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ACCUEIL Cohésion sociale Espace Public Numérique Envie d'apprendre à utiliser un ordinateur ? A utiliser Internet ? Vous voulez employer un pc, profiter d’une connexion internet, rechercher de l’emploi, imprimer vos documents, apprendre à utiliser un programme, créer votre site internet, réaliser vos affiches ou tout simplement avoir des réponses à vos questions sur l’univers numérique ? L'EPN mobile est là pour vous et est totalement gratuit ! ​ Qu'est-ce qu'un Espace Public Numérique (EPN) ? Un EPN est gratuit et se veut ouvert à tous, avec un accompagnement, mettant un certain nombre d’ordinateurs et de tablettes à disposition pour effectuer des activités bureautiques et de la navigation sur Internet. Un EPN propose à ses usagers des activités variées et encadrées, par le biais d’ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation. Un EPN se veut être à l’écoute et au service des habitants des quartiers et des associations en proposant aux personnes intéressées, un apprentissage des bases de l’informatique et des multimédias, ainsi que des formations plus spécifiques. ​ JEMEPPE-S/S Place communale 20 (réfectoire de l'Administration) Mardi de 8h30 à 12h & jeudi de 13h à 16h ​ HAM-S/S Agence de Développement Local, rue Emile Vandervelde, 17 Sur rendez-vous SPY Salle communale (loisirs), rue de l’enseignement 1 Sur rendez-vous CONTACT : Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Clarisse.Brijs@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.14 - 0478/79.27.37 Retrouvez les bons plans clics de l'EPN ci-dessous :

ACCUEIL Population/Etat-civil Cohabitation légale La loi ne prévoit pas de condition de différence de sexe ou d'absence de lien de parenté. La cohabitation légale est donc accessible à tous, pour autant que les déclarants entre dans les conditions suivantes : Être majeur Donner son consentement Ne pas être déjà marié ou cohabitant légal Peu importe le lien de parenté ​ ATTENTION : La cohabitation ne peut concerner que deux personnes. Les formes de cohabitation entre trois personnes ou plus ne peuvent donc pas entrer en ligne de compte. ​ Modalités : ​ Les deux déclarants doivent se rendre au guichet du service Population/État civil, munis de leur carte d'identité. La déclaration de cohabitation légale est un document écrit reprenant les informations suivantes : La date de la déclaration Les noms, prénoms, lieu et date de naissance La signature des deux cohabitants La détermination du domicile commun La mention expresse de la volonté de cohabiter La mention de ce que les cohabitants ont pris connaissance des articles du code civil relatifs à la cohabitation légale La mention de l'éventuel contrat de cohabitation ​ Délai d'obtention : immédiat Coût : 5€ ​ Plus d'infos sur : www.notaire.be

ACCUEIL Service Technique Location de matériel Location de matériel aux particuliers Matériel disponible Chaises 1 €/pièce Tréteaux 4 €/pièce Bancs (220cm) 2€/pièce Barrières Nadar 2 €/pièce Panneaux interdiction de stationner 10 €/pièce (sur présentation d'un arrêté de police) !!!!Caution minimum de 50€!!!! Traitement de la demande Toute demande de matériel doit être introduite au minimum 20 jours calendriers avant la date d’enlèvement. Sans cela, cette demande sera considérée comme nulle et ne pourra être traitée. Le formulaire doit être complété et envoyé au Service Technique : Viviane.Lorand@jemeppe-sur-sambre.be . Le demandeur déclare avoir pris connaissance du règlement général relatif au prêt de matériel et du règlement redevance lié et s’engage à les respecter. Enlèvement ou transport du matériel Le coût du transport s'élève à 100€ aller/retour. Cette somme est forfaitaire et comprend le transport du matériel et la main d’œuvre nécessaire aux chargements et déchargements du camion. Le transport ne sera pas facturé si le demandeur vient chercher et rendre le matériel au Service Technique situé 313 Route d’Eghezée à 5190 Onoz, durant les heures affichées sur le formulaire et suivant la disponibilité du service. Le matériel est disponible au plus tôt le jour ouvrable précédant l’événement et doit être rentré au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui-ci. ​ Paiement Le paiement de la location se fera de préférence par virement bancaire sur le compte BE31 0000 0195 5255 ou auprès du Service Technique, en espèce, pendant les heures d’ouverture et au plus tard au moment de l’enlèvement du matériel. En cas de paiement par virement, veuillez-vous munir de la preuve de paiement. ​ Location de matériel aux partenaires/groupements/soutien Définitions: Un partenariat avec l’Administration signifie qu’il existe une convention signée et ratifiée par le Conseil communal. Un soutien de l’Administration signifie qu’une assistance logistique peut être apportée, sans convention préalablement approuvée par le Conseil communal. Un tarif préférentiel s'appliquera. Un groupement est une organisation plus ou moins structurée constituée par un ensemble de personnes ayant des intérêts identiques (par exemple : Ecole, Association de parents, Chorale, Mouvement de jeunesse, Club sportif…) et constituée en A.S.B.L. La gratuité peut s'appliquer à certains cas précis. Merci de prendre contact avec le service pour de plus amples renseignements et obtenir le formulaire adéquat, pour autant que vous remplissiez les conditions d'octroi. La location de matériel aux partenaires/groupements/soutien doit se faire en prenant contact avec le Service Technique directement - Viviane.Lorand@jemeppe-sur-sambre.be ou au 081/63.42.63 . Attention, le fonctionnement diffère de la location de matériel aux particuliers ! Documents à télécharger : Règlement relatif aux conditions générales de location de matériel .pdf Download PDF • 159KB Règlement redevances relatif aux conditions générales de location de matériel .pdf Download PDF • 182KB FORMULAIRE DE PRÊT POUR PARTICULIERS .pdf Download PDF • 125KB FORMULAIRE DE PRÊT POUR GROUPEMENT ET PARTENAIRE .pdf Download PDF • 125KB FORMULAIRE DE PRÊT POUR SOUTIEN .pdf Download PDF • 129KB

ACCUEIL Service Environnement Législation transport, rassemblement et commerce d'animaux agricoles L'arrête royal du 10 juin 2014 relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles a été publié le 8 juillet 2014. Il remplace l’arrêté du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d’enregistrement des transporteurs et d’agrément des négociants, des points d’arrêt et des centres de rassemblement. ​ Voici quelques unes de ces conditions : Une autorisation de l'AFSCA est exigée pour l'organisation d'un marché annuel, d'un concours de bétail, d'une criée, d'une foire agricole ou d'un marché local. Si l'événement a un caractère récurrent (plus de 2 fois par an), comme par exemple un marché hebdomadaire ou une criée mensuelle, une seule demande par année calendrier est suffisante, avec indication du calendrier prévu. Les événements sportifs avec la participation de chevaux relèvent également de cette réglementation. Pour l'organisation d'un jumping, une autorisation délivrée par l'AFSCA est dorénavant également exigée. Une seule autorisation par an est suffisante, sur base d'un calendrier. Le responsable de l'obtention de l’autorisation est l’organisateur (par exemple LRV, BWP/CSB…) et non la commune. Cette réglementation ne s'applique pas au rassemblement de volailles d'ornement, de pigeons de sport et d'animaux de compagnie. Le rassemblement de porcs à des fins commerciales reste interdit. Le rassemblement de volailles à des fins commerciales reste interdit sauf lors de vente de volailles sur des marchés locaux par des négociants autorisés et des particuliers possédant un numéro de cheptel. ​ Pour plus d'informations, consulter le site de l'AFSCA.

ACCUEIL Service Environnement Charte pour des achats publics responsables 58 communes wallonnes se sont engagées, à travers la signature d’une charte, à tendre vers des achats durables et responsables au sein de leur administration et sur leur territoire. Chaque commune signataire (dont Jemeppe-sur-Sambre) devra, dans les prochains mois et avec l’aide du Service Public de Wallonie, rédiger un plan d’actions. Celui-ci fera ensuite l’objet d’une approbation au Conseil Communal, engageant les autorités locales à développer des démarches d’achats plus responsables sur les plans économique, social, éthique et environnemental. En contrepartie, le Gouvernement wallon épaulera les communes en développant notamment différents outils et clauses types à insérer dans les marchés publics. ​ Cette politique d’achats plus éthiques permettra de répondre à différents objectifs : ​ Sociaux : embaucher des demandeurs d’emploi, des apprentis, des travailleurs handicapés… Éthiques : respect des droits de l’homme dans les filières de production, lutte contre le dumping social… Environnementaux : limitation du réchauffement climatique, gestion efficiante des ressources, réduction de la pollution, diminution des déchets… Économiques : acès des PME aux marchés publics, économie d’énergie, moteur d’innovation…

ACCUEIL Être citoyen actif CPJ : Conseil Participatif de la Jeunesse Le CPJ s’adresse à tous les jeunes de Jemeppe-sur-Sambre âgés entre 12 et 25 ans. Cette instance participative permet aux jeunes de se rencontrer, de débattre et de mettre en place des actions. ​ Tu souhaites proposer des projets culturels, sportifs ou sociaux pour Jemeppe-sur-Sambre? Tu aimes confronter tes idées rencontrer des jeunes pour en débattre ? Tu as des suggestions à soumettre aux élus en termes de réalisation d'équipements ou d'actions ? ​ Le CPJ est fait pour TOI ! ​ Outre les idées qui émergeront, la Commune souhaite impliquer le CPJ dans : les actions intergénérationnelles comme par exemple des activités avec le Conseil communal des enfants (CCE) et le Conseil communal consultatif des aînés (CCCA) ; des activités proposées pour la jeunesse comme par exemple la fête de la jeunesse, été solidaire, … ; des actions concrètes menées sur le terrain comme par exemple des animations dans les quartiers, des permanences par et pour les jeunes, … ​ Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service J (jeunesse) au 0498/39.43.42 (Vincent Jordens) ou 0497/86.01.23 (Lionel Berger) ou via courriel : servicej@jemeppe-sur-sambre.be ​ Voir aussi PAGE du Service J !

ACCUEIL Collecte des déchets Encombrants : la Ressourcerie Le ramassage des encombrants à domicile, autrefois assuré par le Service Technique, sera effectué par la Ressourcerie Namuroise. Si vous avez des encombrants à faire enlever, ne formez plus le numéro du Service Technique mais le 081/26.04.00 . La Ressourcerie namuroise, que vous pouvez également contacter en ligne sur le site www.laressourcerie.be , fixera alors un rendez-vous avec vous pour l'enlèvement gratuit de ces objets. Il s'agit d'un service complémentaire que la Commune offre à ses citoyens. Pourquoi ce changement ? Grâce à cette collaboration, la Commune de Jemeppe-sur-Sambre s'intègre davantage dans le développement durable. La Ressourcerie privilégie le ré-emploi maximal des objets collectés soit via réparation et revente dans ses boutiques de seconde main, soit par un démontage et un tri poussé des composants qui sont ensuite évacués vers les filières officielles de recyclages. 80 % de la collecte connaîtra ainsi une nouvelle vie.

TAXES & REDEVANCES COMMUNALES / COMPTE & BUDGET ​ En bref ​ La commune perçoit toute une série de taxes et redevances. Elle a toute autonomie pour déterminer lesquelles elle lève sur le territoire, sur base de quels critères et à quel taux. La taxe est un prélèvement obligatoire destiné à assurer le financement de la commune, indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable. La redevance est quant à elle une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la commune. Le conseil communal vote régulièrement les taxes et les redevances applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les différents taux qui sont appliqués. ​ Documents à télécharger : Réglement général relatif à l'occupation du Centre culturel Gabrielle Bernard Réglement redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spécifiques Réglement redevance pour la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement et d'urbanisme Réglement redevance pour la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées Réglement redevance pour le prêt de matériel Réglement redevance pour les emplacements de concession ou caveaux cimetière et pour concessions de cellules de columbarium ou cave-urne Réglement redevance pour les exhumations Réglement redevance pour l'ouverture de caveau, cave-urne ou columbarium Réglement redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et de la translation ultérieures des restes mortel Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Taxe directe sur la force motrice Taxe directe sur les terrains de golf Taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés Taxe sur la vente des sacs poubelles dérogatoires Taxe sur les agences bancaires Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Taxe sur les gros producteurs de déchets organiques Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou inachevés Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Taxe sur les secondes résidences Budget ​ Acte politique majeur dans la vie d'une commune, le budget communal prévoit l'ensemble des recettes et dépenses qu'une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation. Le budget est voté par le Conseil communal en séance publique, il devient pleinement exécutoire après l'approbation de l'autorité de tutelle. ​ Il est composé de deux parties : ​ "Service ordinaire du budget" L'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette "Service extraordinaire du budget" L'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l'exclusion de son entretien courant; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette ​ Il existe néanmoins une possibilité d'apporter à postériori des modifications à ce budget. Appelées "Modifications budgétaires", elles sont soumises aux mêmes procédures que celles applicables au budget. Elles sont dûment justifiées pour chaque crédit budgétaire" ​ Documents à télécharger : Synthèse du budget 2021 Synthèse du budget 2022 Synthèse du budget 2023 ​ Compte ​ Alors que le budget est un document prévisionnel, le compte communal est le reflet de l’activité réelle de la Commune au cours d’une année (exercice). ​ Le compte se compose de 3 parties : ​ Le compte budgétaire présente la réalisation effective des recettes et dépenses prévues au budget. Il permet de connaître les recettes et dépenses réellement réalisées et par conséquent, le degré de concrétisation du budget ; Le bilan présente la situation du patrimoine de la Commune arrêtée au 31 décembre de chaque exercice ; Le compte de résultats synthétise les charges et produits et permet de connaître dans quelle mesure la Commune s’est enrichie ou appauvrie au cours de l’exercice. Le compte est arrêté en séance publique du Conseil communal et approuvé par l’autorité de tutelle. ​ Documents à télécharger : Compte annuel 2019 Compte annuel 2021 ​ Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Au guichet Recette uniquement) Finances@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.17 ​ Lundi - 9h à 12h Mardi - 9h à 12h Mercredi - 9h à 12h Jeudi - 9h à 12h Vendredi - 9h à 12h ​

ACCUEIL Urbanisme Qu’est-ce qui est permis en matière de création de nouveaux logements ou de division d’un logement existant ? La division d’un logement existant et la création de nouveaux logements nécessitent un permis d’urbanisme en bonne et due forme. Si vous souhaitez diviser un logement existant en plusieurs logements ou construire un immeuble de logements multiples, voici les critères de choix permettant de définir un logement de qualité : regarder les prescriptions relatives à la densité dans l’aire correspondante au Guide communal d’urbanisme ; la propriété doit pouvoir accueillir deux places de parking par logement créé sans empiéter sur l’espace public et en évitant l’aménagement de ces places en zone de cour et jardin ; ne pas densifier en arrière-zone ou intérieur d’îlot ; chaque logement doit bénéficier d’un espace extérieur privatif (jardin, terrasse, …) ; chaque logement doit avoir des espaces de rangement en suffisance ainsi qu’un espace pour stocker la poubelle à puce, un vélo ou une poussette ; les logements doivent disposer d'au moins une fenêtre verticale dans les pièces de vie (séjour, cuisine et salon) tout en ne pouvant entrainer, par la création de lucarnes éventuelles, une déstructuration du volume de toiture ; en cas de division d’un immeuble existant, des travaux d’isolation phonique doivent être prévus ; les annexes en zone de cours et jardins ne peuvent être aménagées en logement ; chaque logement créé doit être accessible par une entrée (privative ou commune) à front de voirie aisément accessible depuis le domaine public (pas d'entrée principale à l'arrière d'un bâtiment) ; les cages d’escaliers se situeront à l’intérieur du volume principal ou éventuellement dans un volume secondaire fermé. Attention, les critères précédents ne s’appliquent pas à l’habitat léger au sens du Code wallon de l’habitation durable et celui-ci ne pourra s’implanter que dans les zones destinées à l’habitat au Plan de Secteur.

ACCUEIL CPAS La Pause Midi Le restaurant pédagogique » LA PAUSE MIDI » est un projet initié par le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de JEMEPPE-SUR-SAMBRE. Le projet vise la formation de demandeurs d’emploi peu qualifiés aux métiers de commis de cuisine et de salle. ​ Le CPAS a recruté un formateur expérimenté, Yves DUBOIS pour encadrer une équipe de douze stagiaires par an. Un accompagnement individuel de chaque stagiaire est assuré par un travailleur social afin de répondre à d’éventuelles problématiques rencontrées par ces derniers et permet de préparer les stagiaires à une future entrée en formation qualifiante ou à un emploi. ​ Cette formation se veut une approche globale de la personne visant la découverte d’un métier, l’expérimentation de celui-ci mais également la suppression de certains obstacles menant à une insertion professionnelle de qualité. Le projet vise à proposer une formation de 35 heures par semaine pendant un an. La formation se déroule du lundi au vendredi de 9h à 16h. Les stagiaires participent à la préparation de la salle, à la préparation des repas, au service, à l’entretien du restaurant. Une tournante est réalisée afin de permettre à chacun de maîtriser l’ensemble des tâches. ​ Rue du Brulé 36 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/78.34.71 - cpas@jemeppe-sur-sambre.be - www.lapausemidi.be

ACCUEIL Service Environnement Cimetières verts En invitant la nature à prendre place dans les cimetières, Jemeppe participe à la densification du maillage vert global, au développement du potentiel d'accueil de la vie sauvage, à la prise en compte de la biodiversité au cœur même de l'activité humaine, à la préservation de la santé des citoyens et au respect l'environnement. Les cimetières gérés différemment offrent ainsi des espaces et des plans d'eau nécessaires au développement d'espèces sauvages, et deviennent des lieux de recueillement et ressourcement permettant de recréer un contact serein homme-nature.

ACCUEIL Service Environnement Sites Natura 2000 : informations La Région wallonne nous a fait parvenir les arrêtés de désignation des sites Natura 2000 de l'ensemble de la Wallonie. Vous pourrez en prendre connaissance en consultant les fichiers ci-dessous. Projets d'arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 Site Natura 2000 par commune Tableau reprenant les réclamations formulées en enquête publique, les avis des Commissions de conservation sur ces réclamations et la proposition de décision du Gouvernement wallon