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ACCUEIL Population/Etat-civil BAEC En date du 31 mars 2019, la banque de données des actes de l'état civil est entrée en vigueur. Il s'agit d'une modernisation importante des registres d'état civil. Les actes de l’état civil sont établis électroniquement et conservés dans une base de données centrale. Pour les citoyens comme pour les communes, cela représente une simplification importante. En effet, vous pourrez à présent demander tout acte (naissance, mariage, …) depuis votre commune de résidence. Cependant, la mise en place de la BAEC représente un travail de numérisation des actes existants et une certaine coopération entre les communes. C'est pourquoi, dans certains cas, nous sommes parfois dans l'impossibilité de vous délivrer un acte immédiatement lors de votre demande. Coût : 2€ Vous pouvez aussi obtenir les actes de l'état civil en ligne via le lien : https://justonweb.be/extracts

ACCUEIL Être citoyen actif CCA : Commission Communale de l'Accueil La qualité de l’accueil est au centre des préoccupations de la CCA ! La Commission Communale de l'Accueil (CCA) est un organe de concertation, de coordination et de réflexion où la qualité et la diversité de l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans est au centre des préoccupations! La diversité des avis permet une richesse des échanges face aux multiples problématiques abordées lors des réunions qui doivent avoir lieu au minimum 2 fois par an. Mais qui sont ses membres ? Les représentants du Conseil communal (dont le président fait partie) Les représentants des écoles Les représentants des associations de parents Les représentants des opérateurs d’accueil Les représentants des activités en lien avec les enfants La coordinatrice ATL et des représentants de l’ONE et de la province de Namur sont également présents lors de ces réunions. ​ La CCA est renouvelée tous les 6 ans (à la suite des élections communales) mais des places sont encore vacantes dans certaines composantes et les candidatures restent donc ouvertes. ​ Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service ATL (Accueil Temps Libre) au 0476/76.11.45 ou via courriel : joanny.moraux@jemeppe-sur-sambre.be ​ Voir aussi PAGE Accueil Temps Libre !

ACCUEIL Service Environnement Stérilisation des chats Les villes et communes de belgique sont confrontées à un surnombre de chats errants. Afin de limiter cette population, un plan pluriannuel fédéral a été adopté, avec pour principale mesure, la stérilisation des chats. ​ Obligation de stérilisation ​ Selon l'arrêté Royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques mis en place par Madame Onkelinx, ministre compétente pour le bien-être animal, tous les chats qui sont mis en adoption par les refuges doivent être stérilisés (et identifiés et enregistrés). A partir du 1er septembre 2014, cette stérilisation obligatoire de l'animal vaut aussi pour toute personne qui vend ou donne gratuitement un chat, y compris le simple citoyen. L'objectif de cette mesure est de diminuer le nombre de chats errants et à terme de diminuer le nombre de chats qui atterrissent dans les refuges.

ACCUEIL Être citoyen actif Le Budget participatif Qu’est-ce que le BP ? Il s’agit d’une affectation d’une partie du budget annuel ordinaire de la Commune. C’est : Une initiative de la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Une manne budgétaire extraordinaire annuelle pour des projets émanant et portés par les citoyens - la somme peut varier et être divisée entre différents projets. Une possibilité pour le citoyen de s’impliquer activement et directement dans la vie de leur quartier, village, commune. ​ Quelles sont les conditions pour participer au budget participatif ? Groupement d’au moins 2 habitants, groupements de fait, comités de quartier et/ou ASBL non subsidiée de l’entité. Tous les participants doivent être âgés de minimum 18 ans. Un seul projet peut-être mener par plusieurs porteurs. Pas d’affiliation politique. Projets développés exclusivement sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, sur le domaine public propre de la commune. Afin d’être jugés recevables, les projets proposés devront : Relever des compétences communales ; Être introduits par mail ou par remise du dossier complet à l’Administration avant la fin de la date limite de dépôt des dossiers ; Être réalisable dans un délai de maximum de 24 mois ; Continuer à pérenniser le projet pendant deux ans minimum à la suite de sa mise en place réelle sur le terrain ; Rencontrer l’intérêt général. Et ne devront pas : Générer des bénéfices pour le porteur du projet (toutefois, des activités annexes peuvent être organisées par le porteur de projet afin de récolter des fonds supplémentaires pour ledit projet) ; N’être que ponctuel, que festif, évènementiel, etc. ; Comporter ou engendrer des éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; Porter par une seule personne. ​ Comment faire ? Désigner au sein du groupe un responsable/référent. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’Administration communale. Un Comité de sélection, si possible composé de citoyens représentatifs des 8 villages, d’un membre de chaque Conseil Consultatif Communal (CCC), de membres du collège et de l’administration sera mis en place et aura pour rôle de/d’: Présélectionner les projets proposés ; Étudier la faisabilité des projets en collaboration avec les services communaux ; Évaluer le projet via une grille d’analyse (les projets doivent obtenir une cotation de minimum 50%) ; Assurer la présentation du projet par son porteur. La procédure Etape 1 - Le dépôt du projet : le projet sera présenté au moyen d’un formulaire unique dans lequel il sera indispensable de préciser la proposition, la localisation et, si possible, l’estimation financière. Le formulaire de participation est accessible sur le site internet de la Commune et en format papier à l’accueil de l’Administration. Etape 2 – L’étude de faisabilité : Les services communaux vérifieront la faisabilité des projets et leur estimation budgétaire. Les porteurs de projet pourront être sollicités afin de détailler certains éléments posant question. Etape 3 – La sélection, la validation et le vote : Chaque porteur de projet présentera son idée devant le comité de sélection. Chaque projet recevra un score selon la valeur ajoutée qu’il apportera à la Commune et selon une grille d’analyse. Après accord des porteurs de projet, les propositions très proches pourront être fusionnées par le Comité de sélection. Etape 4 – La mise en œuvre du projet : Le porteur de projet sera responsable de la concrétisation du projet et mettra tout en œuvre pour réaliser le projet dans un délai imparti. L’Administration communale dont le service de Cohésion sociale reste à disposition du porteur de projet afin de le soutenir dans ses différentes démarches, si nécessaire. Etape 5 – Liquidation du subside : Les factures seront présentées par les porteurs du projet au Collège communal pour être approuvées. Elles seront ensuite comptabilisées en tant que subvention. Pour chaque dépense un marché public sera effectué, les services communaux seront, bien entendu, à vos côtés. Etape 6 – L’évaluation : À la finalisation du projet et quand ce dernier sera inauguré par les porteurs du projet et les Pouvoirs locaux, une évaluation devra être rendue au Comité de sélection. ​ D'autres infos >>> Article sur le Budget participatif 2024 pour les postulants & faire partie du Comité de sélection ! Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service de Cohésion Sociale au 071/75.00.14 ou via courriel : pcs@jemeppe-sur-sambre.be Récapitulatif - Budget participatif_2024 .pdf Download PDF • 750KB ROI_Budget_participatif_2024 .pdf Download PDF • 776KB Formulaire_Inscription_Budget_participatif_2024 .pdf Download PDF • 849KB

ACCUEIL Population/Etat-civil Carte d'identité Pour obtenir votre carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement au service Population. Le délai d'obtention d'une nouvelle carte est de +/- 3 semaines. ​ Dès que vous recevez l’enveloppe contenant vos codes PIN / PUK, votre carte d’identité est disponible. Vous devez, alors, vous présenter au service Population avec : Les codes reçus par la poste pour activer votre carte. Votre ancienne carte ou l'attestation de perte/vol. ​ E-ID Convocation renouvellement Convocation perte / vol Une photo aux normes 24,10€ ​ Kids-ID Présence de l’enfant obligatoire + un des parents A la demande des parents et pas de renouvellement automatique Une photo aux norme 1s Délai normal : 7,70€ +/- 3 semaines ​ Procédure urgente En cas de nécessité (voyage à l'étranger imminent par exemple), il est possible d'obtenir une nouvelle carte d'identité en urgence ou d’extrême urgence. Le prix de la carte d'identité est, dès lors, nettement plus élevé. ​ E-ID Demande urgente : 121,40€ +/- 48h Demande urgente - livraison au SPF Intérieur : 158,30€ ​ Kids-ID Demande urgente : 105€ +/- 48h Demande urgente - livraison au SPF Intérieur : 141,90€ ​ ATTENTION : Les cartes demandées en procédure d’urgence avant 15H00 peuvent être retirées le lendemain durant les heures d’ouverture du guichet central situé Park Atrium, Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet auprès de votre administration communale ou via le helpdesk au 025/18.21.16 . ​ Documents à télécharger : 2020 : Lancement de la Nouvelle eID Départ à l'étranger: vos documents sont-ils en ordre ? N'utilisez plus un titre d'identité retrouvé Codes PIN/PUK Étrangers : renouvellement de votre titre de séjour Perte ou vol d'un document d'identité, que faire ? Un photomaton pour vos photos d'identité Comment réussir une photo d'identité ? Kids-ID : la carte d'identité pour les -12 ans Allo parents 2021 : Lancement de la nouvelle Kids-Id En voyage ? N'oubliez pas la Kids-Id !

ACCUEIL CPAS Maison de repos Van-Cutsem La maison de repos Van Cutsem est un établissement géré par le Centre Public d’Action Sociale de Jemeppe-sur-Sambre. L’établissement a une capacité de 74 lits dont 45 lits MRS (maison de repos et de soins) et 29 lits MR (maison de repos). ​ Rue Van-Cutsem 9 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre - 071/20.47.00

ACCUEIL Population/Etat-civil Don d'organes En Belgique, la loi prévoit les règles selon lesquelles il peut être procédé au prélèvement d’organes ou d’autres matériels corporels humains après le décès d’une personne. À priori, tout le monde, en Belgique, est présumé être donneur potentiel. Cependant, chacun a le droit de s’y opposer, mais aussi de confirmer sa volonté d’être donneur. Ceci peut se faire en informant ses proches (famille, amis) de son choix, mais peut aussi être enregistré dans une base de données qui, en cas de décès, sera consultée avant tout prélèvement éventuel. Il est possible de changer d’avis et d’enregistrer une nouvelle déclaration à tout moment. Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez non seulement demander à votre administration communale d’enregistrer votre déclaration, mais vous pouvez également demander à votre médecin traitant de le faire pour vous ou vous pouvez le faire directement vous-même, en ligne, via le portail www.masanté.be . Il existe différents types de prélèvements ​ Le don d’organe à des fins de transplantation : ceci vise le prélèvement d’un ou plusieurs organes tels que le foie, les reins, les poumons, le cœur ou le pancréas afin de pouvoir les transplanter chez une autre personne qui est en attente d’une greffe. Le don d’autres types de matériel corporel humain comme de la peau, du cartilage, des tendons, une valve cardiaque ou des artères, par exemple : ce type de matériel servira alors : soit à être transplanté sur une autre personne dont l’état de santé le nécessite : il peut s’agir d’une greffe de peau pour une personne gravement brûlée, une greffe de cornée pour une personne malvoyante, la transplantation d’une valve cardiaque pour une personne présentant des problèmes au cœur, etc. soit pour fabriquer de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains cancers notamment ; on parle dans ce cas de « thérapies innovantes ». soit pour aider à faire avancer la recherche dans le domaine de la médecine : il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un ganglion ou un lobe de foie malade qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements. Que vous soyez pour ou contre, enregistrez vos préférences ​ La loi prévoit que, par défaut, toute personne est réputée donneur potentiel après son décès. Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme ‘donneur par défaut’. Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements, soit indiquer que vous y êtes favorable. Si vous retirez une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme ‘donneur par défaut’. ​ Qui peut faire enregistrer ses choix ? ​ Ceci vaut pour toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers. Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité. A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite. ​ Vous êtes seul à pouvoir faire ces choix pour vous-même. ​ Afin d’être certain que personne ne puisse s’exprimer à votre place ou modifier votre déclaration sans votre consentement, vous devrez utiliser un moyen d'authentification officiel (par exemple avec votre carte d'identité électronique ou via itsme ) pour vous connecter à la base de données centrale via le portail www.masanté.be . Vous pouvez également vous présenter en personne à l'administration communale ou chez votre médecin traitant afin d'enregistrer votre demande. Source : www.health.belgium.be

ACCUEIL Population/Etat-civil Cimetières Les cimetières sont ouverts tous les jours, dimanches et jours fériés inclus : Entre le 1er avril et le 14 novembre de 8h00 à 18h00. Entre le 15 novembre et le 31 mars de 8h00 à 16h00. Cimetière de Balâtre-Saint-Martin - Rue de la Place - 5190 Balâtre Cimetière de Ham-sur-Sambre - Rue des Chardonnerets - 5190 Ham-sur-Sambre Cimetière de Jemeppe-sur-Sambre - Rue du Cimetière - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Cimetière de Mornimont - Rue de l'Hôtel de Ville - 5190 Mornimont Cimetière de Moustier-sur-Sambre - Rue de Jemeppe - 5190 Moustier-sur-Sambre Cimetière d'Onoz - Rue de Fleurus - 5190 Onoz Cimetière de Spy - Rue des Campagnes - 5190 Spy ​ Pour toutes informations, veuillez prendre contact avec le fossoyeur : fossoyeurs@jemeppe-sur-sambre.be - 0477/56.21.01 ​ Pour toutes demandes de travaux au sein des cimetières, veuillez prendre contact avec le service Population : population@jemeppe-sur-sambre.be - 071/75.00.11 Documents à télécharger : 2016-reglement-communal_funerailles-et-sepultures .pdf Download PDF • 487KB formulaire_demande-concession .pdf Download PDF • 46KB Demande d'autorisation de travaux .pdf Download PDF • 133KB

ACCUEIL Service Mobilité Sentiers - Réseau Communal de Mobilité Douce Depuis 2015, la commune de Jemeppe planche sur l’implantation d’un "Réseau de mobilité douce" sur son territoire. Destiné à favoriser la mobilité piétonne au quotidien, celui-ci veut permettre aux habitants de se rendre à pied d’un lieu à l’autre de la commune grâce à des itinéraires balisés, qui empruntent des chemins et sentiers parfois méconnus. Si sa vocation est avant tout utilitaire, il peut bien sûr servir aussi à la mobilité de loisir (promenade en famille ou jogging…). ​ Réalisé avec l’aide de l’asbl "Tous à pied" (anciennement "Sentiers.be"), ce projet a mobilisé l’administration et des citoyens, pour dresser un état des lieux des chemins et sentiers existants, définir une série de "pôles" de la vie quotidienne (la maison communale, les places de village, le hall omnisports, l’athénée, l’Espace de l’Homme de Spy, les gares…), et réfléchir à la manière de relier ces pôles entre eux, en privilégiant la petite voirie. ​ Sur base de ces réflexions, Tous à pied a fourni à l’administration un plan de balisage, qui a permis au Service technique d’implanter une série de balises spécifiques sur le terrain ; ce travail est aujourd’hui en voie d’achèvement. La dernière étape est de faire connaître ce réseau, via une série de panneaux reprenant le plan général ; ces panneaux seront implantés sur la place principale de chacun des 8 villages de la commune. ​ Envie de découvrir Jemeppe autrement ? A vos baskets ; nos chemins et sentiers n’attendent plus que vous ! ​ Téléchargez la carte ici !

ACCUEIL Service Environnement Zéro déchet La commune de Jemeppe-sur-Sambre est engagée dans la démarche « Commune Zéro Déchet » depuis 2021. A cet effet, un comité de pilotage est mis en place afin de mettre en œuvre des projets qui abordent 4 axes de travail (personnel communal, commerçants, acteurs du réemploi, citoyens-écoles, etc). Des actions sont mises en place afin de sensibiliser les différents publics cibles : organisation d’événements tels que la Journée de l’abeille et du zéro déchet, la Grande Récup, Repair café, mise en place d’une Ecoteam au sein du personnel communal, spectacles pour les écoles, etc. Les conseils pratiques pour réussir votre démarche zéro déchet La règle des 5 R La règle des 5R est une recommandation visant à produire moins de déchets et se présente sous la forme de 5 actions à mettre en œuvre au quotidien : Refuser tous les produits à usage unique et privilégier les achats sans déchet. Cela limite la quantité d’objets et de déchets qui entre dans votre maison. Abandonnez les produits jetables ou à usage unique au profit de produits durables et réutilisables (shampoing solide, coton démaquillant, gobelets réutilisables ... Placer un autocollant “Stop pub” sur votre boite aux lettres Réduire sa consommation de biens et d’emballages. Moins d’objets, moins de déchets potentiels. Privilégiez les commerces locaux et en vrac limitant ainsi les emballages. Privilégier les achats en seconde main Favoriser la location de jeux et livres dans les bibliothèques / ludothèque Limiter les impressions papier et favoriser le noir et blanc et le recto/verso Consommer l’eau du robinet Utiliser une gourde réutilisable Utiliser une boîte à tartine pour les repas de midi Passer aux langes lavables Fabriquer les cosmétiques, produits ménagers fait maison Limiter le gaspillage alimentaire (prépare les menus et liste de course à l’avance) Utiliser les épluchures de légumes (si bio) et accommoder les restes de repas Réutiliser / réparer tout ce qui peut l’être et ainsi éviter le plus possible de jeter à la poubelle Acheter en seconde main Réparer/faire réparer les objets défectueux Revendre ses vêtements, objets en seconde main Faire appel à la ressourcerie Recycler ce qui ne peut pas être réutilisé Il est nécessaire de favoriser un bon tri pour augmenter la qualité et la quantité des matières récoltées et valorisées (tri PMC-papiers/cartons-bulles à verres) Rendre à la terre, soit composter tous les déchets organiques Placer un compost dans votre jardin ou un bokashi à l’intérieur de votre habitation Adopter des poules Pour vous guider dans une démarche zéro déchet, n’hésitez pas à également télécharger le kit de “bons plans Zéro Déchet” édité par les intercommunales de gestion des déchets en Wallonie : Zéro déchet: un nouveau kit rempli de bons plans - BEP Environnement (bep-environnement.be) ​ Un annuaire zéro déchet pour tous : encodez les adresses « ZD » près de chez vous ! Une bonne adresse zéro déchet près de chez vous ? Vous fréquentez des commerces, associations, structures dédiées à la population… proposant des produits, services, formations, animations qui permettent de réduire les déchets ? Vous êtes un commerçant, une ferme, un animateur, un service d'échanges locaux ... et donnez la possibilité aux citoyens d'entrer dans une logique de prévention des déchets, de réemploi, de réparation et de production locale ? Alors, dites-le-nous en complétant notre formulaire en ligne ! Après traitement des données, les informations recueillies seront accessibles à toute la population namuroise (Province de Namur et Héron) via le site internet de BEP Environnement. ​ Comment faire pour s’insérer dans l’annuaire ZD ? Cliquez sur le lien https://tinyurl.com/annuaireZD Complétez les coordonnées de la structure (nom, adresse…) Précisez la ou les catégories qui représent(ent) le mieux la structure concernée – parmi une quinzaine de rubriques thématiques : Alimentation, Animaux, Bébé-enfants, Décoration, Equipements électroniques, Habillement, Jardin, Loisirs, Luminaire, Matériaux, Mobilier, Santé, Hygiène, Vaisselles et ustensiles de cuisine, Services aux citoyens. (Vous pouvez en cocher plusieurs) Identifiez dans la section suivante les gestes zéro déchet proposés par la structure. Qu’entend-on par « Gestes zéro déchet » ? Ce sont toutes les actions qui permettent de réduire les déchets. Par exemple, proposer l'achat de produits en vrac, permettre aux clients de venir avec leurs contenants réutilisables, aider à réparer, encourager le réemploi... Arrivé à la fin du formulaire, vous cliquez sur « envoyer » et c’est parti ! Vous rejoignez une belle initiative en faveur de la planète ! L’ensemble de la procédure devrait prendre environ 5 minutes. Le formulaire sera accessible jusqu’au 20 juin inclus.

ACCUEIL Population/Etat-civil La déclaration de naissance L'avis de naissance ​ Il consiste à informer l'officier de l'état civil de la naissance d'un enfant. Cet avis de naissance est communiqué sans démarche de votre part et au plus tard le premier jour ouvrable après l'accouchement. Lors d'un accouchement à l'hôpital, celui-ci est responsable de l'avis. Lors d'un accouchement à domicile, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de l'avis. ​ La déclaration de naissance ​ La mère, le père (la co-parente) ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né. ​ Vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance nécessaires pour : Les allocations familiales La prime de naissance Le congé de maternité ou de paternité L'inscription de votre enfant à la mutuelle Si l'enfant n'est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l'état civil du lieu de naissance avertira l'administration communale de votre lieu de résidence. Vous recevrez par la suite, un formulaire à remplir afin d'obtenir la prime de naissance communale. Attention : Dans le cas d'un enfant mort-né, l'obligation de déclaration vaut également. ​ Le nom de l'enfant ​ Le nom peut être attribué conformément aux dispositions de la loi du 8 mai 2014, c’est-à-dire le nom de la mère, du père, de la coparente ou le double nom. Cette attribution du nom peut s’effectuer suite à la naissance ou à l'adoption d'un nouvel enfant commun. Elle est demandée via une déclaration conjointe qui doit être faite dans l’année qui suit la naissance, la reconnaissance ou l’adoption. ​ Le(s) prénom(s) de l'enfant ​ L'attribution d'un prénom à un enfant est régie par la loi du pays dont l'enfant a la nationalité. Selon le droit belge, le choix du ou des prénoms est libre mais l'officier de l'état civil peut refuser un prénom dans les cas suivants : Le prénom prête à confusion. Par exemple, un nom féminin choisi pour un garçon ou inversement ; Le prénom peut nuire à l'enfant. Par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux ; Le prénom peut causer préjudice à des tiers. Par exemple, un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel.

ACCUEIL Population/Etat-civil Arrêtés de Police Attention : toute demande doit être introduite minimum 15 jours à l'avance, afin de garantir un bon suivi administratif. ​ Pour un déménagement ou une livraison, une demande de permis administratif doit être introduite obligatoirement par courrier (postal ou électronique) à l’administration communale, service des arrêtés de police. Dans le cadre de travaux, votre entrepreneur se charge généralement d’introduire la demande. Le placement d’un échafaudage nécessite une autorisation spécifique. ​ Dans votre demande, nous vous recommandons de donner le plus de détails possibles sur la situation nécessitant la prise de l’arrêté et au minimum : Les coordonnées de la société ou de la personne La description des lieux concernés La date de début et la durée approximative Une éventuelle modification de la circulation routière > Pour le placement d'un conteneur, la demande doit être adressée à la zone de Police, Service à la Communauté.