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ACCUEIL Service Environnement Sites Natura 2000 : informations La Région wallonne nous a fait parvenir les arrêtés de désignation des sites Natura 2000 de l'ensemble de la Wallonie. Vous pourrez en prendre connaissance en consultant les fichiers ci-dessous. Projets d'arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 Site Natura 2000 par commune Tableau reprenant les réclamations formulées en enquête publique, les avis des Commissions de conservation sur ces réclamations et la proposition de décision du Gouvernement wallon

ACCUEIL Collecte des déchets Encombrants : la Ressourcerie Le ramassage des encombrants à domicile, autrefois assuré par le Service Technique, sera effectué par la Ressourcerie Namuroise. Si vous avez des encombrants à faire enlever, ne formez plus le numéro du Service Technique mais le 081/26.04.00 . La Ressourcerie namuroise, que vous pouvez également contacter en ligne sur le site www.laressourcerie.be , fixera alors un rendez-vous avec vous pour l'enlèvement gratuit de ces objets. Il s'agit d'un service complémentaire que la Commune offre à ses citoyens. Pourquoi ce changement ? Grâce à cette collaboration, la Commune de Jemeppe-sur-Sambre s'intègre davantage dans le développement durable. La Ressourcerie privilégie le ré-emploi maximal des objets collectés soit via réparation et revente dans ses boutiques de seconde main, soit par un démontage et un tri poussé des composants qui sont ensuite évacués vers les filières officielles de recyclages. 80 % de la collecte connaîtra ainsi une nouvelle vie.

ACCUEIL Service Enfance M. Camp À l’approche de l’été, il est bien naturel que les autorités communales accueillant des camps soient correctement informées de leur arrivée et des conditions dans lesquelles ils se déroulent. Les mouvements de jeunesse sont tenus au respect de l’article 2.9.4 de l’annexe 24 du Code Wallon du Tourisme qui engage entre autres, les unités à déclarer leur camp au Bourgmestre de la commune/ville qui les accueille (lieu du camp, nombre de participants et coordonnées du responsable). Les propriétaires de terrains/bâtiments sont, eux aussi, tenus de respecter des règles de sécurité et d’obtenir un accord de la part du Collège communal avant de mettre leurs espaces à disposition. « Madame Camps » se tient à l’écoute des propriétaires (ou futur·es propriétaires) d’endroits de camp et des mouvements de jeunesse par mail : enfance@jemeppe-sur-sambre.be ou par téléphone : 0476/ 76 11 45 (de 9h à 16h).

ACCUEIL Service Environnement Zéro déchet La commune de Jemeppe-sur-Sambre est engagée dans la démarche « Commune Zéro Déchet » depuis 2021. A cet effet, un comité de pilotage est mis en place afin de mettre en œuvre des projets qui abordent 4 axes de travail (personnel communal, commerçants, acteurs du réemploi, citoyens-écoles, etc). Des actions sont mises en place afin de sensibiliser les différents publics cibles : organisation d’événements tels que la Journée de l’abeille et du zéro déchet, la Grande Récup, Repair café, mise en place d’une Ecoteam au sein du personnel communal, spectacles pour les écoles, etc. Les conseils pratiques pour réussir votre démarche zéro déchet La règle des 5 R La règle des 5R est une recommandation visant à produire moins de déchets et se présente sous la forme de 5 actions à mettre en œuvre au quotidien : Refuser tous les produits à usage unique et privilégier les achats sans déchet. Cela limite la quantité d’objets et de déchets qui entre dans votre maison. Abandonnez les produits jetables ou à usage unique au profit de produits durables et réutilisables (shampoing solide, coton démaquillant, gobelets réutilisables ... Placer un autocollant “Stop pub” sur votre boite aux lettres Réduire sa consommation de biens et d’emballages. Moins d’objets, moins de déchets potentiels. Privilégiez les commerces locaux et en vrac limitant ainsi les emballages. Privilégier les achats en seconde main Favoriser la location de jeux et livres dans les bibliothèques / ludothèque Limiter les impressions papier et favoriser le noir et blanc et le recto/verso Consommer l’eau du robinet Utiliser une gourde réutilisable Utiliser une boîte à tartine pour les repas de midi Passer aux langes lavables Fabriquer les cosmétiques, produits ménagers fait maison Limiter le gaspillage alimentaire (prépare les menus et liste de course à l’avance) Utiliser les épluchures de légumes (si bio) et accommoder les restes de repas Réutiliser / réparer tout ce qui peut l’être et ainsi éviter le plus possible de jeter à la poubelle Acheter en seconde main Réparer/faire réparer les objets défectueux Revendre ses vêtements, objets en seconde main Faire appel à la ressourcerie Recycler ce qui ne peut pas être réutilisé Il est nécessaire de favoriser un bon tri pour augmenter la qualité et la quantité des matières récoltées et valorisées (tri PMC-papiers/cartons-bulles à verres) Rendre à la terre, soit composter tous les déchets organiques Placer un compost dans votre jardin ou un bokashi à l’intérieur de votre habitation Adopter des poules Pour vous guider dans une démarche zéro déchet, n’hésitez pas à également télécharger le kit de “bons plans Zéro Déchet” édité par les intercommunales de gestion des déchets en Wallonie : Zéro déchet: un nouveau kit rempli de bons plans - BEP Environnement (bep-environnement.be) ​ Un annuaire zéro déchet pour tous : encodez les adresses « ZD » près de chez vous ! Une bonne adresse zéro déchet près de chez vous ? Vous fréquentez des commerces, associations, structures dédiées à la population… proposant des produits, services, formations, animations qui permettent de réduire les déchets ? Vous êtes un commerçant, une ferme, un animateur, un service d'échanges locaux ... et donnez la possibilité aux citoyens d'entrer dans une logique de prévention des déchets, de réemploi, de réparation et de production locale ? Alors, dites-le-nous en complétant notre formulaire en ligne ! Après traitement des données, les informations recueillies seront accessibles à toute la population namuroise (Province de Namur et Héron) via le site internet de BEP Environnement. ​ Comment faire pour s’insérer dans l’annuaire ZD ? Cliquez sur le lien https://tinyurl.com/annuaireZD Complétez les coordonnées de la structure (nom, adresse…) Précisez la ou les catégories qui représent(ent) le mieux la structure concernée – parmi une quinzaine de rubriques thématiques : Alimentation, Animaux, Bébé-enfants, Décoration, Equipements électroniques, Habillement, Jardin, Loisirs, Luminaire, Matériaux, Mobilier, Santé, Hygiène, Vaisselles et ustensiles de cuisine, Services aux citoyens. (Vous pouvez en cocher plusieurs) Identifiez dans la section suivante les gestes zéro déchet proposés par la structure. Qu’entend-on par « Gestes zéro déchet » ? Ce sont toutes les actions qui permettent de réduire les déchets. Par exemple, proposer l'achat de produits en vrac, permettre aux clients de venir avec leurs contenants réutilisables, aider à réparer, encourager le réemploi... Arrivé à la fin du formulaire, vous cliquez sur « envoyer » et c’est parti ! Vous rejoignez une belle initiative en faveur de la planète ! L’ensemble de la procédure devrait prendre environ 5 minutes. Le formulaire sera accessible jusqu’au 20 juin inclus.

ACCUEIL Population/Etat-civil La déclaration de naissance L'avis de naissance ​ Il consiste à informer l'officier de l'état civil de la naissance d'un enfant. Cet avis de naissance est communiqué sans démarche de votre part et au plus tard le premier jour ouvrable après l'accouchement. Lors d'un accouchement à l'hôpital, celui-ci est responsable de l'avis. Lors d'un accouchement à domicile, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de l'avis. ​ La déclaration de naissance ​ La mère, le père (la co-parente) ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né. ​ Vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance nécessaires pour : Les allocations familiales La prime de naissance Le congé de maternité ou de paternité L'inscription de votre enfant à la mutuelle Si l'enfant n'est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l'état civil du lieu de naissance avertira l'administration communale de votre lieu de résidence. Vous recevrez par la suite, un formulaire à remplir afin d'obtenir la prime de naissance communale. Attention : Dans le cas d'un enfant mort-né, l'obligation de déclaration vaut également. ​ Le nom de l'enfant ​ Le nom peut être attribué conformément aux dispositions de la loi du 8 mai 2014, c’est-à-dire le nom de la mère, du père, de la coparente ou le double nom. Cette attribution du nom peut s’effectuer suite à la naissance ou à l'adoption d'un nouvel enfant commun. Elle est demandée via une déclaration conjointe qui doit être faite dans l’année qui suit la naissance, la reconnaissance ou l’adoption. ​ Le(s) prénom(s) de l'enfant ​ L'attribution d'un prénom à un enfant est régie par la loi du pays dont l'enfant a la nationalité. Selon le droit belge, le choix du ou des prénoms est libre mais l'officier de l'état civil peut refuser un prénom dans les cas suivants : Le prénom prête à confusion. Par exemple, un nom féminin choisi pour un garçon ou inversement ; Le prénom peut nuire à l'enfant. Par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux ; Le prénom peut causer préjudice à des tiers. Par exemple, un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel.

ACCUEIL Population/Etat-civil Arrêtés de Police Attention : toute demande doit être introduite minimum 15 jours à l'avance, afin de garantir un bon suivi administratif. ​ Pour un déménagement ou une livraison, une demande de permis administratif doit être introduite obligatoirement par courrier (postal ou électronique) à l’administration communale, service des arrêtés de police. Dans le cadre de travaux, votre entrepreneur se charge généralement d’introduire la demande. Le placement d’un échafaudage nécessite une autorisation spécifique. ​ Dans votre demande, nous vous recommandons de donner le plus de détails possibles sur la situation nécessitant la prise de l’arrêté et au minimum : Les coordonnées de la société ou de la personne La description des lieux concernés La date de début et la durée approximative Une éventuelle modification de la circulation routière > Pour le placement d'un conteneur, la demande doit être adressée à la zone de Police, Service à la Communauté.

ACCUEIL Population/Etat-civil Mariage Conditions ​ Les futurs époux doivent être majeurs; célibataires, divorcés ou veufs. Le mariage doit obligatoirement être célébré dans la commune du domicile de l'un des futurs époux. Démarches ​ Au minimum 2 mois à l'avance, prendre contact avec le service État civil afin de réserver la date et l'heure du mariage. Le service ouvre un dossier de mariage. Comment réserver un mariage ? Entre 6 mois et 14 jours précédant la date du mariage. Les deux futurs mariés seront invités (par mail ou courrier) à présenter au service Etat-civil en vue d'établir la déclaration de mariage. Prendre rdv si vous souhaitez venir lors des permanences du samedi matin. Réserver un mariage .pdf Download PDF • 216KB Les témoins ​ La présence de témoins n'est plus obligatoire. Toutefois, les futurs époux ont la possibilité de présenter 4 témoins au total, âgés de minimum 18 ans. Pour les personnes de nationalité étrangère ​ Les documents suivants sont requis : L'extrait d'acte de naissance (si à l'étranger) Un certificat de résidence (si domicile à l'étranger) Un certificat de célibat Ces documents doivent être traduits et légalisés par l'Ambassade belge du pays d'origine. La date du document ne peut dépasser 6 mois. Horaire ​ Les mariages sont célébrés en semaine : le matin entre 9h et 12h l'après-midi entre 13h et 15h30 (sauf le lundi après-midi) Le samedi, les mariages ont lieu uniquement le matin. Pour une bonne organisation de nos services, le 1er rendez-vous est fixé à 12h, le 2ème à 11h30, le 3ème à 11h,... En outre, il n'y a pas de cérémonie le dimanche et les jours fériés reconnus comme tels au sein de l'Administration. Coût : 35€ à partir du 1er janvier 2022 Plus d'informations ? Consultez notre Guide pour une organisation réussie ​ Documents à télécharger : Guide pour une organisation de mariage réussie Comment réserver un mariage Formulaire de réservation d'un mariage

ACCUEIL Service des sports Mérite sportif C'est en présence de Philippe Housiaux, président du Panathlon Wallonie-Bruxelles que les Mérites sportifs 2022 ont été attribués le 10 mars 2023 en la salle Gabrielle Bernard, à Moustier-sur-Sambre. Le trophée du Mérite sportif Senior a été remis à Nathan Deprez, champion de Belgique de tir sportif. Les autres prix décernés Mérite sportif junior + Prix du public: Romane Romainville (Athlétisme) Mérite du bénévolat: Michaël Feraux (Jogging) Mérite de la promotion du sport et du Fair Play: Alain Delcorps (Judo) Mérite équipe sportive: Jemeppe United (foot en salle)

ACCUEIL Population/Etat-civil La déclaration anticipée relative à l'euthanasie La déclaration anticipée d'euthanasie est un écrit qu'une personne lucide rédige afin de prévoir toute situation où l'euthanasie pourrait légalement être pratiquée mais serait en état d'inconscience irréversible et donc incapable de formuler la demande. Cette déclaration peut être enregistrée auprès du service Population. ​ Validité : ​ Faisant suite à la publication de la loi du 15 mars 2020 visant à modifier la législation relative à l'euthanasie, les déclarations anticipées relatives à l'euthanasie rédigées après le 2 avril 2020 auront automatiquement une durée illimitée (au lieu de 5 ans). Les déclarations rédigées avant le 2 avril 2020 conservent une validité de 5 ans. ​ Marche à suivre : ​ La demande est introduite via le formulaire adéquat fourni par le service Population ou disponible ici. formulaire_de_declaration_euthanasie-2020 .pdf Download PDF • 42KB Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par le déclarant. La signature de ce dernier doit être confirmée par deux témoins majeurs de son choix, dont le rôle sera d'attester que la déclaration a été faite librement et consciemment. Un des deux témoins ne doit avoir aucun lien de parenté avec le déclarant. Il ne doit avoir aucun intérêt matériel au décès de ce dernier. Il est également possible de désigner une ou des personne(s) de confiance. Cette option est facultative. ​ La déclaration est ensuite introduite via l'application du service public fédéral Santé publique par l'employé communal désigné à cet effet. Lors de l'encodage des données, ce dernier veillera à vérifier la cohérence et la conformité des informations reçues, sur base de Registre national des personnes physiques tout en garantissant le respect de la vie privée. Un accusé de réception, ainsi qu'une copie de la déclaration, seront remis au requérant.

ACCUEIL Urbanisme Combien coûte une demande de permis d’urbanisme ? VOIR REGLEMENT TAXE. Certaines demandes de permis nécessitent des demandes d’avis à des services et/ou commissions extérieur(e)s. Ces avis peuvent être payants (par exemple, le Bureau de prévention incendie peut facturer ses prestations de 80,00 € à 500,00 € ; la facture vous est envoyée directement sans passer par l’Administration).

COLLECTE DES DÉCHETS ​ La collecte déchets ménagers, organiques, des papiers-cartons et des PMC est assurée par l'intercommunale BEP environnement. Pour le calendrier des ramassages vous pouvez consulter le site du BEP. ​​ Où se procurer les différents sacs poubelles ? Poubelles à puces Calendrier des collectes Guide du tri Déchets verts Déchets inertes Déchets électro Bulles à verre Encombrants : La ressourcerie Parc à conteneurs Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre sebastien.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.17 Environnement@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.13 ​ Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h ​ Environnement

ACCUEIL Collecte des déchets Où se procurer les différents sacs poubelles ? Sacs PMC (sacs bleus) Une fois par an, vous pouvez en recevoir gratuitement sur présentation de votre avertissement extrait de rôle attestant le paiement de la taxe immondices auprès du Service, voire en présentant le bon reçu avec votre AER. Vous pouvez également en acheter au prix de 3,00 €/rouleau dans les commerces d'alimentation, les stations services, etc. ​ Sacs Déchets organiques (Sacs Blancs) 3 € le rouleau de 10 sacs. Ces sacs sont en vente dans les commerces d'alimentation, les stations services, etc. ​ Sacs dérogatoires (sacs verts) Les personnes qui bénéficient d'une dérogation à l'utilisation des poubelles à puces, peuvent se procurer les sacs dérogatoires auprès de l'accueil de l'administration de 8h à 12h et de 12h30 à 16h. Ces sacs ne seront délivrés que sur présentation de la carte d'identité. Les sacs dérogatoires sont des sacs de 30 litres ou de 60 litres. Depuis le 1er janvier 2020, le prix des sacs 30l est passé de 0,75 à 0,85€/sac soit 8,50€ le rouleau de 30l et le prix des sacs verts 60l passe de 1,50€ à 1,70€/sac, soit 17€ le rouleau de 60l. Documents à télécharger : Règlement vente sacs verts