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ACCUEIL CPAS Médiation de dettes Personne n’est à l’abri de se retrouver un jour dépassé par sa situation financière. Vous avez des dettes, des crédits, des factures impayées et vous ne parvenez plus à faire face aux remboursements mensuels ? Vous n’êtes plus en état de manière durable de payer vos dettes et vous souhaitez trouver une solution avec vos créanciers ? Le Service de Médiation de Dettes peut vous conseiller et vous aider à trouver une solution durable pour rembourser vos dettes tout en vous garantissant des conditions de vie décentes. Ce service est agréé par la Région Wallonne, il est gratuit et s’adresse à tous les citoyens de l’entité. Contact : sur rendez-vous au 071/75.00.75.

ACCUEIL Urbanisme Comment télécharger le Guide Communal d’Urbanisme pour la commune de Jemeppe-sur-Sambre ? Lien pour le GCU : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/dossier/view/RCU/92140-RCU-0001-03 Nous attirons votre attention sur la nécessité de télécharger un programme pouvant lire les fichiers au format .djvu (cliquez sur l’icône se trouvant au bas de la page du SPW).

ACCUEIL Secteur économique Plateforme e-Procurement Le courrier ici mis à disposition est porté à la connaissance des entreprises en vue de les informer de quelques nouveautés en matière de marchés publics. En effet, depuis le 1er septembre 2023, pour tous les marchés (sauf pour les marchés passés selon la procédure de faible montant {dont le montant estimé < 30.000,00 € HTVA}/ pour les marchés non soumis à l’article 14 de la Loi relative aux marchés publics), les invitations à introduire une offre doivent être envoyées via la plateforme « e-Procurement ». Cette modification légale, décidée par le pouvoir fédéral, vaut donc pour tous les marchés publics visés et concerne donc tous les pouvoirs publics de Belgique, pas uniquement notre administration. Courrier pour les Marchés Publics - Nouvelle plateforme e-Procurement .pdf Download PDF • 100KB Les informations concernant cette nouvelle plateforme sont disponibles sur le site internet du SPF BOSA : Les vidéos de démonstration: Découvrez nos démonstrations et nos vidéos d'instruction | BOSA (belgium.be) La plateforme e-Procurement: eProc Knowledge Base - eProc Knowledge Portal (service-now.com)

ACCUEIL Être citoyen actif CCCBA : Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal La Commune de Jemeppe-sur-Sambre se dote d’un Conseil Consultatif Communal de plus, le CCCBA, Conseil Consultatif Communal du Bien-être Animal. Effectivement, le constat est rapide, beaucoup de citoyens sont en possession de chat(s) ou de chien (s) voire de chevaux, de chèvres, d’oiseaux, etc. Il est vrai que ces animaux dits domestiques sont souvent des réconforts, des compagnons de vie ou de route et leurs «maîtres» les aiment et les chérissent du plus profond d’eux-mêmes. Au-delà des lois, ces compagnons ont le droit de vivre sereinement et en harmonie, c’est la raison pour laquelle le Collège communal de Jemeppe-sur-Sambre et son échevin du Bien-être animal, suivis en cela par le Conseil communal, ont décidé de mettre sur pied ce conseil. En effet il y a malheureusement, parfois, des dérapages ou des manquements constatés dans ce domaine. Il y a des améliorations à apporter dans la façon de vivre au quotidien pour nos amis à 4 voire 2 pattes. Nous comptons sur le fait que les citoyens qui s’engagent à faire partie de ce conseil épaulent correctement l’administration afin de veiller au grain et de lancer des projets positifs. ​ Pour faire partie de ce groupe de 12 personnes maximum, il faut poser sa candidature auprès de Karine Massart, karine.massart@jemeppe-sur-sambre.be ou par voie postale Service Bien-être animal, à l’attention de Karine Massart, Administration communale, place Communale, 20, 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Il faut bien entendu être résident de la commune et avoir plus de 18 ans.

ACCUEIL Population/Etat-civil Passeport La demande de passeport s'introduit auprès du guichet du service population. Attention, le demandeur doit se présenter en personne, aucune procuration n'est possible pour la demande de passeport. Pour la confection du passeport, il vous sera nécessaire de produire une photo d'identité aux normes , de signer la demande et de faire relever vos empreintes. ​ Tarifs 2024 : ​ Procédure normale (prévoir 10 jours calendrier / livraison à la commune) Adultes / 75 € / validité de 7 ans Enfants (-18 ans) / 40 € / validité de 5 ans Réfugiés / 70 € / validité de 5 ans Réfugiés enfants (-18 ans) / 45 € / validité de 5 ans ​ Procédure urgente (24h / livraison à la commune le lendemain) Adultes / 250 € / validité de 7 ans Enfants (-18 ans) / 216 € / validité de 5 ans Procédure super urgente Adultes / 310 € / validité de 7 ans Enfants (-18 ans) / 275 € / validité de 5 ans Informations utiles : https://diplomatie.belgium.be/fr/pour-les-belges-letranger/le-passeport-belge ​ Pour éviter tout problème, il vous est conseillé de bien vérifier les documents nécessaires ainsi que la durée de validité exigée par votre pays de destination. Pour plus d'informations, cliquez ici. ​ Documents à télécharger : N'utilisez plus un titre d'identité retrouvé

ACCUEIL Service Environnement Cimetières verts En invitant la nature à prendre place dans les cimetières, Jemeppe participe à la densification du maillage vert global, au développement du potentiel d'accueil de la vie sauvage, à la prise en compte de la biodiversité au cœur même de l'activité humaine, à la préservation de la santé des citoyens et au respect l'environnement. Les cimetières gérés différemment offrent ainsi des espaces et des plans d'eau nécessaires au développement d'espèces sauvages, et deviennent des lieux de recueillement et ressourcement permettant de recréer un contact serein homme-nature.

ACCUEIL Location de salles Salle de Balâtre Place de Balâtre - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/75.00.10 - salles@jemeppe-sur-sambre.be ​ Description Capacité : 100 personnes / Surface : 140 m² / Durée location pour particuliers : uniquement les week-ends ​ Tarifs Particuliers de l'entité : 200 € Particuliers hors entité : 400 € Groupements de l'entité : 120 € Groupements hors entité : 240 € Clubs sportifs de l'entité : 5 €/h Clubs sportifs hors entité : 10 €/h ​ Suppléments Caution : 100 € Forfait complémentaire nettoyage : 50 € ​ *La gratuité s'applique dans le cadre d'une occupation récurrente pour les organismes et associations considérées à l'article 29 du Règlement général, moyennant le dépôt d'une caution et la souscription d'un forfait assurances de 97,67€/an (ce montant peut être indexé par l'organisme assureur). ​ Équipement Cuisine : 6 m² comprenant : 1 cuisinière électrique 4 plaques Four Evier (eau chaude et froide) 2 Frigos Bar de 6,72 m² 113 Chaises 18 Tréteaux 1 WC PMR 1 WC Dames 1 WC Hommes + 2 urinoirs 3 Extincteurs Chauffage convecteur au mazout ​ Disponibilités

ACCUEIL Population/Etat-civil Décès Déclaration de décès Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni de l'avis de décès signé par le médecin (modèle 3C), et le cas échéant : de la carte d'identité du défunt, du permis de conduire du défunt, des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt), une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation. ​ Formulaire de déclaration de décès ​ Les démarches administratives sont gratuites. Extrait d'acte de décès : délai d'obtention immédiat si usage en Belgique. À qui peut être délivré un extrait ? Un tiers, à savoir : époux, épouse, cohabitant légal; représentant légal; ascendants ou descendants; notaire et avocat; héritiers un mandataire (ex. pompes funèbres) muni d'une procuration dûment remplie et signée et la carte d'identité du mandant (À défaut, une copie recto verso bien lisible de la carte). Coût : 2€ Inhumation : le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès. Incinération : la demande d'incinération est introduite au moment de la déclaration de décès. Ce document est à remettre aux pompes funèbres. À savoir… Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant, il suffit de vous adresser au service Population de votre Commune. Corps laissé à la science S'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université. ​ Documents à télécharger : ​Formulaire de déclaration de décès

ACCUEIL Collecte des déchets Parc à conteneurs 25 types de déchets peuvent être apportés par les particuliers au parc à conteneurs du BEP-Environnement. L'accès au parc est contrôlé au moyen de la carte d'identité électronique. Pour plus d'information sur le tri des déchets et sur le parc à conteneurs, vous pouvez consulter les brochures du BEP. Guide du tri Le BEP dispose maintenant d’un guide de tri en ligne . Sur base de mots-clés, les citoyens peuvent maintenant connaitre la destination des déchets. Consultation des quotas Les citoyens ont désormais la possibilité de consulter leurs quotas via une interface Web à laquelle ils ont accès grâce à leur numéro national, s’ils se sont au moins une fois identifié dans l’un des parcs de BEP Environnement avec leur carte d’identité électronique. Toutes les informations se trouvent à l’adresse suivante : http://www.bep-environnement.be/Parcs-conteneurs/Quota-de-dechets/ ​ Recyparc Onoz Route d'Eghezée 309 - 5190 Onoz 081/63.47.64 ​ Lundi - 9h à 17h Mardi - 9h à 17h Mercredi - 9h à 17h Jeudi - 9h à 17h Vendredi - 9h à 17h Samedi - 9h à 17h

ACCUEIL CPAS Fonds social mazout Le CPAS octroie une allocation pour permettre aux bénéficiaires de chauffer leur logement. Le fonds fonctionne toute l’année. Ce fonds social mazout s’applique pour : • le gasoil de chauffage en vrac ou à la pompe ; • le pétrole lampant (type c)à la pompe ; • le gaz propane en vrac. Le fonds social mazout ne s’applique pas pour : • le gaz naturel par raccordement au réseau de distribution de ville ; • le gaz propane en bonbonne ou le gaz butane en bonbonne. • Pellets, bois et charbon. Ai-je droit à une allocation chauffage ? Il existe trois catégories de personnes qui ont droit à l’allocation chauffage : • 1e catégorie : les personnes qui ont droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé bénéficiant du statut BIM (revenu d’intégration sociale, garantie de revenus aux personnes âgées, allocations d’handicap…). • 2e catégorie : les personnes à revenu limité. Le montant des revenus annuels bruts imposables de votre ménage ne doit pas dépasser € 22925€ augmentés de € 4242.16€ par personne à charge. Toutefois, lorsque l’ensemble du ménage bénéfice de l’intervention majorée, aucune enquête sur les revenus ne sera effectuée. • 3e catégorie : les personnes surendettées. Si vous bénéficiez d’un règlement collectif de dettes ou d’une médiation de dettes et que le médiateur atteste que vous ne pouviez pas faire face au payement de votre facture de chauffage, vous pouvez bénéficier d’une allocation chauffage. Comment obtenir une allocation chauffage ? Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune dans les 60 jours de la livraison. La livraison doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. PERMANENCE MARDI ET JEUDI de 9h à 11h30 SUR RENDEZ-VOUS Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service Fonds social mazout au 071/75.00.75 ou via courriel : cpas@jemeppe-sur-sambre.be

ACCUEIL Population/Etat-civil Tarifs des documents délivrés au service population/Etat-civil Cartes d'identité Belges - Adultes - 24,10 € Belges -Enfants - 7,70 € Étrangers (cartes EU, EU+, F, F+, N et M) - 24,10 € Étrangers (cartes A, B, H, K et L) - 24,60 € Étrangers-Enfants (cartes EU,EU+,F, F+,N et M) - 7,70 € Étrangers-Enfants (cartes A,B, H,K et L) - 10,70 € Procédure d'urgence - Livraison à la Commune : Belges + Étrangers - 121,40 € Kids-Id Belges / Etrangers U.E - 105 € Kids-Id - Etrangers Hors U.E -116.40 € Procédure d'urgence - Livraison au SPF Intérieur : Belges + Étrangers - 158,30 € Kids-Id / Etrangers U.E - 141,90 € Autres demandes : Déclaration de perte (Annexe 12) - 2,00 € Duplicata de codes PIN/PUK - 3,00 € Attestation d'immatriculation modèle A (Carte orange) - 2,00 € Carte d'identité enfants étrangers - 2,00 € Changement d'adresse (par ménage) - 5,00 € Cohabitation légale (déclaration et cessation) - 5,00 € ​ État-civil Extrait d'acte d' État-civil - 2,00 € Extrait d'acte d' État-civil (Hors entité) - 5,00 € Transcription d'un acte étranger (sauf mariage) - 10,00 € Changement de prénom * - 49,00 € *Sauf exceptions auxquelles s'appliquent le tarif de 4,90 € Recherche d'héritiers - 25,00 € ​ Mariages Ouverture d'un dossier - 35,00 € Duplicata d'un livret de mariage (plus d'obligation légale) - 20,00 € Enregistrement d'un mariage célébré à l'étranger - 25,00 € Certificats & autres Légalisation de signature (Forfait) - 2,00 € Copie certifiée conforme - 2,00 € Composition de ménage - 2,00 € Certificat de vie - 2,00 € Certificat de résidence (+ historique) - 2,00 € Certificat de nationalité - 2,00 € Autorisation parentale - 2,00 € ​ Pour information : Certains documents peuvent faire l'objet d'une exonération ; c'est pourquoi nous vous demanderons de justifier la finalité du document.

ENVIRONNEMENT ​ Le service Environnement vous reçoit pour la gestion de vos permis environnementaux ! Le service éco-conseil est à l’écoute des agricultrices et des agriculteurs : Notre éco-conseillère gère la commission de constat des dégâts aux cultures, vous êtes invités à la prévenir dès les premières sécheresses. Une commission agricole est lancée en 2021 afin de discuter de divers sujets en lien avec l’agriculture et de recréer du lien entre le monde agricole et les citoyens. Le service éco-conseil vous informe pour mieux respecter la nature ! La gestion des déchets avec le service technique : gestion des infrastructures, de la propreté publique et de la répression La démarche zéro déchet et ses 5 principes et la prime aux couches lavables La gestion des espaces verts et des cimetières : Favoriser les pollinisateurs, entretenir les sépultures et les trottoirs de manière écologique, sensibiliser aux plantes exotiques envahissantes, connaître la législation en vigueur Les différents plans communaux (Contrat rivière, plan maya, etc) Le Bien-être animal - stérilisation des chats. ​ Gestion de permis d'environnement Propreté publique Sites Natura 2000: informations Stérilisation des chats Législation transport, rassemblement et commerce d'animaux agricoles Charte pour des achats publics responsables Cimetières verts Centre CREAVES Contrat de Rivière Sambre & Affluents Mobilité Zéro déchet Plan Maya Agriculture Collecte des déchets Inovyn: Déclaration environnementale Parc canin Politique Locale Energie Climat Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Environnement@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.13 (option 2) ​ Sur rendez-vous uniquement ! Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h Samedi - 9h à 12h ​