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ACCUEIL Planification d'Urgence Manifestation publique : autorisation Comme le précisent les articles 2 et 3 de notre Règlement Général de Police (RGP), tout évènement organisé en plein air sur terrain public ou privé ou « de nature à encombrer le domaine public, de diminuer la commodité et la sécurité du passage… » nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre. Les manifestations publiques se déroulant dans un lieu clos et couvert doivent, eux, faire l'objet d'une notification préalable au Bourgmestre. ​ Comment doit se présenter la demande d'autorisation ou la notification ? Toute demande doit être introduite par écrit au moins 40 jours avant la date de la manifestation. La demande sera datée et signée par la personne –physique ou morale- juridiquement responsable. ​ Toute demande et toute notification doivent obligatoirement comporter les éléments suivants : La (les) date(s) de la manifestation et les heures de début et de fin; La localisation précise de la manifestation ainsi qu'un plan d'implantation relevant les éventuelles structures temporaires (accès, issues, chapiteaux, podium, buvettes, friterie,...); Le détail du type d'activités prévues; L'estimation du nombre de participants en ce compris le personnel de l'organisation et le public; Le contexte de l'organisation (festival annuel, kermesse, carnaval, championnat, tournoi officiel, ...) ; Les dispositions prises par l'organisateur en matière de prévention et de sécurité (service de gardiennage, dispositif médical, lutte contre l'incendie, ...) ainsi que les mesures adoptées pour garantir le libre accès des services de secours (ambulance, pompiers, police, ...) ; Les références du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur ; L'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage ainsi que la date à laquelle il a expressément autorisé l'occupation des lieux où la manifestation doit se dérouler, et ce, tel que repris dans le formulaire fourni par l'administration communale. ​ Ces renseignements permettent à la bourgmestre et aux services qu'il/elle consulte de juger si la manifestation présente les garanties de sécurité suffisantes et ne risque pas de troubler l'ordre public. ​ Pour introduire votre demande en bonne et due forme : Pour ce type de manifestation Compétitions sportives sur la voie publique Grandes brocantes (ex : Onoz) Grands rassemblements (plus de 500 personnes) Événement ayant lieu sur le territoire de plusieurs communes (le dossier peut-être une copie du dossier transmis à l'autre commune concernée) Les documents à rendre sont : Dossier de sécurité dûment complété Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantation et accès Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation. ​ Pour toute autre manifestation ouverte au public Les documents à rendre sont : Formulaire de demande d'autorisation/notification pour les manifestations accessibles au public. Attention un formulaire par manifestation. Plans: itinéraire et/ou schéma d'implantation et accès Tout document utile concernant la sécurité de la manifestation. ​ Suite de la procédure Après dépôt du dossier complet, votre demande est analysée par le service de Planification d'urgence qui sollicitera les avis nécessaires auprès : Des services de police. Des pompiers. Attention la zone de secours facturera l'avis préventif au demandeur. Du service de santé publique. Sur base des avis récoltés ainsi que de l'analyse du service de Planification d'urgence, la bourgmestre décide (ou non) d'accorder l'autorisation. Cette autorisation pourra être assortie de conditions à respecter. L'accomplissement de cette procédure demande un délai de 35 jours. Par conséquent, nous invitons les demandeurs à anticiper le dépôt de leur dossier. ​ Autorisations complémentaires Une demande d'autorisation doit également être introduite auprès de la bourgmestre pour : L'usage de pétards et feux d'artifice en dehors de certaines dates (art. 43) La signalisation et l'affichage publicitaire (art 95) La circulation de véhicule folklorique (art. 178 et suivants) ​ Documents à télécharger : Dossier de sécurité .pdf Download PDF • 363KB autorisation évènement tpublic .pdf Download PDF • 202KB

ACCUEIL Population/Etat-civil Cohabitation légale La loi ne prévoit pas de condition de différence de sexe ou d'absence de lien de parenté. La cohabitation légale est donc accessible à tous, pour autant que les déclarants entre dans les conditions suivantes : Être majeur Donner son consentement Ne pas être déjà marié ou cohabitant légal Peu importe le lien de parenté ​ ATTENTION : La cohabitation ne peut concerner que deux personnes. Les formes de cohabitation entre trois personnes ou plus ne peuvent donc pas entrer en ligne de compte. ​ Modalités : ​ Les deux déclarants doivent se rendre au guichet du service Population/État civil, munis de leur carte d'identité. La déclaration de cohabitation légale est un document écrit reprenant les informations suivantes : La date de la déclaration Les noms, prénoms, lieu et date de naissance La signature des deux cohabitants La détermination du domicile commun La mention expresse de la volonté de cohabiter La mention de ce que les cohabitants ont pris connaissance des articles du code civil relatifs à la cohabitation légale La mention de l'éventuel contrat de cohabitation ​ Délai d'obtention : immédiat Coût : 5€ ​ Plus d'infos sur : www.notaire.be

ACCUEIL Service Enfance Centres résidentiels Institut Fernand Kegeljan Rue Emile Vandervelde 32 – Ham s/S +32 (0)71 78 95 43 info@kegeljan.be Service Résidentiel pour Jeunes (SRJ) présentant des troubles du comportement ou une déficience mentale légère. Agréé par l’AVIQ. Les Goélands Rue Haute 46 – Spy +32 (0)71 78 79 04 d.gerard@lesgoelands.be Centre de psychiatrie infantile (CPI) pour enfants et jeunes souffrants de troubles psychiatriques graves. Agréé par l’AVIQ.

ACCUEIL CPAS Les Petites Fringues Le CPAS a mis à disposition un magasin de seconde main situé rue Haute n°60 à Spy. La responsable vous accueille les mardis et jeudis et chaque 2ème samedi du mois de 10h à 14h. Vous pourrez y trouver des vêtements de tout âge, neuf ou d’occasion à des prix très démocratiques (à partir de 1 €). Envie de faire un don ? Besoin de place dans votre garde-robe ? Alors avant de jeter, n’oubliez pas « Les Petites Fringues ». Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec le service au 071/75.00.75 ou via courriel : cpas@jemeppe-sur-sambre.be Les petites Fringues Rue Haute, 60 - 5190 Spy - www.facebook.com/lespetitesfringues/

ACCUEIL Planification d'Urgence Consignes Seveso Mise à l'abri Lors d’un incident chimique, le premier réflexe est de se mettre à l'abri, en applicant les conseils suivants : Rentrez dans le bâtiment le plus proche Fermez les portes et fenêtres ainsi que toute ouverture vers l'extérieur. Ecoutez les médias (de préférence une chaîne d'information publique) Donnez des consignes claires, assurez-vous qu’elles sont comprises et rassurez les enfants ou les personnes sous votre responsabilité. Une fois l'alerte levée, attendez toutefois les consignes des Autorités ou des Services de secours avant de sortir. Préparation Afin d'éviter toute panique et pour agir le plus rapidement possible, nous vous invitons à organiser régulièrement (au moins une fois par an) des exercices afin d'ancrer les bons réflexes. Pour les collectivités qui concernent des enfants (écoles, plaines de vacances, clubs de sports...) : nous conseillons de donner une dimension ludique à ces exercices. Faites savoir aux parents que vous assurez la sécurité des enfants en cas d'incident et qu'ils ne doivent pas venir chercher leurs enfants. "Si un incident se produit, ne venez pas chercher vos enfants. Cela pourrait exposer inutilement vos proches, ainsi que vous-même, au danger. De plus, cela risquerait de compliquer le travail des services de secours. Vous serez mieux protégés dans un bâtiment fermé." INOVYN - Site SEVESO INOVYN est un groupe chimique, actif dans la production de PVC et de ses dérivés organiques chlorés. Ses produits sont utilisés dans des applications à forte demande et constituent des matières premières fondamentales pour des secteurs industriels aussi divers que celui de l’automobile, la construction, les peintures et adhésifs, la pâte à papier, les soins de santé, les textiles et le traitement des eaux. Avec plus de 4300 employés, INOVYN exerce des activités de fabrication, de vente et de marketing dans dix pays d’Europe. Le site de Jemeppe-sur-Sambre est le plus gros site de production de PVC en Europe. Il déploie en ce moment des projets d’extension de capacités qui renforceront encore cette position dans les quatre prochaines années. Corne Inovyn Alerte Service Communication INOVYN +32 (0) 71 26 86 64 +32 (0) 71 26 89 89 muriel.vanschoelandt@inovyn.com

ACCUEIL Population/Etat-civil BAEC En date du 31 mars 2019, la banque de données des actes de l'état civil est entrée en vigueur. Il s'agit d'une modernisation importante des registres d'état civil. Les actes de l’état civil sont établis électroniquement et conservés dans une base de données centrale. Pour les citoyens comme pour les communes, cela représente une simplification importante. En effet, vous pourrez à présent demander tout acte (naissance, mariage, …) depuis votre commune de résidence. Cependant, la mise en place de la BAEC représente un travail de numérisation des actes existants et une certaine coopération entre les communes. C'est pourquoi, dans certains cas, nous sommes parfois dans l'impossibilité de vous délivrer un acte immédiatement lors de votre demande. Coût : 2€ Vous pouvez aussi obtenir les actes de l'état civil en ligne via le lien : https://justonweb.be/extracts

ACCUEIL Population/Etat-civil Don d'organes En Belgique, la loi prévoit les règles selon lesquelles il peut être procédé au prélèvement d’organes ou d’autres matériels corporels humains après le décès d’une personne. À priori, tout le monde, en Belgique, est présumé être donneur potentiel. Cependant, chacun a le droit de s’y opposer, mais aussi de confirmer sa volonté d’être donneur. Ceci peut se faire en informant ses proches (famille, amis) de son choix, mais peut aussi être enregistré dans une base de données qui, en cas de décès, sera consultée avant tout prélèvement éventuel. Il est possible de changer d’avis et d’enregistrer une nouvelle déclaration à tout moment. Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez non seulement demander à votre administration communale d’enregistrer votre déclaration, mais vous pouvez également demander à votre médecin traitant de le faire pour vous ou vous pouvez le faire directement vous-même, en ligne, via le portail www.masanté.be . Il existe différents types de prélèvements ​ Le don d’organe à des fins de transplantation : ceci vise le prélèvement d’un ou plusieurs organes tels que le foie, les reins, les poumons, le cœur ou le pancréas afin de pouvoir les transplanter chez une autre personne qui est en attente d’une greffe. Le don d’autres types de matériel corporel humain comme de la peau, du cartilage, des tendons, une valve cardiaque ou des artères, par exemple : ce type de matériel servira alors : soit à être transplanté sur une autre personne dont l’état de santé le nécessite : il peut s’agir d’une greffe de peau pour une personne gravement brûlée, une greffe de cornée pour une personne malvoyante, la transplantation d’une valve cardiaque pour une personne présentant des problèmes au cœur, etc. soit pour fabriquer de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains cancers notamment ; on parle dans ce cas de « thérapies innovantes ». soit pour aider à faire avancer la recherche dans le domaine de la médecine : il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un ganglion ou un lobe de foie malade qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements. Que vous soyez pour ou contre, enregistrez vos préférences ​ La loi prévoit que, par défaut, toute personne est réputée donneur potentiel après son décès. Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme ‘donneur par défaut’. Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements, soit indiquer que vous y êtes favorable. Si vous retirez une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme ‘donneur par défaut’. ​ Qui peut faire enregistrer ses choix ? ​ Ceci vaut pour toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers. Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité. A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite. ​ Vous êtes seul à pouvoir faire ces choix pour vous-même. ​ Afin d’être certain que personne ne puisse s’exprimer à votre place ou modifier votre déclaration sans votre consentement, vous devrez utiliser un moyen d'authentification officiel (par exemple avec votre carte d'identité électronique ou via itsme ) pour vous connecter à la base de données centrale via le portail www.masanté.be . Vous pouvez également vous présenter en personne à l'administration communale ou chez votre médecin traitant afin d'enregistrer votre demande. Source : www.health.belgium.be

ACCUEIL Population/Etat-civil Cimetières Les cimetières sont ouverts tous les jours, dimanches et jours fériés inclus : Entre le 1er avril et le 14 novembre de 8h00 à 18h00. Entre le 15 novembre et le 31 mars de 8h00 à 16h00. Cimetière de Balâtre-Saint-Martin - Rue de la Place - 5190 Balâtre Cimetière de Ham-sur-Sambre - Rue des Chardonnerets - 5190 Ham-sur-Sambre Cimetière de Jemeppe-sur-Sambre - Rue du Cimetière - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Cimetière de Mornimont - Rue de l'Hôtel de Ville - 5190 Mornimont Cimetière de Moustier-sur-Sambre - Rue de Jemeppe - 5190 Moustier-sur-Sambre Cimetière d'Onoz - Rue de Fleurus - 5190 Onoz Cimetière de Spy - Rue des Campagnes - 5190 Spy ​ Pour toutes informations, veuillez prendre contact avec le fossoyeur : fossoyeurs@jemeppe-sur-sambre.be - 0477/56.21.01 ​ Pour toutes demandes de travaux au sein des cimetières, veuillez prendre contact avec le service Population : population@jemeppe-sur-sambre.be - 071/75.00.11 Documents à télécharger : 2016-reglement-communal_funerailles-et-sepultures .pdf Download PDF • 487KB formulaire_demande-concession .pdf Download PDF • 46KB Demande d'autorisation de travaux .pdf Download PDF • 133KB

ACCUEIL Service Mobilité Sentiers - Réseau Communal de Mobilité Douce Depuis 2015, la commune de Jemeppe planche sur l’implantation d’un "Réseau de mobilité douce" sur son territoire. Destiné à favoriser la mobilité piétonne au quotidien, celui-ci veut permettre aux habitants de se rendre à pied d’un lieu à l’autre de la commune grâce à des itinéraires balisés, qui empruntent des chemins et sentiers parfois méconnus. Si sa vocation est avant tout utilitaire, il peut bien sûr servir aussi à la mobilité de loisir (promenade en famille ou jogging…). ​ Réalisé avec l’aide de l’asbl "Tous à pied" (anciennement "Sentiers.be"), ce projet a mobilisé l’administration et des citoyens, pour dresser un état des lieux des chemins et sentiers existants, définir une série de "pôles" de la vie quotidienne (la maison communale, les places de village, le hall omnisports, l’athénée, l’Espace de l’Homme de Spy, les gares…), et réfléchir à la manière de relier ces pôles entre eux, en privilégiant la petite voirie. ​ Sur base de ces réflexions, Tous à pied a fourni à l’administration un plan de balisage, qui a permis au Service technique d’implanter une série de balises spécifiques sur le terrain ; ce travail est aujourd’hui en voie d’achèvement. La dernière étape est de faire connaître ce réseau, via une série de panneaux reprenant le plan général ; ces panneaux seront implantés sur la place principale de chacun des 8 villages de la commune. ​ Envie de découvrir Jemeppe autrement ? A vos baskets ; nos chemins et sentiers n’attendent plus que vous ! ​ Téléchargez la carte ici !

ACCUEIL Service Enfance M. Camp À l’approche de l’été, il est bien naturel que les autorités communales accueillant des camps soient correctement informées de leur arrivée et des conditions dans lesquelles ils se déroulent. Les mouvements de jeunesse sont tenus au respect de l’article 2.9.4 de l’annexe 24 du Code Wallon du Tourisme qui engage entre autres, les unités à déclarer leur camp au Bourgmestre de la commune/ville qui les accueille (lieu du camp, nombre de participants et coordonnées du responsable). Les propriétaires de terrains/bâtiments sont, eux aussi, tenus de respecter des règles de sécurité et d’obtenir un accord de la part du Collège communal avant de mettre leurs espaces à disposition. « Madame Camps » se tient à l’écoute des propriétaires (ou futur·es propriétaires) d’endroits de camp et des mouvements de jeunesse par mail : enfance@jemeppe-sur-sambre.be ou par téléphone : 0476/ 76 11 45 (de 9h à 16h).

ACCUEIL Urbanisme Qu’est-ce qui est permis en matière de création de nouveaux logements ou de division d’un logement existant ? La division d’un logement existant et la création de nouveaux logements nécessitent un permis d’urbanisme en bonne et due forme. Si vous souhaitez diviser un logement existant en plusieurs logements ou construire un immeuble de logements multiples, voici les critères de choix permettant de définir un logement de qualité : regarder les prescriptions relatives à la densité dans l’aire correspondante au Guide communal d’urbanisme ; la propriété doit pouvoir accueillir deux places de parking par logement créé sans empiéter sur l’espace public et en évitant l’aménagement de ces places en zone de cour et jardin ; ne pas densifier en arrière-zone ou intérieur d’îlot ; chaque logement doit bénéficier d’un espace extérieur privatif (jardin, terrasse, …) ; chaque logement doit avoir des espaces de rangement en suffisance ainsi qu’un espace pour stocker la poubelle à puce, un vélo ou une poussette ; les logements doivent disposer d'au moins une fenêtre verticale dans les pièces de vie (séjour, cuisine et salon) tout en ne pouvant entrainer, par la création de lucarnes éventuelles, une déstructuration du volume de toiture ; en cas de division d’un immeuble existant, des travaux d’isolation phonique doivent être prévus ; les annexes en zone de cours et jardins ne peuvent être aménagées en logement ; chaque logement créé doit être accessible par une entrée (privative ou commune) à front de voirie aisément accessible depuis le domaine public (pas d'entrée principale à l'arrière d'un bâtiment) ; les cages d’escaliers se situeront à l’intérieur du volume principal ou éventuellement dans un volume secondaire fermé. Attention, les critères précédents ne s’appliquent pas à l’habitat léger au sens du Code wallon de l’habitation durable et celui-ci ne pourra s’implanter que dans les zones destinées à l’habitat au Plan de Secteur.

ACCUEIL Service Environnement Inovyn: Pour un développement durable La sécurité, la protection de la santé et de l’environnement constituent autant de priorités pour tous les collaborateurs d’INEOS Inovyn. Le site de Jemeppe-sur-Sambre est un site citoyen, soucieux de préserver l’équilibre entre les valeurs économiques, sociales et environnementales qui sous-tendent son développement durable. Cette approche est un élément essentiel de sa politique de progrès. Inovyn - Brochure développement durable .pdf Download PDF • 9.76MB