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ACCUEIL Population/Etat-civil Permis de conduire Tarifs 2024 : ​ Permis de conduire européen : 25,00 € En principe, la photo de votre carte d'identité nous suffira pour établir le permis de conduire. Néanmoins, toute personne désireuse d'apporter une photo plus récente, ou plus en concordance avec la physionomie actuelle, pourra le faire. ​ Permis de conduire provisoire : 25,00 € Même principe que ci-dessus pour la photo. Attention, pour une demande de permis provisoire en filière libre (36 mois ou 12 mois), nous demandons à vérifier les documents de chaque guide mentionné (carte d'identité + permis de conduire). Permis de conduire international : 21,00 € Une photo sera nécessaire pour ce modèle obligatoire si vous devez rouler en dehors des frontières européennes). ​ Liens utiles : Pour plus d'information concernant les examens théoriques (rendez-vous pédagogique et pratiques, voir AWSR), rendez-vous sur le site www.monpermisdeconduire.be Pour toute information concernant la législation complète sur les permis de conduire, rendez-vous sur le site mobilit.belgium. Pour de plus amples informations, notre service est disponible pour répondre à toutes vos questions durant les heures d'ouverture, ou au numéro de téléphone suivant : 071/75.00.11 - population@jemeppe-sur-sambre.be ​ Introduisez votre demande de permis de conduire provisoire en ligne avec l'application BelDrive, rendez-vous sur le site mobilit.belgium Le lien vers l'application: https://beldrive.apps.mobilit.fgov.be/ Documents à télécharger : Validités des permis délivrés avant 1989 ​

ACCUEIL Location de salles Salle d'Onoz Place d'Onoz 1 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/75.00.10 - salles@jemeppe-sur-sambre.be ​ Description Capacité : 30 personnes / Surface : 31 m² / Durée location pour particuliers : uniquement les week-ends ​ Tarifs Particuliers de l'entité : 100 € Particuliers hors entité : 200 € Groupements de l'entité : 60 € Groupements hors entité : 120 € ​ Suppléments Caution : 100 € Forfait complémentaire nettoyage : 50 € ​ *La gratuité s'applique dans le cadre d'une occupation récurrente pour les organismes et associations considérées à l'article 29 du Règlement général, moyennant le dépôt d'une caution et la souscription d'un forfait assurances de 97,67€/an (ce montant peut être indexé par l'organisme assureur). ​ Équipement Pas de cuisine Evier (eau chaude et froide) Frigo Bar de 4,32 m² 25 Chaises 9 Tables (4 personnes) 1 WC Dames 1 WC Hommes + 2 urinoirs! WC non adaptés aux PMR 2 Extincteurs Chauffage convecteurs électriques ​ Disponibilités

ACCUEIL CPAS Médiation de dettes Personne n’est à l’abri de se retrouver un jour dépassé par sa situation financière. Vous avez des dettes, des crédits, des factures impayées et vous ne parvenez plus à faire face aux remboursements mensuels ? Vous n’êtes plus en état de manière durable de payer vos dettes et vous souhaitez trouver une solution avec vos créanciers ? Le Service de Médiation de Dettes peut vous conseiller et vous aider à trouver une solution durable pour rembourser vos dettes tout en vous garantissant des conditions de vie décentes. Ce service est agréé par la Région Wallonne, il est gratuit et s’adresse à tous les citoyens de l’entité. Contact : sur rendez-vous au 071/75.00.75.

ACCUEIL Location de salles Salle des Loisirs (Spy) Rue de l'enseignement 1 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/75.00.10 - salles@jemeppe-sur-sambre.be ​ Description Capacité : 50 personnes / Surface : 63 m² / Durée location pour particuliers : uniquement les week-ends ​ Tarifs Particuliers de l'entité : 100 € Particuliers hors entité : 200 € Groupements de l'entité : 60 € Groupements hors entité : 120 € ​ Suppléments Caution : 100 € Forfait complémentaire nettoyage : 50 € ​ *La gratuité s'applique dans le cadre d'une occupation récurrente pour les organismes et associations considérées à l'article 29 du Règlement général, moyennant le dépôt d'une caution et la souscription d'un forfait assurances de 97,67€/an (ce montant peut être indexé par l'organisme assureur). ​ Équipement Pas de cuisine Frigo/congélateur Bar de 14,6 m² 58 Chaises 8 Tréteaux 2 WC ! Wc non adaptés aux PMR 1 Extincteur Chauffage convecteur au gaz ​ Disponibilités

ACCUEIL Service Environnement Législation transport, rassemblement et commerce d'animaux agricoles L'arrête royal du 10 juin 2014 relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles a été publié le 8 juillet 2014. Il remplace l’arrêté du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d’enregistrement des transporteurs et d’agrément des négociants, des points d’arrêt et des centres de rassemblement. ​ Voici quelques unes de ces conditions : Une autorisation de l'AFSCA est exigée pour l'organisation d'un marché annuel, d'un concours de bétail, d'une criée, d'une foire agricole ou d'un marché local. Si l'événement a un caractère récurrent (plus de 2 fois par an), comme par exemple un marché hebdomadaire ou une criée mensuelle, une seule demande par année calendrier est suffisante, avec indication du calendrier prévu. Les événements sportifs avec la participation de chevaux relèvent également de cette réglementation. Pour l'organisation d'un jumping, une autorisation délivrée par l'AFSCA est dorénavant également exigée. Une seule autorisation par an est suffisante, sur base d'un calendrier. Le responsable de l'obtention de l’autorisation est l’organisateur (par exemple LRV, BWP/CSB…) et non la commune. Cette réglementation ne s'applique pas au rassemblement de volailles d'ornement, de pigeons de sport et d'animaux de compagnie. Le rassemblement de porcs à des fins commerciales reste interdit. Le rassemblement de volailles à des fins commerciales reste interdit sauf lors de vente de volailles sur des marchés locaux par des négociants autorisés et des particuliers possédant un numéro de cheptel. ​ Pour plus d'informations, consulter le site de l'AFSCA.

ACCUEIL Population/Etat-civil Extrait pour détention d'animaux N'oubliez pas votre permis de détention ​ A partir du 1er juillet 2022, il faudra présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie. ​ Les commerces, les refuges et les élevages d’animaux de compagnie devront demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de fournir un extrait de fichier central. Cet extrait établira que la personne n'est pas sous le coup d'une interdiction de détention d'un animal ou déchue de son permis de détenir un animal, ces deux peines pouvant être prononcées tant par un juge que par un fonctionnaire sanctionnateur. ​ Ce document est disponible auprès du service population durant les heures d’ouverture ou via le E-guichet. Il est actuellement gratuit. A lire : Le bien-être animal en Wallonie

ACCUEIL Population/Etat-civil Permanence du SPF Pensions Des questions sur votre pension légale / GRAPA ? Nouveauté : Le Pointpension se fera uniquement sur rendez-vous afin de vous éviter de devoir patienter. Ceci permet aussi à l'expert pension d'éventuellement préparer votre dossier. ​ Comment prendre rendez-vous ? Il est possible de réserver les premiers rendez-vous. Pour cela, téléphonez au numéro spécial pension 1765. Votre interlocuteur vous demandera la raison de votre visite afin de voir si cela peut être réglé par téléphone et vous éviter ainsi un déplacement inutile. Si le rendez-vous est nécessaire, l'agent du Service Pensions fixera avec vous le rendez-vous selon les disponibilités.

ACCUEIL Service Enfance Consultations ONE La consultation ONE est une consultation médicale préventive gratuite pour les enfants de 0 à 6 ans. Ces consultations sont gratuites et leur but est de promouvoir, de suivre et de préserver la santé des enfants de 0 à 6 ans mais non de soigner les enfants malades. L'objectif d'un tel suivi préventif est de s'assurer que le développement global de l'enfant se déroule de manière harmonieuse. La consultation ONE est une consultation préventive. Si votre enfant est malade, il est préférable de consulter son médecin traitant. Si votre enfant fréquente une crèche communale, il est probablement suivi à la consultation organisée par la crèche. Il y a 4 consultations ONE sur la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Pour inscrire votre enfant à la consultation, veuillez prendre rendez-vous avec le Partenaire Enfants-Parents (PEP’S). Pas de consultation entre le 25 décembre et le 01 janvier. N’oubliez pas d’emporter le carnet de l’enfant ! L’ONE organise des dépistages visuels et des activités collectives plusieurs fois par an. ​ Consultation ONE de Ham Rue Albert 1er 17 - 5190 Ham-sur-Sambre - 071/78.34.30 - 0499/57.27.76 1-3-5èmes Mercredis de 10h30 à 12h Pour faire patienter vos bambins, la consultation dispose d'un coin jeux. ​ Consultation ONE de Jemeppe Rue Neuve 1a - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/78.00.56 - 0479/93.39.12 Lundi : 14h à 16h Pour faire patienter vos bambins, la consultation dispose d'un coin jeux et d'un coin lecture. Des massages bébés et une initiation au massage bébé sont également proposés. ​ Consultation ONE de Moustier Rue de la Fabrique 5 - 5190 Moustier-sur-Sambre - 0499/99.81.01 - 0499/57.27.76 1-2-3-5èmes Mardis de 13h à 15h Pour faire patienter vos bambins, la consultation propose fréquemment un éveil musical, un coin lecture et un coin jeux. ​ Consultation ONE de Spy Rue Haute 50 bte 2 - 5190 Spy - 0479/75.29.76 Consultation sur rendez-vous Pour faire patienter vos bambins, la consultation dispose d'un coin jeux et d'un coin lecture.

ACCUEIL Collecte des déchets Déchets électro Que sont les déchets electro ? Les déchets électros sont des appareils munis d'une prise électrique ou qui fonctionnaient grâce à des piles ou une batterie*. exemples : sèches-cheveux, robots ménager, téléviseurs, ordinateurs, souris d'ordinateur, télécommande, perceuse, aspirateur, etc. Recupel favorisera au maximum le recyclage des composants de l'appareil et traitera les substances qui pourraient nuire à l'environnement. *Déposez les batteries et piles usagées dans les conteneurs Bebat (également présents dans nos points de collecte Recupel). Points de collectes Vous pouvez rapporter vos déchets électro dans les points de collecte Recupel de la commune, route d’Eghezée 309 à Onoz, 081/63.47.64. Ouvert du mardi au samedi de 9h à 17h. Les ampoules sont aussi à rapporter dans ces points de collecte ( https://www.recupel.be/fr/ ).

SERVICE JEUNESSE Le service J, seul ou en partenariat, propose une multitude d’activités récurrentes durant toute l’année mais également des stages pendant les congés scolaires (Toussaint, Noël/Nouvel An, Carnaval, Pâques et les grandes vacances). Ce service permet de lutter contre le désœuvrement et l’exclusion sociale en favorisant la valorisation du jeune. ​ Stages accessible pour les jeunes de l'entité, de 12 à 18 ans ! Le service J propose pendant chaque période de congés scolaires des stages pour les jeunes de 12 à 18 ans résidant sur le territoire de Jemeppe-sur-Sambre. Tous les stages sont gratuits à l’exception des stages résidentiels. Les enfants pourront réaliser des stages multi-sports, ludiques, culturels, de découverte de la nature. Les stages payants ont lieux à la mer, à la Lesse, à la Semois ou encore à Chevetogne. ​ Découvrir les prochains stages dans les actus Rue Neuve 1b - 5190 Jemeppe-sur-Sambre servicej@jemeppe-sur-sambre.be 071/78.17.43 ​ Lundi - 9h à 16h Mardi - 9h à 16h Mercredi - 9h à 16h Jeudi - 9h à 16h Vendredi - 9h à 16h ​ Conseil participatif de la Jeunesse

ACCUEIL CPAS Fonds social mazout Le CPAS octroie une allocation pour permettre aux bénéficiaires de chauffer leur logement. Le fonds fonctionne toute l’année. Ce fonds social mazout s’applique pour : • le gasoil de chauffage en vrac ou à la pompe ; • le pétrole lampant (type c)à la pompe ; • le gaz propane en vrac. Le fonds social mazout ne s’applique pas pour : • le gaz naturel par raccordement au réseau de distribution de ville ; • le gaz propane en bonbonne ou le gaz butane en bonbonne. • Pellets, bois et charbon. Ai-je droit à une allocation chauffage ? Il existe trois catégories de personnes qui ont droit à l’allocation chauffage : • 1e catégorie : les personnes qui ont droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé bénéficiant du statut BIM (revenu d’intégration sociale, garantie de revenus aux personnes âgées, allocations d’handicap…). • 2e catégorie : les personnes à revenu limité. Le montant des revenus annuels bruts imposables de votre ménage ne doit pas dépasser € 22925€ augmentés de € 4242.16€ par personne à charge. Toutefois, lorsque l’ensemble du ménage bénéfice de l’intervention majorée, aucune enquête sur les revenus ne sera effectuée. • 3e catégorie : les personnes surendettées. Si vous bénéficiez d’un règlement collectif de dettes ou d’une médiation de dettes et que le médiateur atteste que vous ne pouviez pas faire face au payement de votre facture de chauffage, vous pouvez bénéficier d’une allocation chauffage. Comment obtenir une allocation chauffage ? Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune dans les 60 jours de la livraison. La livraison doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. PERMANENCE MARDI ET JEUDI de 9h à 11h30 SUR RENDEZ-VOUS Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service Fonds social mazout au 071/75.00.75 ou via courriel : cpas@jemeppe-sur-sambre.be

ACCUEIL Population/Etat-civil Tarifs des documents délivrés au service population/Etat-civil Cartes d'identité Belges - Adultes - 24,10 € Belges -Enfants - 7,70 € Étrangers (cartes EU, EU+, F, F+, N et M) - 24,10 € Étrangers (cartes A, B, H, K et L) - 24,60 € Étrangers-Enfants (cartes EU,EU+,F, F+,N et M) - 7,70 € Étrangers-Enfants (cartes A,B, H,K et L) - 10,70 € Procédure d'urgence - Livraison à la Commune : Belges + Étrangers - 121,40 € Kids-Id Belges / Etrangers U.E - 105 € Kids-Id - Etrangers Hors U.E -116.40 € Procédure d'urgence - Livraison au SPF Intérieur : Belges + Étrangers - 158,30 € Kids-Id / Etrangers U.E - 141,90 € Autres demandes : Déclaration de perte (Annexe 12) - 2,00 € Duplicata de codes PIN/PUK - 3,00 € Attestation d'immatriculation modèle A (Carte orange) - 2,00 € Carte d'identité enfants étrangers - 2,00 € Changement d'adresse (par ménage) - 5,00 € Cohabitation légale (déclaration et cessation) - 5,00 € ​ État-civil Extrait d'acte d' État-civil - 2,00 € Extrait d'acte d' État-civil (Hors entité) - 5,00 € Transcription d'un acte étranger (sauf mariage) - 10,00 € Changement de prénom * - 49,00 € *Sauf exceptions auxquelles s'appliquent le tarif de 4,90 € Recherche d'héritiers - 25,00 € ​ Mariages Ouverture d'un dossier - 35,00 € Duplicata d'un livret de mariage (plus d'obligation légale) - 20,00 € Enregistrement d'un mariage célébré à l'étranger - 25,00 € Certificats & autres Légalisation de signature (Forfait) - 2,00 € Copie certifiée conforme - 2,00 € Composition de ménage - 2,00 € Certificat de vie - 2,00 € Certificat de résidence (+ historique) - 2,00 € Certificat de nationalité - 2,00 € Autorisation parentale - 2,00 € ​ Pour information : Certains documents peuvent faire l'objet d'une exonération ; c'est pourquoi nous vous demanderons de justifier la finalité du document.