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ACCUEIL Population/Etat-civil BAEC En date du 31 mars 2019, la banque de données des actes de l'état civil est entrée en vigueur. Il s'agit d'une modernisation importante des registres d'état civil. Les actes de l’état civil sont établis électroniquement et conservés dans une base de données centrale. Pour les citoyens comme pour les communes, cela représente une simplification importante. En effet, vous pourrez à présent demander tout acte (naissance, mariage, …) depuis votre commune de résidence. Cependant, la mise en place de la BAEC représente un travail de numérisation des actes existants et une certaine coopération entre les communes. C'est pourquoi, dans certains cas, nous sommes parfois dans l'impossibilité de vous délivrer un acte immédiatement lors de votre demande. Coût : 2€ Vous pouvez aussi obtenir les actes de l'état civil en ligne via le lien : https://justonweb.be/extracts

ACCUEIL Être citoyen actif CCA : Commission Communale de l'Accueil La qualité de l’accueil est au centre des préoccupations de la CCA ! La Commission Communale de l'Accueil (CCA) est un organe de concertation, de coordination et de réflexion où la qualité et la diversité de l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans est au centre des préoccupations! La diversité des avis permet une richesse des échanges face aux multiples problématiques abordées lors des réunions qui doivent avoir lieu au minimum 2 fois par an. Mais qui sont ses membres ? Les représentants du Conseil communal (dont le président fait partie) Les représentants des écoles Les représentants des associations de parents Les représentants des opérateurs d’accueil Les représentants des activités en lien avec les enfants La coordinatrice ATL et des représentants de l’ONE et de la province de Namur sont également présents lors de ces réunions. ​ La CCA est renouvelée tous les 6 ans (à la suite des élections communales) mais des places sont encore vacantes dans certaines composantes et les candidatures restent donc ouvertes. ​ Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service ATL (Accueil Temps Libre) au 0476/76.11.45 ou via courriel : joanny.moraux@jemeppe-sur-sambre.be ​ Voir aussi PAGE Accueil Temps Libre !

ACCUEIL Service Environnement Stérilisation des chats Les villes et communes de belgique sont confrontées à un surnombre de chats errants. Afin de limiter cette population, un plan pluriannuel fédéral a été adopté, avec pour principale mesure, la stérilisation des chats. ​ Obligation de stérilisation ​ Selon l'arrêté Royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques mis en place par Madame Onkelinx, ministre compétente pour le bien-être animal, tous les chats qui sont mis en adoption par les refuges doivent être stérilisés (et identifiés et enregistrés). A partir du 1er septembre 2014, cette stérilisation obligatoire de l'animal vaut aussi pour toute personne qui vend ou donne gratuitement un chat, y compris le simple citoyen. L'objectif de cette mesure est de diminuer le nombre de chats errants et à terme de diminuer le nombre de chats qui atterrissent dans les refuges.

ACCUEIL Être citoyen actif Le Budget participatif Qu’est-ce que le BP ? Il s’agit d’une affectation d’une partie du budget annuel ordinaire de la Commune. C’est : Une initiative de la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Une manne budgétaire extraordinaire annuelle pour des projets émanant et portés par les citoyens - la somme peut varier et être divisée entre différents projets. Une possibilité pour le citoyen de s’impliquer activement et directement dans la vie de leur quartier, village, commune. ​ Quelles sont les conditions pour participer au budget participatif ? Groupement d’au moins 2 habitants, groupements de fait, comités de quartier et/ou ASBL non subsidiée de l’entité. Tous les participants doivent être âgés de minimum 18 ans. Un seul projet peut-être mener par plusieurs porteurs. Pas d’affiliation politique. Projets développés exclusivement sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, sur le domaine public propre de la commune. Afin d’être jugés recevables, les projets proposés devront : Relever des compétences communales ; Être introduits par mail ou par remise du dossier complet à l’Administration avant la fin de la date limite de dépôt des dossiers ; Être réalisable dans un délai de maximum de 24 mois ; Continuer à pérenniser le projet pendant deux ans minimum à la suite de sa mise en place réelle sur le terrain ; Rencontrer l’intérêt général. Et ne devront pas : Générer des bénéfices pour le porteur du projet (toutefois, des activités annexes peuvent être organisées par le porteur de projet afin de récolter des fonds supplémentaires pour ledit projet) ; N’être que ponctuel, que festif, évènementiel, etc. ; Comporter ou engendrer des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; Porter par une seule personne. ​ Comment faire ? Désigner au sein du groupe un responsable/référent. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’Administration communale. Un Comité de sélection, si possible composé de citoyens représentatifs des 8 villages, d’un membre de chaque Conseil Consultatif Communal (CCC), de membres du collège et de l’administration sera mis en place et aura pour rôle de/d’: Présélectionner les projets proposés ; Étudier la faisabilité des projets en collaboration avec les services communaux ; Évaluer le projet via une grille d’analyse (les projets doivent obtenir une cotation de minimum 50%) ; Assurer la présentation du projet par son porteur. La procédure Etape 1 - Le dépôt du projet : le projet sera présenté au moyen d’un formulaire unique dans lequel il sera indispensable de préciser la proposition, la localisation et, si possible, l’estimation financière. Le formulaire de participation est accessible sur le site internet de la Commune et en format papier à l’accueil de l’Administration. Etape 2 – L’étude de faisabilité : Les services communaux vérifieront la faisabilité des projets et leur estimation budgétaire. Les porteurs de projet pourront être sollicités afin de détailler certains éléments posant question. Etape 3 – La sélection, la validation et le vote : Chaque porteur de projet présentera son idée devant le comité de sélection. Chaque projet recevra un score selon la valeur ajoutée qu’il apportera à la Commune et selon une grille d’analyse. Après accord des porteurs de projet, les propositions très proches pourront être fusionnées par le Comité de sélection. Etape 4 – La mise en œuvre du projet : Le porteur de projet sera responsable de la concrétisation du projet et mettra tout en œuvre pour réaliser le projet dans un délai imparti. L’Administration communale dont le service de Cohésion sociale reste à disposition du porteur de projet afin de le soutenir dans ses différentes démarches, si nécessaire. Etape 5 – Liquidation du subside : Les factures seront présentées par les porteurs du projet au Collège communal pour être approuvées. Elles seront ensuite comptabilisées en tant que subvention. Pour chaque dépense un marché public sera effectué, les services communaux seront, bien entendu, à vos côtés. Etape 6 – L’évaluation : À la finalisation du projet et quand ce dernier sera inauguré par les porteurs du projet et les Pouvoirs locaux, une évaluation devra être rendue au Comité de sélection. ​ D'autres infos >>> Article sur le Budget participatif 2024 pour les postulants & faire partie du Comité de sélection ! Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service de Cohésion Sociale au 071/75.00.14 ou via courriel : pcs@jemeppe-sur-sambre.be Récapitulatif - Budget participatif_2024 .pdf Download PDF • 750KB ROI_Budget_participatif_2024 .pdf Download PDF • 776KB Formulaire_Inscription_Budget_participatif_2024 .pdf Download PDF • 849KB

ACCUEIL Population/Etat-civil Carte d'identité Pour obtenir votre carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement au service Population. Le délai d'obtention d'une nouvelle carte est de +/- 3 semaines. ​ Dès que vous recevez l’enveloppe contenant vos codes PIN / PUK, votre carte d’identité est disponible. Vous devez, alors, vous présenter au service Population avec : Les codes reçus par la poste pour activer votre carte. Votre ancienne carte ou l'attestation de perte/vol. ​ E-ID Convocation renouvellement Convocation perte / vol Une photo aux normes 24,10€ ​ Kids-ID Présence de l’enfant obligatoire + un des parents A la demande des parents et pas de renouvellement automatique Une photo aux norme 1s Délai normal : 7,70€ +/- 3 semaines ​ Procédure urgente En cas de nécessité (voyage à l'étranger imminent par exemple), il est possible d'obtenir une nouvelle carte d'identité en urgence ou d’extrême urgence. Le prix de la carte d'identité est, dès lors, nettement plus élevé. ​ E-ID Demande urgente : 121,40€ +/- 48h Demande urgente - livraison au SPF Intérieur : 158,30€ ​ Kids-ID Demande urgente : 105€ +/- 48h Demande urgente - livraison au SPF Intérieur : 141,90€ ​ ATTENTION : Les cartes demandées en procédure d’urgence avant 15H00 peuvent être retirées le lendemain durant les heures d’ouverture du guichet central situé Park Atrium, Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet auprès de votre administration communale ou via le helpdesk au 025/18.21.16 . ​ Documents à télécharger : 2020 : Lancement de la Nouvelle eID Départ à l'étranger: vos documents sont-ils en ordre ? N'utilisez plus un titre d'identité retrouvé Codes PIN/PUK Étrangers : renouvellement de votre titre de séjour Perte ou vol d'un document d'identité, que faire ? Un photomaton pour vos photos d'identité Comment réussir une photo d'identité ? Kids-ID : la carte d'identité pour les -12 ans Allo parents 2021 : Lancement de la nouvelle Kids-Id En voyage ? N'oubliez pas la Kids-Id !

ACCUEIL CPAS Maison de repos Van-Cutsem La maison de repos Van Cutsem est un établissement géré par le Centre Public d’Action Sociale de Jemeppe-sur-Sambre. L’établissement a une capacité de 74 lits dont 45 lits MRS (maison de repos et de soins) et 29 lits MR (maison de repos). ​ Rue Van-Cutsem 9 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/20.47.00

ACCUEIL Urbanisme Qu’est-ce qui est permis en matière de création de nouveaux logements ou de division d’un logement existant ? La division d’un logement existant et la création de nouveaux logements nécessitent un permis d’urbanisme en bonne et due forme. Si vous souhaitez diviser un logement existant en plusieurs logements ou construire un immeuble de logements multiples, voici les critères de choix permettant de définir un logement de qualité : regarder les prescriptions relatives à la densité dans l’aire correspondante au Guide communal d’urbanisme ; la propriété doit pouvoir accueillir deux places de parking par logement créé sans empiéter sur l’espace public et en évitant l’aménagement de ces places en zone de cour et jardin ; ne pas densifier en arrière-zone ou intérieur d’îlot ; chaque logement doit bénéficier d’un espace extérieur privatif (jardin, terrasse, …) ; chaque logement doit avoir des espaces de rangement en suffisance ainsi qu’un espace pour stocker la poubelle à puce, un vélo ou une poussette ; les logements doivent disposer d'au moins une fenêtre verticale dans les pièces de vie (séjour, cuisine et salon) tout en ne pouvant entrainer, par la création de lucarnes éventuelles, une déstructuration du volume de toiture ; en cas de division d’un immeuble existant, des travaux d’isolation phonique doivent être prévus ; les annexes en zone de cours et jardins ne peuvent être aménagées en logement ; chaque logement créé doit être accessible par une entrée (privative ou commune) à front de voirie aisément accessible depuis le domaine public (pas d'entrée principale à l'arrière d'un bâtiment) ; les cages d’escaliers se situeront à l’intérieur du volume principal ou éventuellement dans un volume secondaire fermé. Attention, les critères précédents ne s’appliquent pas à l’habitat léger au sens du Code wallon de l’habitation durable et celui-ci ne pourra s’implanter que dans les zones destinées à l’habitat au Plan de Secteur.

ACCUEIL Service Environnement Inovyn: Pour un développement durable La sécurité, la protection de la santé et de l’environnement constituent autant de priorités pour tous les collaborateurs d’INEOS Inovyn. Le site de Jemeppe-sur-Sambre est un site citoyen, soucieux de préserver l’équilibre entre les valeurs économiques, sociales et environnementales qui sous-tendent son développement durable. Cette approche est un élément essentiel de sa politique de progrès. Inovyn - Brochure développement durable .pdf Download PDF • 9.76MB

ACCUEIL Service Environnement Sites Natura 2000 : informations La Région wallonne nous a fait parvenir les arrêtés de désignation des sites Natura 2000 de l'ensemble de la Wallonie. Vous pourrez en prendre connaissance en consultant les fichiers ci-dessous. Projets d'arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 Site Natura 2000 par commune Tableau reprenant les réclamations formulées en enquête publique, les avis des Commissions de conservation sur ces réclamations et la proposition de décision du Gouvernement wallon

ACCUEIL Collecte des déchets Encombrants : la Ressourcerie Le ramassage des encombrants à domicile, autrefois assuré par le Service Technique, sera effectué par la Ressourcerie Namuroise. Si vous avez des encombrants à faire enlever, ne formez plus le numéro du Service Technique mais le 081/26.04.00 . La Ressourcerie namuroise, que vous pouvez également contacter en ligne sur le site www.laressourcerie.be , fixera alors un rendez-vous avec vous pour l'enlèvement gratuit de ces objets. Il s'agit d'un service complémentaire que la Commune offre à ses citoyens. Pourquoi ce changement ? Grâce à cette collaboration, la Commune de Jemeppe-sur-Sambre s'intègre davantage dans le développement durable. La Ressourcerie privilégie le ré-emploi maximal des objets collectés soit via réparation et revente dans ses boutiques de seconde main, soit par un démontage et un tri poussé des composants qui sont ensuite évacués vers les filières officielles de recyclages. 80 % de la collecte connaîtra ainsi une nouvelle vie.

ACCUEIL Service Mobilité Covoiturage Le covoiturage consiste à partager sa voiture personnelle avec d'autres personnes afin d'effectuer un trajet en commun. En Belgique, 4 voitures sur 5 ne comptent qu'une seule personne à bord en heure de pointe. En augmentant le nombre de covoiturages, il est possible de diminuer fortement les embarras de circulation. 25 % d'auto-solistes en moins permettraient de faire disparaître les bouchons ! Lien parkings de covoiturage Lien CarPool Autopartage ou « Carsharing » Là où le covoiturage permet de partager sa voiture personnelle le temps d’un trajet, l’autopartage va plus loin et permet de disposer d'une voiture sans en posséder une personnellement. Ce type de solution est idéal pour ceux qui roulent peu ou qui souhaitent remplacer un deuxième véhicule qui est peu utilisé. Cambio est l’opérateur le plus connu mais il existe également des solutions d'autopartage entre voisins ou entre particuliers. Découvrez les initiatives proposées en Wallonie.

ACCUEIL Population/Etat-civil Don d'organes En Belgique, la loi prévoit les règles selon lesquelles il peut être procédé au prélèvement d’organes ou d’autres matériels corporels humains après le décès d’une personne. À priori, tout le monde, en Belgique, est présumé être donneur potentiel. Cependant, chacun a le droit de s’y opposer, mais aussi de confirmer sa volonté d’être donneur. Ceci peut se faire en informant ses proches (famille, amis) de son choix, mais peut aussi être enregistré dans une base de données qui, en cas de décès, sera consultée avant tout prélèvement éventuel. Il est possible de changer d’avis et d’enregistrer une nouvelle déclaration à tout moment. Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez non seulement demander à votre administration communale d’enregistrer votre déclaration, mais vous pouvez également demander à votre médecin traitant de le faire pour vous ou vous pouvez le faire directement vous-même, en ligne, via le portail www.masanté.be . Il existe différents types de prélèvements ​ Le don d’organe à des fins de transplantation : ceci vise le prélèvement d’un ou plusieurs organes tels que le foie, les reins, les poumons, le cœur ou le pancréas afin de pouvoir les transplanter chez une autre personne qui est en attente d’une greffe. Le don d’autres types de matériel corporel humain comme de la peau, du cartilage, des tendons, une valve cardiaque ou des artères, par exemple : ce type de matériel servira alors : soit à être transplanté sur une autre personne dont l’état de santé le nécessite : il peut s’agir d’une greffe de peau pour une personne gravement brûlée, une greffe de cornée pour une personne malvoyante, la transplantation d’une valve cardiaque pour une personne présentant des problèmes au cœur, etc. soit pour fabriquer de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains cancers notamment ; on parle dans ce cas de « thérapies innovantes ». soit pour aider à faire avancer la recherche dans le domaine de la médecine : il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un ganglion ou un lobe de foie malade qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements. Que vous soyez pour ou contre, enregistrez vos préférences ​ La loi prévoit que, par défaut, toute personne est réputée donneur potentiel après son décès. Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme ‘donneur par défaut’. Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements, soit indiquer que vous y êtes favorable. Si vous retirez une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme ‘donneur par défaut’. ​ Qui peut faire enregistrer ses choix ? ​ Ceci vaut pour toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers. Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité. A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite. ​ Vous êtes seul à pouvoir faire ces choix pour vous-même. ​ Afin d’être certain que personne ne puisse s’exprimer à votre place ou modifier votre déclaration sans votre consentement, vous devrez utiliser un moyen d'authentification officiel (par exemple avec votre carte d'identité électronique ou via itsme ) pour vous connecter à la base de données centrale via le portail www.masanté.be . Vous pouvez également vous présenter en personne à l'administration communale ou chez votre médecin traitant afin d'enregistrer votre demande. Source : www.health.belgium.be