Accès en ligne aux règlements communaux dès le 1er juillet 2025
- jewebtv
- 9 juil.
- 1 min de lecture
Depuis le 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal, le Collège communal et le Bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre seront librement accessibles en ligne sur le site internet de la commune.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du 28 mars 2024.
Une publication numérique permanente, fiable et gratuite
Conformément à la nouvelle législation, ces règlements seront publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable, garantissant :
leur intégrité,
leur accessibilité permanente et gratuite,
la possibilité de les télécharger,
et la preuve de leur date de publication.
Le cas échéant, la décision de l’autorité de tutelle et sa date seront également mentionnées.
Consultation possible à l’Administration communale
Pour les citoyens qui le souhaitent, ces documents restent également consultables sur place, à l’Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre (20, Place communale) aux heures d’ouverture habituelles.
Cette nouvelle procédure de publication, précisée dans la circulaire complémentaire émise par la Région wallonne, vise à renforcer la transparence, à faciliter l’accès à l’information communale et à moderniser la gestion des décisions locales.
Pour toute question ou assistance concernant l’accès à ces documents, n’hésitez pas à contacter l’administration communale.