Le Budget participatif
Qu’est-ce que le BP ?
Une initiative de la commune de Jemeppe-sur-Sambre.
Une manne budgétaire pour des projets émanant et portés par les citoyens - la somme peut-être divisé entre différents projets.
Une possibilité pour le citoyen de s’impliquer activement et directement dans la vie de leur quartier, village, commune.
Il s’agit d’une affectation d’une partie du budget annuel extraordinaire de la Commune.
Les conditions pour participer au budget participatif ?
Groupement d’au moins 2 habitants, groupements de fait, comités de quartier et/ou ASBL non subsidiée de l’entité.
Tous âgés de minimum 18 ans.
Un seul projet peut-être porter par des mêmes personnes.
Pas d’affiliation politique.
Projets développés exclusivement sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, sur le domaine public propre de la commune.
Afin d’être jugés recevables, les projets proposés devront :
Relever des compétences communales ;
Être introduits sur la plate-forme prévue avant la fin de la date limite de dépôt des dossiers ;
Être réalisable dans un délai de maximum de 18 mois ;
Continuer à pérenniser le projet pendant une année à la suite à sa mise en place réelle sur le terrain ;
Rencontrer l’intérêt général.
Et ne devront pas :
Générer des bénéfices pour le porteur du projet ;
N’être que festif, évènementiel, … ;
Comporter ou engendrer des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
Porter par une seule personne.
Comment faire ?
Désigner au sein du groupe un responsable/référent. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’Administration communale.
Un Comité de sélection composé de citoyens représentatifs des 8 villages, de membres du collège et de l’administration sera mis en place et aura pour rôle :
De choisir les projets candidats soumis au vote citoyens ;
De l’étude de faisabilité réalisé par les services communaux ;
De l’obtention d’un total de 50% suite à l’étude d’une grille d’analyse ;
De la présentation du projet par son porteur ;
La procédure
Etape 1 - Le dépôt du projet se fera au moyen d’un formulaire unique dans lequel il sera indispensable de préciser la proposition, de la localiser et, si possible, de l’estimer financièrement.
Etape 2 – L’étude de faisabilité : Les services communaux vérifieront la faisabilité des projets et leur estimation budgétaire. Les porteurs de projet pourront être sollicités afin de détailler certains éléments posant question.
Etape 3 – La sélection, la validation : Chaque porteur de projet présentera son idée devant le comité de sélection. Chaque projet recevra un score selon la valeur ajoutée qu’il apportera à la Commune et selon une grille d’analyse. Après accord des porteurs de projet, les propositions très proches pourront être fusionnées par le Comité de sélection.
Etape 4 – Le vote : 3 à 5 projets par ordre de score obtenu seront ensuite proposés au vote des citoyens.
Etape 5 – La mise en œuvre du projet : Le porteur de projet sera responsable de la concrétisation du projet et mettre tout en œuvre pour réaliser le projet dans un délai imparti. L’Administration communale dont le service de Cohésion sociale reste à disposition du porteur de projet afin de le soutenir dans ses différentes démarches si nécessaires.
Etape 6 – Liquidation du subside : Les factures seront présentées par les porteurs du projet au Collège communal pour être approuvées. Elles seront ensuite comptabilisées en tant que subvention. Pour chaque dépense un marché public sera effectué, les services communaux seront bien entendu à vos côté
Etape 7 – L’évaluation : A la finalisation du projet et quand ce dernier sera inauguré par les porteurs du projet et les Pouvoirs locaux, une évaluation devra être rendue au Comité de sélection.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service de Cohésion Sociale au 071/75.00.14 ou via courriel : pcs@jemeppe-sur-sambre.be