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ACCUEIL Service Environnement Sites Natura 2000 : informations La Région wallonne nous a fait parvenir les arrêtés de désignation des sites Natura 2000 de l'ensemble de la Wallonie. Vous pourrez en prendre connaissance en consultant les fichiers ci-dessous. Projets d'arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 Site Natura 2000 par commune Tableau reprenant les réclamations formulées en enquête publique, les avis des Commissions de conservation sur ces réclamations et la proposition de décision du Gouvernement wallon

ACCUEIL Collecte des déchets Encombrants : la Ressourcerie Le ramassage des encombrants à domicile, autrefois assuré par le Service Technique, sera effectué par la Ressourcerie Namuroise. Si vous avez des encombrants à faire enlever, ne formez plus le numéro du Service Technique mais le 081/26.04.00 . La Ressourcerie namuroise, que vous pouvez également contacter en ligne sur le site www.laressourcerie.be , fixera alors un rendez-vous avec vous pour l'enlèvement gratuit de ces objets. Il s'agit d'un service complémentaire que la Commune offre à ses citoyens. Pourquoi ce changement ? Grâce à cette collaboration, la Commune de Jemeppe-sur-Sambre s'intègre davantage dans le développement durable. La Ressourcerie privilégie le ré-emploi maximal des objets collectés soit via réparation et revente dans ses boutiques de seconde main, soit par un démontage et un tri poussé des composants qui sont ensuite évacués vers les filières officielles de recyclages. 80 % de la collecte connaîtra ainsi une nouvelle vie.

ACCUEIL Service Environnement Stérilisation des chats Les villes et communes de belgique sont confrontées à un surnombre de chats errants. Afin de limiter cette population, un plan pluriannuel fédéral a été adopté, avec pour principale mesure, la stérilisation des chats. ​ Obligation de stérilisation ​ Selon l'arrêté Royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques mis en place par Madame Onkelinx, ministre compétente pour le bien-être animal, tous les chats qui sont mis en adoption par les refuges doivent être stérilisés (et identifiés et enregistrés). A partir du 1er septembre 2014, cette stérilisation obligatoire de l'animal vaut aussi pour toute personne qui vend ou donne gratuitement un chat, y compris le simple citoyen. L'objectif de cette mesure est de diminuer le nombre de chats errants et à terme de diminuer le nombre de chats qui atterrissent dans les refuges.

ACCUEIL Être citoyen actif Le Budget participatif Qu’est-ce que le BP ? Il s’agit d’une affectation d’une partie du budget annuel ordinaire de la Commune. C’est : Une initiative de la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Une manne budgétaire extraordinaire annuelle pour des projets émanant et portés par les citoyens - la somme peut varier et être divisée entre différents projets. Une possibilité pour le citoyen de s’impliquer activement et directement dans la vie de leur quartier, village, commune. ​ Quelles sont les conditions pour participer au budget participatif ? Groupement d’au moins 2 habitants, groupements de fait, comités de quartier et/ou ASBL non subsidiée de l’entité. Tous les participants doivent être âgés de minimum 18 ans. Un seul projet peut-être mener par plusieurs porteurs. Pas d’affiliation politique. Projets développés exclusivement sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, sur le domaine public propre de la commune. Afin d’être jugés recevables, les projets proposés devront : Relever des compétences communales ; Être introduits par mail ou par remise du dossier complet à l’Administration avant la fin de la date limite de dépôt des dossiers ; Être réalisable dans un délai de maximum de 24 mois ; Continuer à pérenniser le projet pendant deux ans minimum à la suite de sa mise en place réelle sur le terrain ; Rencontrer l’intérêt général. Et ne devront pas : Générer des bénéfices pour le porteur du projet (toutefois, des activités annexes peuvent être organisées par le porteur de projet afin de récolter des fonds supplémentaires pour ledit projet) ; N’être que ponctuel, que festif, évènementiel, etc. ; Comporter ou engendrer des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; Porter par une seule personne. ​ Comment faire ? Désigner au sein du groupe un responsable/référent. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’Administration communale. Un Comité de sélection, si possible composé de citoyens représentatifs des 8 villages, d’un membre de chaque Conseil Consultatif Communal (CCC), de membres du collège et de l’administration sera mis en place et aura pour rôle de/d’: Présélectionner les projets proposés ; Étudier la faisabilité des projets en collaboration avec les services communaux ; Évaluer le projet via une grille d’analyse (les projets doivent obtenir une cotation de minimum 50%) ; Assurer la présentation du projet par son porteur. La procédure Etape 1 - Le dépôt du projet : le projet sera présenté au moyen d’un formulaire unique dans lequel il sera indispensable de préciser la proposition, la localisation et, si possible, l’estimation financière. Le formulaire de participation est accessible sur le site internet de la Commune et en format papier à l’accueil de l’Administration. Etape 2 – L’étude de faisabilité : Les services communaux vérifieront la faisabilité des projets et leur estimation budgétaire. Les porteurs de projet pourront être sollicités afin de détailler certains éléments posant question. Etape 3 – La sélection, la validation et le vote : Chaque porteur de projet présentera son idée devant le comité de sélection. Chaque projet recevra un score selon la valeur ajoutée qu’il apportera à la Commune et selon une grille d’analyse. Après accord des porteurs de projet, les propositions très proches pourront être fusionnées par le Comité de sélection. Etape 4 – La mise en œuvre du projet : Le porteur de projet sera responsable de la concrétisation du projet et mettra tout en œuvre pour réaliser le projet dans un délai imparti. L’Administration communale dont le service de Cohésion sociale reste à disposition du porteur de projet afin de le soutenir dans ses différentes démarches, si nécessaire. Etape 5 – Liquidation du subside : Les factures seront présentées par les porteurs du projet au Collège communal pour être approuvées. Elles seront ensuite comptabilisées en tant que subvention. Pour chaque dépense un marché public sera effectué, les services communaux seront, bien entendu, à vos côtés. Etape 6 – L’évaluation : À la finalisation du projet et quand ce dernier sera inauguré par les porteurs du projet et les Pouvoirs locaux, une évaluation devra être rendue au Comité de sélection. ​ D'autres infos >>> Article sur le Budget participatif 2024 pour les postulants & faire partie du Comité de sélection ! Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service de Cohésion Sociale au 071/75.00.14 ou via courriel : pcs@jemeppe-sur-sambre.be Récapitulatif - Budget participatif_2024 .pdf Download PDF • 750KB ROI_Budget_participatif_2024 .pdf Download PDF • 776KB Formulaire_Inscription_Budget_participatif_2024 .pdf Download PDF • 849KB

ACCUEIL Population/Etat-civil Carte d'identité Pour obtenir votre carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement au service Population. Le délai d'obtention d'une nouvelle carte est de +/- 3 semaines. ​ Dès que vous recevez l’enveloppe contenant vos codes PIN / PUK, votre carte d’identité est disponible. Vous devez, alors, vous présenter au service Population avec : Les codes reçus par la poste pour activer votre carte. Votre ancienne carte ou l'attestation de perte/vol. ​ E-ID Convocation renouvellement Convocation perte / vol Une photo aux normes 24,10€ ​ Kids-ID Présence de l’enfant obligatoire + un des parents A la demande des parents et pas de renouvellement automatique Une photo aux norme 1s Délai normal : 7,70€ +/- 3 semaines ​ Procédure urgente En cas de nécessité (voyage à l'étranger imminent par exemple), il est possible d'obtenir une nouvelle carte d'identité en urgence ou d’extrême urgence. Le prix de la carte d'identité est, dès lors, nettement plus élevé. ​ E-ID Demande urgente : 121,40€ +/- 48h Demande urgente - livraison au SPF Intérieur : 158,30€ ​ Kids-ID Demande urgente : 105€ +/- 48h Demande urgente - livraison au SPF Intérieur : 141,90€ ​ ATTENTION : Les cartes demandées en procédure d’urgence avant 15H00 peuvent être retirées le lendemain durant les heures d’ouverture du guichet central situé Park Atrium, Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet auprès de votre administration communale ou via le helpdesk au 025/18.21.16 . ​ Documents à télécharger : 2020 : Lancement de la Nouvelle eID Départ à l'étranger: vos documents sont-ils en ordre ? N'utilisez plus un titre d'identité retrouvé Codes PIN/PUK Étrangers : renouvellement de votre titre de séjour Perte ou vol d'un document d'identité, que faire ? Un photomaton pour vos photos d'identité Comment réussir une photo d'identité ? Kids-ID : la carte d'identité pour les -12 ans Allo parents 2021 : Lancement de la nouvelle Kids-Id En voyage ? N'oubliez pas la Kids-Id !

ACCUEIL CPAS Maison de repos Van-Cutsem La maison de repos Van Cutsem est un établissement géré par le Centre Public d’Action Sociale de Jemeppe-sur-Sambre. L’établissement a une capacité de 74 lits dont 45 lits MRS (maison de repos et de soins) et 29 lits MR (maison de repos). ​ Rue Van-Cutsem 9 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/20.47.00

ACCUEIL Population/Etat-civil Copie conforme L'objectif d'une copie conforme est de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original; cela ne certifie aucune authenticité du document original. Modalités : se présenter au guichet avec l'original et la copie à certifier conforme. ATTENTION : Nous ne faisons pas les copies. Délai d'obtention : le document vous sera remis immédiatement par l'agent communal. Coût : 2€ par copie conforme

LE CONSEIL COMMUNAL Le Conseil est une sorte de parlement communal. Il règle toutes les matières d’intérêt communal et il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. ​ Le Conseil communal est constitué de conseillers élus directement lors des élections communales, qui ont lieu tous les 6 ans. Les dernières élections ont eu lieu le 14 octobre 2018. Les conseillers élus ont prêté serment le 3 décembre 2018. ​ Les conseillers élus sur une même liste constituent un groupe politique. Quatre groupes politiques siègent au sein du Conseil : Jemeppe Ensemble Maintenant (JEM) Portons ensemble un projet Solidaire (PepS) La Liste du Mayeur Démocrate Fédéraliste Indépendant (DéFI) Le nombre de conseillers d'une commune est déterminé par sa population. Avec une population comprise entre 15.000 et 20.000 habitants, la commune de Jemeppe-sur-Sambre compte 25 conseillers. ​ Conseil Communal : les séances Les séances du Conseil communal sont publiques à l’exception des points à Huis clos. Tout citoyen peut donc assister aux débats du Conseil. Lors des séances, le public ne peut pas prendre la parole sauf si une interpellation du Collège communal a été introduite en bonne et due forme. Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Collège communal. ​ La tenue et l’ordre du jour des séances sont annoncés par voie d’affichage aux valves de l’Administration communale (sur la grille d’entrée) et ici même sur le site internet de la commune. ​ ​ Composition du Conseil communal Le Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre se compose de 25 membres élus directement par les citoyens lors des élections communales. Lors des élections communales d'octobre 2018, 4 groupes politiques ont obtenus des sièges au Conseil communal. Voici la liste des élus par groupe (suivant leur classement électoral après dévolution des votes en tête de liste) ​ JEM (15 sièges) Stéphanie Thoron Pierre Collard-Bovy Muriel Minet Sylvianne Maes Jean-Luc Evrard Eloïse Doumont José Delvaux Danielle Vandecassye Jean-Pierre Sacré Sébastien Boulanger Jean-Louis Glorieux Maxime Lebbe Caroline Wagemans Axel Solot Valentine Houben ​ PepS (5 sièges) Michel Gobert Christophe Sévenants Pierre Seron Armand Ledieu Mélanie Rutten ​ Liste du Mayeur (3 sièges) Joseph Daussogne Béatrice Valkenborg Edouard François ​ Indépendant (2 sièges) Frédéric Delcommène Dominique Vandam ​ Précédents et prochains Conseils communaux

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MOBILITÉ ​ La mobilité, un besoin universel. Quelle que soit notre situation, se déplacer est le plus souvent indispensable à nos activités quotidiennes : se rendre au travail ou à l’école, se soigner, se cultiver, se divertir. Garantir un accès équitable à la mobilité de tous, aux enfants, aux ainés, aux personnes en situation de précarité ou de handicap, est donc indispensable à la cohésion sociale et au vivre-ensemble. ​ Un Conseiller en Mobilité à votre écoute ! La mobilité est une matière complexe où interviennent différents niveaux de pouvoirs ainsi que différents opérateurs publics et privés. En tant que niveau de pouvoir le plus proche du citoyen et gestionnaire de voirie, la commune a bien entendu un rôle prépondérant à jouer. Afin de l’aider dans cette tâche, la commune dispose en son sein d’un Conseiller en Mobilité ayant pour mission d’être le "relais", le "lien", entre les différents acteurs concernés. Le Conseiller en Mobilité n'a pas pour mission de résoudre à lui seul les problèmes. Il va par contre identifier les dysfonctionnements, repérer les éventuelles incohérences dans la gestion des déplacements, "alerter" les responsables concernés, organiser les réunions et les échanges entre eux, les accompagner dans la recherche d'un consensus permettant à chacun d'adhérer à une politique commune et novatrice en matière de mobilité. ​ Chemins et sentiers Se déplacer à vélo Stationnement réservé Covoiturage Taxi Social Signaler des travaux - Fix My Street Train Bus Sécurité routière Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Benoit.Lefebvre@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.13 (option 4) ​ Sur rendez-vous uniquement ! Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h Samedi - 9h à 12h ​

ACCUEIL Population/Etat-civil Reconnaissance d'un enfant ​ La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant. Pour acter une déclaration, il est impératif que les 2 parents soient présents. La reconnaissance peut avoir lieu soit : Avant la naissance : La loi ne prévoit pas de durée minimum de grossesse. Les deux déclarants se présentent à l'Administration communale munis de leurs cartes d'identités ainsi que d'un certificat attestant la grossesse. Lors de la déclaration de naissance : Dans ce cas, la déclaration a lieu dans la commune du lieu de l'accouchement. Après la naissance : Il n'existe pas de limite de temps. Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit. L'acte de reconnaissance, comme tout acte d'Etat-civil, est au prix de 2€. ATTENTION : Pour toute déclaration de reconnaissance le samedi matin, nous vous prions de prendre rendez-vous au 071/75.00.11

ACCUEIL Être citoyen actif CCCA : Conseil Consultatif Communal des Aînés Le conseil rassemble une représentation de nos aînés. Son objectif est de donner un avis sur les politiques qui concernent la vie quotidienne de nos aînés. Le Conseil Communal Consultatif des Aînés, CCCA, est une Commission légale définie par le Code de la démocratie locale. Sa mission est de participer aux décisions prises par le Collège communal, relatives au bien-être et à la sécurité des aînés. Le CCCA doit rendre un avis consultatif sur tous les projets définis dans ses objectifs précités. ​ Composition : ​ Président : Conrardy Georges Vice-présidente : Dandois Bernadette Secrétaire /Trésorier : PCS Membres : Godeau Micheline / Fassotte Françoise / Niro Domenica / Rosalba Biasutti / Carlier Pierre / Fabry Françoise / Ostrega Irène / Lesseigne Jacqueline / Poorman Christine ​ Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service de Cohésion Sociale au 071/75.00.14 ou via courriel : pcs@jemeppe-sur-sambre.be Projet conseil consultatif .docx Download DOCX • 49KB