Afin de garantir la parfaite conformité juridique de la procédure, l'enquête publique doit être relancée pour la demande reprise ci-dessous. Seules les réclamations reçues entre le 27 juin et le 13 juillet pourront être prises en compte. Toutes les réclamations transmises avant le 27 juin doivent donc être renvoyées durant les nouvelles dates au service environnement (par courrier ou par mail) afin d'être valables. (Nous recontactons les citoyens qui nous ont déjà écrit afin

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est ORES Assets, représenté par Monsieur MARZITELLI Pierino dont les bureaux se situent Avenue Albert 1er 19 à 5000 Namur. Le terrain concerné est situé rue de Floreffe - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section D numéro 425L. Le projet consiste en Démolition et construction d'une cabine haute tension et présente les carac

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est RÉGIE DES BÂTIMENTS (service opérationnel Wallonie), représenté par PIRLOT Antoine dont les bureaux se situent Avenue de la Toison d'Or 87 boite 2 à 1060 Saint-Gilles. Le terrain concerné est situé Rue de la Gendarmerie, 3 - 5190 Moustier-sur-Sambre et est cadastré Division 6, section B numéro 171C4, 171D4. Le projet consi

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur Cordy Olivier Le terrain concerné est situé Rue du Baty, 127 - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré Division 8, section A numéro 461G. Le projet consiste en Extension d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Écart au Guide Communal d'Urbanisme au niveau :- Hauteur du volume secon

Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Concerne la demande de Luminus SA, Boulevard du Roi Albert II 7 à 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE En vue d’obtenir un permis unique relatif à la construction et l’exploitation d’un parc de 2 éoliennes de puissance maximale totale de 14,4 MW, d’une cabine de tête, de chemins d’accès et aires de montage, et la pose de câbles électriques sur le territo

Suite aux intempéries et aux inondations que notre Commune a subi ces 30 et 31 mai 2026, la commune de Jemeppe-Sur-Sambre va organiser une commission de constat de dégâts aux cultures. Nous invitons les agriculteurs confrontés à cette situation, à prendre contact avec le Service Environnement par mail à environnement@jemeppe-sur-sambre.be ou par téléphone au 071/75.00.13 (2) afin de transmettre les informations suivantes : Nombre de parcelles impactées avec pour chacune d’ell

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame LEMAIRE-MAURO Daniel-Charlotte domicilié(s) route de Gosselies 372 à 6220 Wangenies. Le terrain concerné est situé Rue du Clair-Chêne - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 6 (Moustier), section A numéro 358R2. Le projet consiste en la Construction d'une habitation unifamiliale et présente le

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame Detournay Marine domicilié(s) Rue du Rabot,Mornimont 10 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE et Monsieur Lambert Benoit domicilié(s) Rue du Rabot,Mornimont 10 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE. Le terrain concerné est situé Rue du Rabot , 10 - 5190 Mornimont et est cadastré Division 7, section B numéro 39C2, 39H2. Le projet consiste e

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame CNAEPKENS Amandine domicilié(s) Rue de Soye, Spy 27 à 5190 Spy. Le terrain concerné est situé Rue de Soye, 27 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section D numéro 472E. Le projet consiste en Régularisation de la création d'un second logement, d'un volume secondaire et de la modification d'un volume annexe et prés

LOCATION PUBLIQUE DU DROIT DE CHASSE dans les bois communaux de SPY et SAINT-MARTIN en 4 lots : LOT 1 : Spy aux lieux-dits le Spinoy et Rosevaux pour une contenance totale de 35ha, 60 ares répartis comme suit : Parcelles cadastrées ou l’ayant été Jemeppe-sur-Sambre 5 Div / Spy / section F / n° 252, 259n, 259p, 259r, 259s, 259t, 259v, 259w, 259x, 259y, 259a2, 259b2, 259c2, 259d2, 259e2, 259f2, 259g2, 259h2, 259k2, 259l2, 259m2, 259n2, 259r2, 259t2, 259x2, 259b3, 259c3, 259g3,

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur Cordy Olivier Le terrain concerné est situé Rue du Baty, 127 - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré Division 8, section A numéro 461G. Le projet consiste en Extension d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Écart au Guide Communal d'Urbanisme au niveau :- Hauteur du volume secon

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur OTU Yohakim et Madame DEPRAETER Roxane. Le terrain concerné est situé Rue de Fosses, 6/A - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré Division 8, section B numéro 36B3, 36C3, 36V2. Le projet consiste en Transformation de la toiture d'une annexe et ouverture d'une baie et présente les caractéristiques suivantes : Écart

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. et Mme DEOM - FASANO Basil & Marie domicilié(s) Bas Comogne 30 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé Bas Comogne - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section E numéro 638F2. Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est JASKO Energie, représenté par Monsieur Jasmin KULJICI, dont les bureaux sont rue des Pieds d'Alouette 27 à 5100 Naninne Le terrain concerné est situé Place de la Gare, 2 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, et cadastré Division 6 (Moustier), section B numéro 260L2 et 260T2 Le projet consiste en : Permis modificatif du permis d’urbanisme

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame GODFRIND-T'KINT Jean-François et Hélène domiciliés Rue de l'Hospice, 8 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé rue de l'Hospice, 8 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 5 (Spy), section C numéro 371H. Le projet consiste en la Transformation d'une grange en deux gîtes et prés

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est la SA SOTRABA, ayant établis ses bureaux Chaussée de Nivelles 121 à 7181 Arquennes. Le terrain concerné est situé Rue du Bas-Wérichet - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section E numéro 568P2, 568V3, 568W3, 568Y3. Le projet consiste en construction de trois immeubles à appartements pour un total de 30 loge

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame Subires Martin Sophie. Le terrain concerné est situé Impasse Dussart, 8 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section E numéro 575P. Le projet consiste en Transformation d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Écart au Guide Communal d'Urbanisme au niveau : - de la

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisation, Le demandeur est MAISONS BAIJOT SRL domicili6(s) Rue de Malvoisin 38 a 5575 Patignies. Le terrain concern6 est situ6 Rue Nouvelle - 5190 Mornimont et est cadastr6 Division 7, section B nu mcsro 20A3, 2083, 2022, 24R1'O. Le projet consiste en 7 lots (1 habitation unifamiliale par lot) et 1 lot technique et pr6sente les caract6ristiques suiv

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame BIEBOUW Claire domicilié(s) rue du Brûlé 105 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé rue du Brûlé, 105 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section C numéro 380T. Le projet consiste en Pose d'un isolant avec crépi (régularisation) et présente les caractéristiques suivantes : Ecart a

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Madame Calvi Audrey et Monsieur Scalisi Bardy. Le terrain concerné est situé Rue de la Chavée , 18 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section C numéro 439G. Le projet consiste en Isolation de façades et pose d'un crépis et présente les caractéristiques suivantes : Écart au Guide Communal d'Urbanisme au niveau :- Teinte