire en vue de prendre rendez-vous avec un membre du Collège. Destinataires externes : Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des personnes et organismes extérieurs à notre organisation. Il s’agit principalement des prestataires de services informatiques. ​ F. Mes données à caractère personnel sont-elles transmises en dehors de l’Espace Economique Européen ? F.1. Transferts de données au sein de l’Espace Economique Européen Pour les nécessités de certaines activités de traitement, certaines données peuvent être transférées au sein de l’Espace Economique Européen. Au sein de l’Espace Economique Européen, sachez que vos données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection. ​ F.2. Transferts de données hors de l’Espace Economique Européen Pour les nécessités de certaines activités de traitement, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous veillons à transférer vos données à caractère personnel et/ou à octroyer l’accès à celles-ci à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé dans des États non-membres de l’Espace Economique Européen uniquement lorsque : Il se situe dans un Etat qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ; Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, comme par exemple : La signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les pays tiers (2010/87/UE) ; Le recours à des règles d’entreprises contraignantes approuvées ; ou L’application d'un code de conduite approuvé. Aujourd’hui, les données à caractère personnel que nous transférons directement/indirectement en-dehors de l’Espace Economique Européen sont celles traitées par différents prestataires de services informatiques (sous-traitants de la Commune) situés aux Etats-Unis. ​ Remarque : Le Privacy S hield ayant été invalidé par le CJUE (affaire « Schrems II »), nous suivons de près l’évolution politique de cette décision et des alternatives qui s’offrent à nous pour permettre de continuer de transférer des données aux Etats-Unis tout en garantissant un niveau de protection adéquat. ​ G. Faisons-nous usage d’un processus décisionnel automatisé ? Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur base d’un traitement des données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, ou qui affectent les personnes concernées d’une manière significative. Nous posons comme principe de ne pas prendre de décisions automatisées telles que décrites ci-dessus. ​ H. Durée de conservation des données à caractère personnel Vos données à caractère personnel ne devraient pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour les objectifs mentionnés ci-dessus. L’utilisation du site web n’implique pas de conserver des données. Néanmoins, si vous êtes amenés à remplir un formulaire, les données encodées seront directement transmises au service concerné. Il est prévu d’établir et de mettre en œuvre une politique de conservation des données à caractère personnel au sein de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre. I. Gestion des droits de la personne concernée (quels sont vos droits en vertu du RGPD ?) Dans le cadre du RGPD, vous avez le droit de nous contacter à tout moment en vue de : L’accès à vos données à caractère personnel. Cela comprend également le droit de demander une copie des données ; La portabilité de vos données à caractère personnel (= dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine), pour autant que ces données soient traitées à l’aide de procédés automatisés sur la base du consentement et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ; La rectification de vos données à caractère personnel, en ce compris le droit de compléter les données inexactes, si les données conservées étaient imprécises ; L’effacement de vos données à caractère personnel dès qu’il n’existe (plus) aucune base légale pour les traiter dans notre chef ; La limitation du traitement des données si vous contestez le traitement ou l’exactitude des données traitées, ou si vous souhaitez conserver certaines données à caractère personnel en vue d’une possible action en justice, alors que nous n’en avons plus besoin au regard des finalités mentionnées au point C. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur des intérêts légitimes que nous poursuivons ou aux traitements qui sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la Commune est investie. Nous interromprons alors le traitement à moins que des motifs légitimes et impérieux n’existent pour justifier la poursuite de celui-ci. Vous pouvez exercer les droits précités en : Envoyant un e-mail à l’adresse commune@jemeppe-sur-sambre.be ou en ; Adressant une demande écrite à la Commune à l’adresse mentionnée au début de ce document. Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez formuler une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel. Si vous estimez que la réponse qui vous a été apportée par la Commune n’est pas suffisante ou satisfaisante, vous pouvez également prendre contact avec notre DPO en : Envoyant un e-mail à l’adresse dpo.jemeppe@octogone-consulting.be ou en ; Adressant une demande écrite au DPO à l’adresse mentionnée au début de ce document. ​ Outre les droits précités, vous avez aussi le droit d’introduire à tout moment une demande d’information, de médiation ou une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD. Pour ce faire, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD qu’il vous est demandé de renvoyer : Soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ; Soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be ). ​ J. Modifications Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en nous conformant aux limitations imposées par la réglementation applicable en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel. ​

ACCUEIL Population/Etat-civil Divorce Une fois le divorce prononcé par un tribunal belge compétent, la commune reçoit le jugement et le retranscrit en marge de l'acte de mariage. Si le mariage a été célébré à l’étranger et le jugement rendu en Belgique, c’est l’état civil de Bruxelles qui transcrit le jugement. La date effective du divorce est la date de force jugée.