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ACCUEIL Être citoyen actif CCA : Commission Communale de l'Accueil La qualité de l’accueil est au centre des préoccupations de la CCA ! La Commission Communale de l'Accueil (CCA) est un organe de concertation, de coordination et de réflexion où la qualité et la diversité de l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans est au centre des préoccupations! La diversité des avis permet une richesse des échanges face aux multiples problématiques abordées lors des réunions qui doivent avoir lieu au minimum 2 fois par an. Mais qui sont ses membres ? Les représentants du Conseil communal (dont le président fait partie) Les représentants des écoles Les représentants des associations de parents Les représentants des opérateurs d’accueil Les représentants des activités en lien avec les enfants La coordinatrice ATL et des représentants de l’ONE et de la province de Namur sont également présents lors de ces réunions. ​ La CCA est renouvelée tous les 6 ans (à la suite des élections communales) mais des places sont encore vacantes dans certaines composantes et les candidatures restent donc ouvertes. ​ Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service ATL (Accueil Temps Libre) au 0476/76.11.45 ou via courriel : joanny.moraux@jemeppe-sur-sambre.be ​ Voir aussi PAGE Accueil Temps Libre !

ACCUEIL Cohésion sociale Espace Public Numérique Envie d'apprendre à utiliser un ordinateur ? A utiliser Internet ? Vous voulez employer un pc, profiter d’une connexion internet, rechercher de l’emploi, imprimer vos documents, apprendre à utiliser un programme, créer votre site internet, réaliser vos affiches ou tout simplement avoir des réponses à vos questions sur l’univers numérique ? L'EPN mobile est là pour vous et est totalement gratuit ! ​ Qu'est-ce qu'un Espace Public Numérique (EPN) ? Un EPN est gratuit et se veut ouvert à tous, avec un accompagnement, mettant un certain nombre d’ordinateurs et de tablettes à disposition pour effectuer des activités bureautiques et de la navigation sur Internet. Un EPN propose à ses usagers des activités variées et encadrées, par le biais d’ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation. Un EPN se veut être à l’écoute et au service des habitants des quartiers et des associations en proposant aux personnes intéressées, un apprentissage des bases de l’informatique et des multimédias, ainsi que des formations plus spécifiques. ​ JEMEPPE-S/S Place communale 20 (réfectoire de l'Administration) Mardi de 8h30 à 12h & jeudi de 13h à 16h ​ HAM-S/S Agence de Développement Local, rue Emile Vandervelde, 17 Sur rendez-vous SPY Salle communale (loisirs), rue de l’enseignement 1 Sur rendez-vous CONTACT : Place communale 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Clarisse.Brijs@jemeppe-sur-sambre.be 071/75.00.14 - 0478/79.27.37 Retrouvez les bons plans clics de l'EPN ci-dessous :

ACCUEIL Planification d'Urgence Zone de Secours - Val de Sambre Les zones de secours sont le nom donné au regroupement des services d'incendies belges en zones géographiques pour les 34 anciennes zones de secours. Le but de ces zones est de mieux coordonner les interventions des services d'incendie et des services de la protection civile, améliorer la formation et le statut juridique des agents ainsi que répartir plus équitablement les moyens et leur financement et de créer un organisme de gestion de ces deux services: la Direction générale de la sécurité civile. La province de Namur est divisée en trois zones de secours, notre zone est opérationnelle depuis le 1er janvier 2015 et se nomme "Val de Sambre". Les communes de Floreffe, Fosses-la-Ville, Jemeppe-sur-Sambre, Mettet, Sambreville et Sombreffe sont protégées par trois postes de secours: Fosses-la-Ville, Sambreville et Mettet. La zone de secours Val de Sambre est composée d'un cadre opérationnel d'environ 240 pompiers professionnels, pompiers volontaires et ambulanciers ainsi qu'un cadre administratif de 22 personnes. Plus d'informations --> https://zonevaldesambre.be/

ACCUEIL Planification d'Urgence Manifestation publique : autorisation Comme le précisent les articles 2 et 3 de notre Règlement Général de Police (RGP), tout évènement organisé en plein air sur terrain public ou privé ou « de nature à encombrer le domaine public, de diminuer la commodité et la sécurité du passage… » nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre. Les manifestations publiques se déroulant dans un lieu clos et couvert doivent, eux, faire l'objet d'une notification préalable au Bourgmestre. ​ Comment doit se présenter la demande d'autorisation ou la notification ? Toute demande doit être introduite par écrit au moins 40 jours avant la date de la manifestation. La demande sera datée et signée par la personne –physique ou morale- juridiquement responsable. ​ Toute demande et toute notification doivent obligatoirement comporter les éléments suivants : La (les) date(s) de la manifestation et les heures de début et de fin; La localisation précise de la manifestation ainsi qu'un plan d'implantation relevant les éventuelles structures temporaires (accès, issues, chapiteaux, podium, buvettes, friterie,...); Le détail du type d'activités prévues; L'estimation du nombre de participants en ce compris le personnel de l'organisation et le public; Le contexte de l'organisation (festival annuel, kermesse, carnaval, championnat, tournoi officiel, ...) ; Les dispositions prises par l'organisateur en matière de prévention et de sécurité (service de gardiennage, dispositif médical, lutte contre l'incendie, ...) ainsi que les mesures adoptées pour garantir le libre accès des services de secours (ambulance, pompiers, police, ...) ; Les références du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur ; L'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage ainsi que la date à laquelle il a expressément autorisé l'occupation des lieux où la manifestation doit se dérouler, et ce, tel que repris dans le formulaire fourni par l'administration communale. ​ Ces renseignements permettent à la bourgmestre et aux services qu'il/elle consulte de juger si la manifestation présente les garanties de sécurité suffisantes et ne risque pas de troubler l'ordre public. ​ Pour introduire votre demande en bonne et due forme : Pour ce type de manifestation Compétitions sportives sur la voie publique Grandes brocantes (ex : Onoz) Grands rassemblements (plus de 500 personnes) Événement ayant lieu sur le territoire de plusieurs communes (le dossier peut-être une copie du dossier transmis à l'autre commune concernée) Les documents à rendre sont : Dossier de sécurité dûment complété Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantation et accès Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation. ​ Pour toute autre manifestation ouverte au public Les documents à rendre sont : Formulaire de demande d'autorisation/notification pour les manifestations accessibles au public. Attention un formulaire par manifestation. Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantation et accès Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation. ​ Suite de la procédure Après dépôt du dossier complet, votre demande est analysée par le service de Planification d'urgence qui sollicitera les avis nécessaires auprès : Des services de police. Des pompiers. Attention la zone de secours facturera l'avis préventif au demandeur. Du service de santé publique. Sur base des avis récoltés ainsi que de l'analyse du service de Planification d'urgence, la bourgmestre décide (ou non) d'accorder l'autorisation. Cette autorisation pourra être assortie de conditions à respecter. L'accomplissement de cette procédure demande un délai de 35 jours. Par conséquent, nous invitons les demandeurs à anticiper le dépôt de leur dossier. ​ Autorisations complémentaires Une demande d'autorisation doit également être introduite auprès de la bourgmestre pour : L'usage de pétards et feux d'artifice en dehors de certaines dates (art. 43) La signalisation et l'affichage publicitaire (art 95) La circulation de véhicule folklorique (art. 178 et suivants) ​ Documents à télécharger : Dossier de sécurité .pdf Download PDF • 363KB autorisation évènement tpublic .pdf Download PDF • 202KB

ACCUEIL Population/Etat-civil Cohabitation légale La loi ne prévoit pas de condition de différence de sexe ou d'absence de lien de parenté. La cohabitation légale est donc accessible à tous, pour autant que les déclarants entre dans les conditions suivantes : Être majeur Donner son consentement Ne pas être déjà marié ou cohabitant légal Peu importe le lien de parenté ​ ATTENTION : La cohabitation ne peut concerner que deux personnes. Les formes de cohabitation entre trois personnes ou plus ne peuvent donc pas entrer en ligne de compte. ​ Modalités : ​ Les deux déclarants doivent se rendre au guichet du service Population/État civil, munis de leur carte d'identité. La déclaration de cohabitation légale est un document écrit reprenant les informations suivantes : La date de la déclaration Les noms, prénoms, lieu et date de naissance La signature des deux cohabitants La détermination du domicile commun La mention expresse de la volonté de cohabiter La mention de ce que les cohabitants ont pris connaissance des articles du code civil relatifs à la cohabitation légale La mention de l'éventuel contrat de cohabitation ​ Délai d'obtention : immédiat Coût : 5€ ​ Plus d'infos sur : www.notaire.be

ACCUEIL Service Enfance Centres résidentiels Institut Fernand Kegeljan Rue Emile Vandervelde 32 – Ham s/S +32 (0)71 78 95 43 info@kegeljan.be Service Résidentiel pour Jeunes (SRJ) présentant des troubles du comportement ou une déficience mentale légère. Agréé par l’AVIQ. Les Goélands Rue Haute 46 – Spy +32 (0)71 78 79 04 d.gerard@lesgoelands.be Centre de psychiatrie infantile (CPI) pour enfants et jeunes souffrants de troubles psychiatriques graves. Agréé par l’AVIQ.

ACCUEIL CPAS Les Petites Fringues Le CPAS a mis à disposition un magasin de seconde main situé rue Haute n°60 à Spy. La responsable vous accueille les mardis et jeudis et chaque 2ème samedi du mois de 10h à 14h. Vous pourrez y trouver des vêtements de tout âge, neuf ou d’occasion à des prix très démocratiques (à partir de 1 €). Envie de faire un don ? Besoin de place dans votre garde-robe ? Alors avant de jeter, n’oubliez pas « Les Petites Fringues ». Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service au 071/75.00.75 ou via courriel : cpas@jemeppe-sur-sambre.be Les petites Fringues Rue Haute, 60 - 5190 Spy - www.facebook.com/lespetitesfringues/

ACCUEIL Planification d'Urgence Consignes Seveso Mise à l'abri Lors d’un incident chimique, le premier réflexe est de se mettre à l'abri, en applicant les conseils suivants : Rentrez dans le bâtiment le plus proche Fermez les portes et fenêtres ainsi que toute ouverture vers l'extérieur. Ecoutez les médias (de préférence une chaîne d'information publique) Donnez des consignes claires, assurez-vous qu’elles sont comprises et rassurez les enfants ou les personnes sous votre responsabilité. Une fois l'alerte levée, attendez toutefois les consignes des Autorités ou des Services de secours avant de sortir. Préparation Afin d'éviter toute panique et pour agir le plus rapidement possible, nous vous invitons à organiser régulièrement (au moins une fois par an) des exercices afin d'ancrer les bons réflexes. Pour les collectivités qui concernent des enfants (écoles, plaines de vacances, clubs de sports...) : nous conseillons de donner une dimension ludique à ces exercices. Faites savoir aux parents que vous assurez la sécurité des enfants en cas d'incident et qu'ils ne doivent pas venir chercher leurs enfants. "Si un incident se produit, ne venez pas chercher vos enfants. Cela pourrait exposer inutilement vos proches, ainsi que vous-même, au danger. De plus, cela risquerait de compliquer le travail des services de secours. Vous serez mieux protégés dans un bâtiment fermé." INOVYN - Site SEVESO INOVYN est un groupe chimique, actif dans la production de PVC et de ses dérivés organiques chlorés. Ses produits sont utilisés dans des applications à forte demande et constituent des matières premières fondamentales pour des secteurs industriels aussi divers que celui de l’automobile, la construction, les peintures et adhésifs, la pâte à papier, les soins de santé, les textiles et le traitement des eaux. Avec plus de 4300 employés, INOVYN exerce des activités de fabrication, de vente et de marketing dans dix pays d’Europe. Le site de Jemeppe-sur-Sambre est le plus gros site de production de PVC en Europe. Il déploie en ce moment des projets d’extension de capacités qui renforceront encore cette position dans les quatre prochaines années. Corne Inovyn Alerte Service Communication INOVYN +32 (0) 71 26 86 64 +32 (0) 71 26 89 89 muriel.vanschoelandt@inovyn.com

ACCUEIL Population/Etat-civil BAEC En date du 31 mars 2019, la banque de données des actes de l'état civil est entrée en vigueur. Il s'agit d'une modernisation importante des registres d'état civil. Les actes de l’état civil sont établis électroniquement et conservés dans une base de données centrale. Pour les citoyens comme pour les communes, cela représente une simplification importante. En effet, vous pourrez à présent demander tout acte (naissance, mariage, …) depuis votre commune de résidence. Cependant, la mise en place de la BAEC représente un travail de numérisation des actes existants et une certaine coopération entre les communes. C'est pourquoi, dans certains cas, nous sommes parfois dans l'impossibilité de vous délivrer un acte immédiatement lors de votre demande. Coût : 2€ Vous pouvez aussi obtenir les actes de l'état civil en ligne via le lien : https://justonweb.be/extracts

ACCUEIL Service Mobilité Covoiturage Le covoiturage consiste à partager sa voiture personnelle avec d'autres personnes afin d'effectuer un trajet en commun. En Belgique, 4 voitures sur 5 ne comptent qu'une seule personne à bord en heure de pointe. En augmentant le nombre de covoiturages, il est possible de diminuer fortement les embarras de circulation. 25 % d'auto-solistes en moins permettraient de faire disparaître les bouchons ! Lien parkings de covoiturage Lien CarPool Autopartage ou « Carsharing » Là où le covoiturage permet de partager sa voiture personnelle le temps d’un trajet, l’autopartage va plus loin et permet de disposer d'une voiture sans en posséder une personnellement. Ce type de solution est idéal pour ceux qui roulent peu ou qui souhaitent remplacer un deuxième véhicule qui est peu utilisé. Cambio est l’opérateur le plus connu mais il existe également des solutions d'autopartage entre voisins ou entre particuliers. Découvrez les initiatives proposées en Wallonie.

ACCUEIL Urbanisme Qu’est-ce qui est permis en matière de création de nouveaux logements ou de division d’un logement existant ? La division d’un logement existant et la création de nouveaux logements nécessitent un permis d’urbanisme en bonne et due forme. Si vous souhaitez diviser un logement existant en plusieurs logements ou construire un immeuble de logements multiples, voici les critères de choix permettant de définir un logement de qualité : regarder les prescriptions relatives à la densité dans l’aire correspondante au Guide communal d’urbanisme ; la propriété doit pouvoir accueillir deux places de parking par logement créé sans empiéter sur l’espace public et en évitant l’aménagement de ces places en zone de cour et jardin ; ne pas densifier en arrière-zone ou intérieur d’îlot ; chaque logement doit bénéficier d’un espace extérieur privatif (jardin, terrasse, …) ; chaque logement doit avoir des espaces de rangement en suffisance ainsi qu’un espace pour stocker la poubelle à puce, un vélo ou une poussette ; les logements doivent disposer d'au moins une fenêtre verticale dans les pièces de vie (séjour, cuisine et salon) tout en ne pouvant entrainer, par la création de lucarnes éventuelles, une déstructuration du volume de toiture ; en cas de division d’un immeuble existant, des travaux d’isolation phonique doivent être prévus ; les annexes en zone de cours et jardins ne peuvent être aménagées en logement ; chaque logement créé doit être accessible par une entrée (privative ou commune) à front de voirie aisément accessible depuis le domaine public (pas d'entrée principale à l'arrière d'un bâtiment) ; les cages d’escaliers se situeront à l’intérieur du volume principal ou éventuellement dans un volume secondaire fermé. Attention, les critères précédents ne s’appliquent pas à l’habitat léger au sens du Code wallon de l’habitation durable et celui-ci ne pourra s’implanter que dans les zones destinées à l’habitat au Plan de Secteur.

ACCUEIL Service Environnement Inovyn: Pour un développement durable La sécurité, la protection de la santé et de l’environnement constituent autant de priorités pour tous les collaborateurs d’INEOS Inovyn. Le site de Jemeppe-sur-Sambre est un site citoyen, soucieux de préserver l’équilibre entre les valeurs économiques, sociales et environnementales qui sous-tendent son développement durable. Cette approche est un élément essentiel de sa politique de progrès. Inovyn - Brochure développement durable .pdf Download PDF • 9.76MB