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Transformation d'une habitation unifamiliale - Impasse Dussart, 8 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 2026/8329
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame Subires Martin Sophie. Le terrain concerné est situé Impasse Dussart, 8 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section E numéro 575P. Le projet consiste en Transformation d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Écart au Guide Communal d'Urbanisme au niveau : - de la
28 avr.


7 lots (1 habitation unifamiliale par lot) et 1 lot technique - Rue Nouvelle - 5190 Mornimont - 2026/525
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisation, Le demandeur est MAISONS BAIJOT SRL domicili6(s) Rue de Malvoisin 38 a 5575 Patignies. Le terrain concern6 est situ6 Rue Nouvelle - 5190 Mornimont et est cadastr6 Division 7, section B nu mcsro 20A3, 2083, 2022, 24R1'O. Le projet consiste en 7 lots (1 habitation unifamiliale par lot) et 1 lot technique et pr6sente les caract6ristiques suiv
28 avr.


Pose d'un isolant avec crépi (régularisation) - rue du Brûlé, 105 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 2026/8315
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame BIEBOUW Claire domicilié(s) rue du Brûlé 105 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé rue du Brûlé, 105 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section C numéro 380T. Le projet consiste en Pose d'un isolant avec crépi (régularisation) et présente les caractéristiques suivantes : Ecart a
28 avr.


Isolation de façades et pose d'un crépis - Rue de la Chavée , 18 - 5190 Spy - 2026/8324
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame Calvi Audrey et Monsieur Scalisi Bardy. Le terrain concerné est situé Rue de la Chavée , 18 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section C numéro 439G. Le projet consiste en Isolation de façades et pose d'un crépis et présente les caractéristiques suivantes : Écart au Guide Communal d'Urbanisme au niveau :- Teinte
28 avr.


Construction d'une habitation - Rue des Prairies - 5190 Moustier-sur-Sambre - 2026/8334
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Les demandeurs sont Monsieur Bultot Quentin et Madame DE PAUW Laetitia. Le terrain concerné est situé Rue des Prairies - 5190 Moustier (sur-Sambre) et est cadastré Division 6, section C numéro 204E. Le projet consiste en Construction d'une habitation et présente les caractéristiques suivantes : Écarts au Guide Communal d'Urbanisme :- Impla
23 avr.


Rénovation complète d'une habitation unifamiliale - Rue de la Glacerie, 45 à 5190 Moustier-sur-Sambre - 2026/8323
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur VAN GUCHT Michiel domicilié(s) Rue de la Glacerie, 45 à 5190 Moustier (sur-Sambre). Le terrain concerné est situé Rue de la Glacerie, 45 - 5190 Moustier (sur-Sambre) et est cadastré Division 6, section B numéro 145M2. Le projet consiste en Rénovation complète d'une habitation unifamiliale et présente les caractérist
23 avr.


Régularisation d'un changement d'affectation d'une surface professionnelle en logement - domicilié Rue de la Basse, 4 - 5190 Spy - 2026/8318
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur CHANTRAINE Freddy domicilié Rue de la Basse, 4 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy). Le terrain concerné est situé Rue de la Basse - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 5 (Spy), section C numéro 225S . Le projet consiste en la Régularisation d'un changement d'affectation d'une surface professionnelle en loge
16 avr.


Transformation d'une habitation - Rue de la Glacerie , 48 - 5190 Moustier-sur-Sambre - 2026/8317
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur Antoine Julien. Le terrain concerné est situé Rue de la Glacerie , 48 - 5190 Moustier-sur-Sambre et est cadastré Division 6, section B numéro 156N . Le projet consiste en Transformation d'une habitation et présente les caractéristiques suivantes : Écart au Guide Communal d'Urbanisme concernant :- implantation d'u
14 avr.


de Construction d'une habitation unifamiliale - Rue de Fosses - 5190 Ham-sur-Sambre - 2026/8303
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame DANDOIS Bérénice domicilié(s) Rue de Jemeppe,Moustier 31 A à 5190 Moustier (sur-Sambre). Le terrain concerné est situé Rue de Jemeppe, 31 A - 5190 Moustier (sur-Sambre) et est cadastré Division 6, section A numéro 415N, 415P, 416F2, 419L, 419M, 422F2 . Le projet consiste en la Construction d'une piste équestre couvert
9 avr.


Construction d'une habitation unifamiliale - Rue de Fosses - 5190 Ham-sur-Sambre - 2025/8297
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est THOMAS & PIRON HOME, représenté par Monsieur HERBIET Cédric dont les bureaux se situent La Besace 14 à 6852 Opont. Le terrain concerné est situé Rue de Fosses - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 8 (Ham-sur-Sambre), section B numéro 5F . Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et prése
7 avr.


Construction d'une habitation unifamiliale - Rue du Casino - 5190 Spy - 2025/25
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de certificat d'urbanisme n°2 Le demandeur est Monsieur Renard Marcel domicilié rue du Casino, 21 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE. Le terrain concerné est situé Rue du Casino - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section F numéro 38N . Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Le projet déroge au p
31 mars


Construction d'une habitation privée unifamiliale - Rue de Fosses - 5190 Ham-sur-Sambre - 2026/8327
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame PAINBLANC-VERCAMMEN Jonathan & Leslie domicilié(s) Rue du Parc 18/9 à 5060 Auvelais. Le terrain concerné est situé Rue de Fosses - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré Division 8, section B numéro 5K . Le projet consiste en Construction d'une habitation privée unifamiliale et présente les caractéristiques
31 mars


Transformation d'une habitation unifamiliale - Rue de la Sauvenière, 40 - 5190 Spy - 2026/8312
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Les demandeurs sont Monsieur Drapier Alexandre et Madame Pierard Aurélie Le terrain concerné est situé Rue de la Sauvenière, 40 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section D numéro 622N . Le projet consiste en Transformation d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Écarts au Guide Communal d'Urbanisme
31 mars


Mise en couleur de la façade - Chemin de Velaine, 103 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 2026/8325
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame SINTY Salomé domiciliée Chemin de Velaine 103 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé Chemin de Velaine, 103 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1 (Jemeppe) section D numéro 53H . Le projet consiste en la Mise en couleur de la façade et présente les caractéristiques suivantes : Le pr
24 mars


Construction d'une annexe de type véranda - Rue de la Sauvenière - 5190 Spy - 2026/8326
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame COSTERMANS-DUCHENE Patrick-Stéphanie domicilié(s) Rue de Goyet,Spy 39 à 5190 Spy. Le terrain concerné est situé Rue de Goyet, 39 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section E numéro 156C, 157C . Le projet consiste en Construction d'une annexe de type véranda et présente les caractéristiques suivantes :
24 mars


Construction d'une habitation unifamiliale - Rue de la Sauvenière - 5190 Spy - 2026/8322
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. et Mme SCHEPMANS-VAN STALLE Luca et Camille domicilié(s) rue de la Fontaine 13 à 1450 Chastre. Le terrain concerné est situé Rue de la Sauvenière - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section D numéro 561C . Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : E
19 mars
Eneco Wind Belgium s.a. - permis unique - construction et exploitation d'un parc de 10 éoliennes à Fosses-la-Ville et Mettet - Décision de Recours
Le Collège communal informe la population que le permis unique introduit par Eneco Wind Belgium s.a., chaussée de Huy 120 A, 1300 Wavre visant construction et l’exploitation d’un parc de dix éoliennes à Fosses-la-Ville et Mettet, de deux cabine de tête, ses aménagements, transformateurs, accessoires et pose de câbles, en remplacement des quinze éoliennes opérationnelles existantes qui seront démantelées, au lieu-dit du Bois du Prince, à l’ouest de la Nationale 98, à l’Est d
16 mars


Transformation et extension d'un logement existant - rue Père Descampe, 47 - 5190 Saint-Martin - 2026/8309
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame VAN MELDEREN - GORLOO Vincent - Delphine domiciliés rue Père Descampe 47 à 5190 Saint-Martin. Le terrain concerné est situé rue Père Descampe, 47 - 5190 Saint-Martin et est cadastré Division 3, section A numéro 339N . Le projet consiste en la Transformation et l’extension d'un logement existant et présent
5 mars


Régularisation de l'aménagement des abords d'un entrepôt - Zoning industriel - 5190 Mornimont - 2026/8319
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est AUMAX SRL, représenté par DELFORGE Maxime dont les bureaux se situent Avenue des Lilas 95 c à 5190 Ham-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé Zoning industriel - 5190 Mornimont et est cadastré Division 7, section A numéro 123K10, 123L10 . Le projet consiste en régularisation de l'aménagement des abords d'un entrepôt et p
27 févr.


Transformation d'une grange en une unité de logement - Rue du Chaufour, 19 - 5190 Spy - 2026/8316
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. BECK Arthur domicilié(s) Rue du Chaufour,Spy 19 à 5190 Spy. Le terrain concerné est situé Rue du Chaufour, 19 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section C numéro 36T . Le projet consiste en Transformation d'une grange en une unité de logement et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au guide communal d'u
27 févr.
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