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Construction d'une habitation unifamiliale - Rue de la Sauvenière - 5190 Spy - 2026/8322
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. et Mme SCHEPMANS-VAN STALLE Luca et Camille domicilié(s) rue de la Fontaine 13 à 1450 Chastre. Le terrain concerné est situé Rue de la Sauvenière - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section D numéro 561C . Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : E
il y a 1 jour
Eneco Wind Belgium s.a. - permis unique - construction et exploitation d'un parc de 10 éoliennes à Fosses-la-Ville et Mettet - Décision de Recours
Le Collège communal informe la population que le permis unique introduit par Eneco Wind Belgium s.a., chaussée de Huy 120 A, 1300 Wavre visant construction et l’exploitation d’un parc de dix éoliennes à Fosses-la-Ville et Mettet, de deux cabine de tête, ses aménagements, transformateurs, accessoires et pose de câbles, en remplacement des quinze éoliennes opérationnelles existantes qui seront démantelées, au lieu-dit du Bois du Prince, à l’ouest de la Nationale 98, à l’Est d
il y a 4 jours


Transformation et extension d'un logement existant - rue Père Descampe, 47 - 5190 Saint-Martin - 2026/8309
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame VAN MELDEREN - GORLOO Vincent - Delphine domiciliés rue Père Descampe 47 à 5190 Saint-Martin. Le terrain concerné est situé rue Père Descampe, 47 - 5190 Saint-Martin et est cadastré Division 3, section A numéro 339N . Le projet consiste en la Transformation et l’extension d'un logement existant et présent
5 mars


Régularisation de l'aménagement des abords d'un entrepôt - Zoning industriel - 5190 Mornimont - 2026/8319
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est AUMAX SRL, représenté par DELFORGE Maxime dont les bureaux se situent Avenue des Lilas 95 c à 5190 Ham-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé Zoning industriel - 5190 Mornimont et est cadastré Division 7, section A numéro 123K10, 123L10 . Le projet consiste en régularisation de l'aménagement des abords d'un entrepôt et p
27 févr.


Transformation d'une grange en une unité de logement - Rue du Chaufour, 19 - 5190 Spy - 2026/8316
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. BECK Arthur domicilié(s) Rue du Chaufour,Spy 19 à 5190 Spy. Le terrain concerné est situé Rue du Chaufour, 19 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section C numéro 36T . Le projet consiste en Transformation d'une grange en une unité de logement et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au guide communal d'u
27 févr.
Avis à la population - Réunion d’information préalable (RIP) dans le cadre d’une étude d'incidences sur l’environnement - Parc de 7 éoliennes à Sombreffe et Gembloux
Demande de permis unique de classe 1, relative à la construction et l’exploitation de sept éoliennes d’une puissance supérieure à 3MW sur des terrains agricoles situés entre Tongrinne et Bothey. Demandeur : Elawan Energy Wallonie sa, Avenue des Dessus de Lives, 2 à 5101 Namur (Loyers) Le demandeur informe la population qu’à son initiative une réunion d’information préalable (RIP) relative à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement se tiendra : Jeudi
24 févr.


Pose de 50 conteneurs de 6mx2.40m et 10 conteneurs de 12mx2.40m - rue Emile Vandervelde - 5190 Ham-sur-Sambre - 2026/8296
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur LAFONTAINE Jean domicilié rue Alphonse Delonnoy 17 boîte 21 à 5000 Namur. Le terrain concerné est situé rue Emile Vandervelde - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 8 (Ham-sur-Sambre), section A numéro 83R . Le projet consiste en la Pose de 50 conteneurs de 6mx2.40m et 10 conteneurs de 12mx2.40m et prés
19 févr.


Changement d'affectation d'un bâtiment existant sans travaux - Rue des Ecoles, 71 - 5190 Saint-Martin - 2026/8314
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Le Souffle du Lotus, représenté par Madame VAN LANDEGHEM Céline dont les bureaux se situent Rue de Floreffe, 68 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy). Le terrain concerné est situé Rue des Ecoles, 71 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 3 (Saint-Martin), section B numéro 164Y . Le projet consiste en un Changement d'a
19 févr.


Construction d'un immeuble de six logements - Route de Saussin - 5190 Spy - 2026/8305
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame RICHOUX-QUOIDBACH Christophe et Carole domiciliés route de Saussin, 30 B à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé Route de Saussin - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 5 (Spy), section C numéro 115Z2 . Le projet consiste en la Construction d'un immeuble de six logements et pr
19 févr.


La proposition de périmètre SAR/NA173 : « Glaceries réunies / Saint Gobain – Jemeppe 2000 »
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme SAR/NA173 : « Glaceries réunies / Saint Gobain – Jemeppe 2000 » Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, l’Inspecteur général (du Département de l’Aménagement du Territoire – SPW), au nom du Directeur général, demande de soumettre à enquête publique : · l’arrêté ministériel reconnaissant provi
9 févr.


Régularisation du changement d'affectation par la transformation d'un rez commercial en studio - Rue Lemal, 4 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 2026/8308
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est SMASH CAB'S, représenté par M. CABRERA Thierry dont les bureaux se situent Rue Alnoir 3 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé Rue Lemal, 4 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est
5 févr.


Transformation d'une habitation unifamiliale - rue du Lais-Pas, 55 - 5190 Spy - 2026/8311
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur DUMONT Jean-Marie.Les demandeurs sont Monsieur LAHON et Madame TORDEURS. Le terrain concerné est situé rue du Lais-Pas, 55 - 5190 Spy et est cadastré Division 5, section C numéro 599P2 . Le projet consiste en Transformation d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Écarts au Guide
5 févr.


Décision relative à une demande de permis unique - Décision sur Recours - Les vents de l'Ornoi
Le Collège communal informe la population que le permis unique introduit par la S.A. Les Vents de l’Ornoi visant la construction et l’exploitation d’un parc de six éoliennes à Sombreffe et Gembloux, l’extension de la cabine de tête existante, ses aménagements, accessoires et pose de câbles, en remplacement des six éoliennes opérationnelles existantes qui seront démantelées, à proximité du chemin vicinal (Gembloux), du Chemin de l’Ornoi (Sombreffe) et de la Rue Ardenelle (Gem
2 févr.


création d'un logement unifamilial au rez-de-chaussée d'un corps de ferme existant - Rue de la Place, 130 - 5190 Balâtre - 2026/8301
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur DUMONT Jean-Marie. Le terrain concerné est situé Rue de la Place, 130 - 5190 Balâtre et est cadastré Division 2, section B numéro 1H, 8C, 8D, 9C, 181B . Le projet consiste en et présente les caractéristiques suivantes : Dérogation au plan de secteur :- la demande n'est pas conforme à la destination de la zone agr
29 janv.


Construction d'une habitation - Rue du Cimetière - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 2025/8306
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. LALLALI Larbi domicilié(s) Chaussée de Fleurus 52 à 6060 Gilly. Le terrain concerné est situé Rue du Cimetière - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section E numéro 102 . Le projet consiste en Construction d'une habitation et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au Guide communal d'urbanism
29 janv.


Transformation d'un bâtiment avec rez-commercial en deux logements - Place Communale, 17 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 2025/8292
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur IMERI Egzon Le terrain concerné est situé Place Communale, 17 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 1, section E numéro 210L, 210M, 210R . Le projet consiste en Transformation d'un bâtiment avec rez-commercial en deux logements et présente les caractéristiques suivantes : Le projet s'écarte du Guide
29 janv.


Transformation et extension d'une habitation unifamiliale - rue Albert Ier, 96 - 5190 Ham-sur-Sambre - 2025/8294
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. et Mme LACROIX-ISTAS Gaëtan et Karine domicilié(s) rue Albert Ier 96 à 5190 Ham-sur-Sambre. Le terrain concerné est situé rue Albert Ier, 96 - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré Division 8, section A numéro 21D . Le projet consiste en Transformation et extension d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristi
15 janv.


Rég. de la div. d'une maison unifam. en 3 logts et de la const. d'un atelier en lieu et place d'un garage et porcherie existants - Rue Emile-Tréfois, 3 - 5190 Mornimont - 2025/8285
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est M. JORDENS François-Xavier domicilié(s) rue du Ravel 44 à 5020 Vedrin et Madame JORDENS Anne-Sophie domicilié(s) rue de l'Ermitage 10 à 5070 Fosses-la-Ville. Le terrain concerné est situé Rue Emile-Tréfois, 3 - 5190 Mornimont et est cadastré Division 7, section A numéro 125F5, 125G5 . Le projet consiste en Régularisation de
15 janv.


Construction d'une habitation unifamiliale - rue des Fauvettes - 5190 Ham-sur-Sambre - 2026/8278
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur et Madame ZAMBATARO - AVELLINO. Le terrain concerné est situé rue des Fauvettes - 5190 Ham-sur-Sambre et est cadastré Division 8, section C numéro 60A12 pie . Le projet consiste en Construction d'une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Écarts aux prescriptions du Guide Communal d'
15 janv.


Construction d'un hangar - rue Isidore Derèse - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 2026/8302
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme Le demandeur est Monsieur PUPPIN Laurent domicilié rue des Ménages 2 à 1000 Bruxelles. Le terrain concerné est situé rue Isidore Derèse - 5190 Jemeppe-sur-Sambre et est cadastré Division 7 (Mornimont), section A numéro 123Z10 . Le projet consiste en la Construction d'un hangar et présente les caractéristiques suivantes : Le projet s'écarte
9 janv.
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